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18/10/2013

Réforme des retraites 2013 : les mesures en faveur des jeunes et des bas revenus

Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit de nombreuses mesures en faveur des jeunes et des bas revenus.

Les mesures en faveur des bas revenus :

Afin de favoriser les personnes ayant eu de faibles revenus et des temps partiels, le projet de loi prévoit, notamment, l'abaissement de la rémunération minimale requise pour la validation d'un trimestre à 150 heures de Smic contre 200 heures actuellement.

Une mesure est plus particulièrement liée aux  assistantes maternelles : à partir du 1er janvier 2014, les assistantes maternelles bénéficieront d'un tarif préférentiel de rachat de leurs trimestres pour les années incomplètes. Jusqu'en 1992, elles ne cotisaient pas assez et elles ne parvenaient donc pas à valider 4 trimestres par an ; et leurs faibles revenus ne leurs permettent pas de racheter des trimestres aux tarifs actuels (à 20 ans : de 1 000 à 2 000 euros ; à 40 ans : de 2 000 à 4 000 euros ; à 60 ans de 3 200 à 6 400 euros).

Le montant de ce tarif préférentiel sera précisé plus tard par décret.


Les mesures en faveur des jeunes qui entrent de plus en plus tard sur le marché du travail :

 

  • Les stages :
    Actuellement, à partir de deux mois de stage, l'entreprise est tenue de payer  le stagiaire au minimum 436,05 euros. Cette « gratification » n'étant pas soumise aux cotisations, elle ne permet pas d'acquérir des trimestres pour la retraite. A présent, les stagiaires concernés pourront, s'ils le souhaitent, valider jusqu'à deux trimestres correspondant à des périodes de stage, contre la somme de 300 euros par trimestre. Compte tenu de leurs faibles revenus, ils auront la possibilité de mensualiser le paiement : 25 euros par mois sur 1 an ou 12,5 euros par mois sur 2 ans. 

  • Les études :
    Parmi les mesures en faveur des jeunes, il est prévu qu'à leur entrée dans la vie professionnelle ceux-ci puissent racheter douze trimestres d'études. Après la réforme,  quatre de ces trimestres pourront être rachetés avec une aide de l'Etat : 1 000 euros versés par trimestre racheté. Les jeunes ne pourront effectuer ces rachats que dans les 10 premières années de leur vie active. Les trimestres validés pour stages contre versement, suivant le nouveau dispositif, sont déduits de ces 4 trimestres. 

  • Les apprentis :
    Pour les jeunes en apprentissage, le projet de loi met en place un système de trimestre gratuit financé par la « solidarité nationale » compte tenu du fait qu'ils cotisent moins et s'ouvrent donc moins de droit à la retraite. Cette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2014. Pour les anciens apprentis il est prévu d'instaurer un tarif de rachat de trimestre préférentiel. Le montant sera précisé ultérieurement par décret.

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