A A A | imprimer |
14/10/2013

Réforme des retraites : le compte pénibilité adopté

La réforme de 2010 a fait entrer la notion de pénibilité dans le Code du travail, et encadré son suivi par les entreprises. Elle a en outre créé un mécanisme de départ anticipé pour carrière pénible : les salariés présentant une invalidité liée à l'exercice d'un métier identifié comme pénible peuvent partir plus tôt à la retraite, à certaines conditions. A ce jour, ce dispositif a bénéficié à 6000 personnes.

La réforme actuellement débattue au Parlement doit renforcer la prise en compte de la pénibilité pour la retraite, dans une approche plus préventive. Elle prévoit de mettre en place, à partir du 1er janvier 2015, un compte de prévention de la pénibilité, pour tous les salariés exerçant des tâches recensées comme pénibles.


Les détails de son fonctionnement seront précisés ultérieurement dans les décrets d'application. Toutefois, le gouvernement a déjà annoncé certains principes.



Comment fonctionnera le compte ?
Pendant tout le temps où le salarié sera exposé à au moins un facteur de pénibilité, il accumulera un point par trimestre - deux s'il est exposé à plusieurs facteurs.

Chaque tranche de 10 points donnera droit à un trimestre, au choix :

  • de formation, pour permettre au salarié d'évoluer professionnellement vers un métier moins pénible ;
  • de passage à temps partiel avec maintien de la rémunération ;
  • ou d'accroissement de la durée d'assurance et/ou d'un départ anticipé à la retraite.

Afin de renforcer la dimension préventive de la mesure, les 20 premiers points seront obligatoirement utilisés pour une formation.

La possibilité de recourir au temps partiel avec maintien de rémunération sera ouverte tout au long de la carrière - et pas uniquement, comme il était prévu initialement, à l'approche de la retraite. De plus, si l'employeur refuse, il devra en expliquer le motif, qui ne pourra être qu'économique ; et il ne pourra pas refuser plus de deux ans.

Pour ce qui est des trimestres de durée d'assurance, ils devraient pouvoir être utilisés :


Les mesures transitoires

  • Les points ne seront attribués que pour les périodes travaillées à partir du 1er janvier 2015 : il n'y aura pas de points rétroactifs. En conséquence, pour tenir compte de la situation des salariés les plus proches de la retraite au moment de l'entrée en vigueur de la réforme, ceux-ci ne seront pas obligés de dépenser leurs premiers points en formation.
  • L'âge évoqué, à partir duquel les salariés bénéficieront de cet avantage est de 52 ans.  
  • Les salariés les plus proches de la retraite devraient recevoir deux fois plus de points que les autres, par mesure de compensation. Sont considérés « proches de la retraite » les personnes âgées de 59,5 ans.

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair