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08/10/2013

Réforme des retraites 2013 : les stages mieux pris en compte pour la retraite ?

La Ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré dans un entretien au Journal du Dimanche du 6 octobre, vouloir faire un effort sur la prise en compte des périodes de stage dans le calcul des retraites. Les jeunes entrent sur le marché du travail de plus en plus tard après avoir effectué plusieurs stages plus ou moins longs et plus ou moins rémunérés. La ministre invitait alors le gouvernement à « trouver une solution ».

Actuellement, seuls les stages donnant lieu à des cotisations, c'est-à-dire rémunérés au-delà de 436,05 € - somme qui correspond à la gratification minimale prévue par la loi - peuvent être comptabilisés.

 

  • Les personnes effectuant des stages non rémunérés ou payés moins de 436,05 € par mois ne cotisent pas pour la retraite. Ces stages ne rentrent donc pas dans le calcul de la retraite.

  • Pour les stages mieux rémunérés, la partie du salaire au-delà des 436,05 € par mois est soumise aux cotisations sociales et permet donc d'acquérir des trimestres pour la retraite à condition néanmoins de gagner plus que 200 fois le smic horaire brut (1886€ en 2013). Ainsi si un jeune effectue un stage de 3 mois rémunéré 1000 € par mois, cela ne lui permettra pas de valider un trimestre : il ne cotisera que sur la partie supérieure à 436,05 € soit sur 563,95 € (1000-436,05) et n'atteindra donc pas le seuil minimal pour valider un trimestre (563,95 *3 = 1691,85). Seuls les stages rémunérés plus de 1064 euros permettent actuellement de valider un trimestre.

Pour que les stages soient mieux pris en compte, le gouvernement a évoqué deux pistes :

 

  • Les périodes de stage pourront être rachetées au titre des années d'études et être insérées dans le dispositif actuel de rachat de trimestres. Pour cela, le gouvernement faciliterait le rachat de ces trimestres en octroyant une aide de 1000 euros par trimestre pour racheter jusqu'à 4 trimestres d'études maximum, stages compris.

  • Pour faire en sorte que les jeunes valident des trimestres pendant leur stage, même de trois mois, la piste évoquée serait d'abaisser le seuil de validation d'un trimestre à 150 fois le smic horaire brut, au lieu de 200 actuellement.

Le texte de réforme sera discuté à l'assemblée nationale puis passera ensuite au Sénat à partir du 28 octobre.

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