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19/12/2016

Zoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.

Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Les cotisations de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont prélevées pour partie sur la part du salaire comprise entre une fois et quatre fois le PASS, et pour partie, le cas échéant, à un autre taux, sur la part comprise entre quatre fois et huit fois le PASS.

Les cotisations de retraite complémentaire des non-cadres sont prélévées pour partie sur la part du salaire située sous le PASS, et pour partie sur la part du salaire située entre une fois et trois fois le PASS.


Beaucoup d'exonérations ou d'avantages fiscaux liés à la retraite sont plafonnés en référence au PASS, à quatre fois ou à huit fois le PASS.

En 2017, le montant du plafond de la Sécurité sociale est le suivant :

Plafonds Montants
Annuel 39 228 €
Trimestriel 9 807 €
Mensuel 3 269 €
Par quinzaine 1 635 €
Journalier 180 €



Rappel des montants en 2016 :

PlafondsMontants
Annuel 38 616 €
Trimestriel 9 654 €
Mensuel 3 218 €
Par quinzaine 1 609 €
Journalier 177 €




Les multiples du Plafond annuel de la Sécurité Sociale
(PASS) les plus couramment utilisés (montants pour 2017) :

Multiples du PASS
Montants
5 % du PASS
1 961,40 €
1 fois le PASS 39 228 €
3 fois le PASS 117 684 €
4 fois le PASS 156 912 €
5 fois le PASS 196 140 €
6 fois le PASS 235 368 €
8 fois le PASS 313 824 €
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