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05/02/2019

Zoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations, notamment vos cotisations et vos droits à la retraite. Le montant de ce plafond est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

 

 

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale : définition

 

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, ainsi que pour fixer les paramètres de certains avantages et exonérations. Il est réévalué chaque année suivant l'évolution des salaires.

 

 

Le PASS, montant de référence pour la retraite de base des salariés

 

Le Plafond de la Sécurité sociale a été créé en 1930, en même temps que le régime des assurances sociales. Sous sa forme actuelle, il existe depuis 1945.

 

Au régime général des salariés du privé, le Plafond de la Sécurité sociale sert à établir le montant des cotisations : c'est la base maximale sur laquelle les cotisations sont calculées. Précision : si le plafond est supérieur à votre salaire brut, c'est sur la base de ce dernier que sont calculées les cotisations.

 

Les sommes perçues au-delà du Plafond de la Sécurité sociale ne sont donc pas soumises à cotisations (à l'exception de la cotisation dite « déplafonnée » de 2,30 % en 2019). Seule la part du salaire située sous le plafond ouvre donc droit à pension. Au moment d'établir le Salaire annuel moyen qui sert de base de calcul à la retraite, on ne retiendra au maximum, pour chaque année, que le montant de ce plafond, même si votre salaire était supérieur.

 

 

Les autres utilisations du PASS

 

Avec le temps, le Plafond annuel de la Sécurité sociale a été utilisé comme référence dans de nombreux contextes, le plus souvent liés à la protection sociale (obligatoire ou non). Il est fixé en montant annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine et journalier.

 

Cotisations de retraite complémentaire

 

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé l'utilisent comme base de calcul. Dans le cadre du régime de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco), les cotisations et la Contribution d'équilibre général (CEG) sont prélevées pour partie sur la part du salaire jusqu'à 1 PASS, et pour partie, le cas échéant et à un autre taux, sur la part comprise entre 1 et 8 fois le PASS. La Contribution d'équilibre technique (CET) est prélevée sur la part du salaire jusqu'à 2 PASS, mais ne s'applique que pour les salaires supérieurs à 1 PASS.

 

Régimes de base des indépendants

 

Les régimes de base des indépendants (artisans, commerçants et industriels, agriculteurs, professions libérales) utilisent également le PASS comme base de calcul des cotisations et des droits (mais pas les régimes complémentaires).

 

Exonérations ou avantages fiscaux

 

Beaucoup d'exonérations ou d'avantages fiscaux liés à la retraite sont plafonnés en référence au PASS. Les plafonds et planchers de déduction fiscale des sommes versées sur les produits d'épargne retraite comme le PERP ou le Madelin sont ainsi calculés par rapport au PASS.

 

Prestations sociales

 

Enfin, certaines prestations sociales sont attribuées sous condition de ressources, en fonction de montants calculés relativement au PASS.

 

Les montants du Plafond de la sécurité sociale (PSS) en 2019

 

Le montant annuel 

 

20192018
40 524 €
39 732 €

 

Le montant trimestriel 

 

20192018
10 131 €
9 933 €

 

Le montant mensuel 

 

20192018
3 377 €
3 311 €

 

Le montant bi-mensuel 

 

20192018
1 689 €
1 656 €

 

Le montant hebdomadaire 

 

20192018
779 €
764 €

 

Le montant journalier 

 

20192018
186 €
182 €

 

Le montant horaire 

 

20192018
25 €
25 €

 

Les principaux multiples du Plafond annuel de la Sécurité sociale

 

Multiples du PASSMontants 2019
5 % du PASS
2 026,20 €
1 fois le PASS 40 524 €
2 fois le PASS 81 048 €
3 fois le PASS 121 572 €
4 fois le PASS 162 096 €
5 fois le PASS 202 620 €
6 fois le PASS 243 144 €
7 fois le PASS 283 668 €
8 fois le PASS 324 192 €
9 fois le PASS 364 716 €
10 fois le PASS 405 240 €

 

 

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