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06/11/2017

Zoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité annuel et retraite

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations. Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.

 

1. Le Plafond annuel de la Sécurité sociale : définition

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, ainsi que pour fixer les paramètres de certains avantages et exonérations. Il est réévalué chaque année.

 

2. Le PASS, montant de référence pour la retraite de base des salariés

Le plafond de la Sécurité sociale a été créé en 1930, en même temps que le régime des assurances sociales. Sous sa forme actuelle, il existe depuis 1945. Au régime général des salariés du privé, le plafond de la Sécurité sociale sert à établir le montant des cotisations :

 

  • Si le salaire est inférieur au plafond, les cotisations de retraite de base, salariales et patronales, sont calculées sur l'ensemble du salaire.
  • Si le salaire est égal ou supérieur au plafond, les cotisations sont calculées sur la base du montant du plafond.

Les sommes perçues au-delà du plafond de la Sécurité sociale ne sont donc pas soumises à cotisations (à l'exception de la cotisation dite « déplafonnée » de 2,3% en 2017). Seule la part du salaire située sous le plafond ouvre donc droit à pension. Au moment d'établir le salaire annuel moyen qui sert de base de calcul à la retraite, on ne retiendra au maximum, pour chaque année, que le montant de ce plafond, même si votre salaire le dépassait. A noter : le PASS est revalorisé chaque année suivant l'inflation.

 

3. Les autres utilisations du PASS

Avec le temps, le plafond annuel de la Sécurité sociale a été utilisé comme référence dans de nombreux contextes, le plus souvent liés à la protection sociale (obligatoire ou non). Il est fixé en montant annuel, trimestriel, mensuel, par quinzaine et journalier.

 

Il est utilisé notamment dans le cadre suivant :

 

  • Les cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé l'utilisent comme base de calcul.

    • Les cotisations de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont en effet prélevées pour partie sur la part du salaire comprise entre 1 fois et 4 fois le PASS, et pour partie, le cas échéant, à un autre taux, sur la part comprise entre 4 fois et 8 fois le PASS.
    • Les cotisations de retraite complémentaire des non-cadres sont prélevées pour partie sur la part du salaire située sous le PASS, et pour partie sur la part du salaire située entre une fois et trois fois le PASS.

  • Les régimes de base des indépendants (artisans et commerçants, agriculteurs, professions libérales) utilisent également le PASS comme base de calcul des cotisations et des droits (mais pas les régimes complémentaires).

  • Beaucoup d'exonérations ou d'avantages fiscaux liés à la retraite sont plafonnés en référence au PASS. Les plafonds et planchers de déduction fiscale des sommes versées sur les produits d'épargne retraite comme le PERP ou le Madelin sont ainsi calculés par rapport au PASS.

  • Certaines prestations sociales sont attribuées sous condition de ressources, en fonction de montants calculés relativement au PASS.

 

4. Le montant du PASS en 2017

En 2017, le montant du plafond de la Sécurité sociale est le suivant :

Plafonds

Montants

Annuel

39 228 €

Trimestriel

9 807 €

Mensuel

3 269 €

Par quinzaine

1 635 €

Journalier

180 €

 

Rappel des montants en 2016 :

Plafonds

Montants

Annuel

38 616 €

Trimestriel

9 654 €

Mensuel

3 218 €

Par quinzaine

1 609 €

Journalier

177 €

 

Les multiples du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) les plus couramment utilisés (montants pour 2017) :

Multiples du PASS

Montants

5 % du PASS

1 961,40 €

1 fois le PASS

39 228 €

3 fois le PASS

117 684 €

4 fois le PASS

156 912 €

5 fois le PASS

196 140 €

6 fois le PASS

235 368 €

8 fois le PASS

313 824 €

 

En savoir plus sur le plafond de la Sécurité sociale et la retraite

 

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