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16/09/2016

Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ?

Fiscalité de l\'épargne retraite (chapô)

Afin de favoriser le développement de l'épargne retraite individuelle (Perp, Madelin) et celui des régimes de retraite dans le cadre de l'entreprise (Perco, Article 83 ou 39), les pouvoirs publics ont mis en place une législation fiscale et sociale avantageuse.

1. La fiscalité de l'épargne retraite individuelle

Le Perp comme le Madelin vous permettent de vous constituer une épargne en vue de votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. En effet, les versements que vous effectuez dans le cadre de ces contrats sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite. Une fois à la retraite, la rente qui vous est versée bénéficie du même régime fiscal que les pensions de retraite.

 

Pour aller plus loin sur :
 
La fiscalité du Madelin si vous êtes travailleur non salariéLa fiscalité du PerpLe régime fiscal des pensions de retraite

 

 

2. La fiscalité de l'épargne retraite d'entreprise

Les solutions d'épargne retraite mises en place par votre employeur, le Perco, l'Article 83 ou encore l'Article 39, bénéficient également d'avantages fiscaux et sociaux. Ces avantages diffèrent en fonction de chaque dispositif. Ils peuvent s'appliquer aussi bien sur les versements des salariés que sur ceux de l'entreprise. Une fois à la retraite, les rentes issues de ces dispositifs bénéficient du même régime fiscal que les pensions de retraite des régimes obligatoires. Seules les rentes issues de l'Article 39 répondent à des règles spécifiques.

 


Pour aller plus loin sur :
 
La fiscalité du PercoLa fiscalité de l'Article 83La fiscalité de l'Article 39Le régime fiscal des pensions de retraite

 

 

3. La fiscalité de l'assurance vie

D'autres produits d'épargne, comme l'assurance vie qui peut être utilisée pour se constituer une rente ou un capital au moment de la retraite, présentent aussi des avantages fiscaux. Ces derniers sont d'autant plus importants que la durée de détention est longue.


Pour aller plus loin sur :
 
La fiscalité de l'assurance vie

 

 

4. Les plafonnements de cotisations

Si les différents produits d'épargne-retraite obéissent à des règles fiscales distinctes, ces règles ne sont pas totalement indépendantes les unes des autres. Il existe des plafonnements de déduction à l'impôt sur le revenu, pour tout ou partie des différents types de cotisations d'épargne retraite, individuelle (Madelin, PERP, Prefon...) et collective (PERCO, article 83...).
Ces plafonds sont calculés de façon un peu différente suivant les cotisations considérées (voir le détail pour chaque produit).


Attention cependant : les montants utilisés pour les différents produits sont imbriqués de façon complexe. Si vous êtes titulaire de plusieurs de ces contrats, renseignez-vous donc auprès de votre conseiller fiscal pour optimiser vos déductions.

 

 

5. Les différents types d'impôts et de cotisations sociales

Sur les sommes que l'employeur verse au profit du salarié (salaires et avantages), l'Etat et les organismes sociaux prélèvent plusieurs sortes de contributions :
 
L'impôt sur le revenu, versé au Trésor Public par chaque personne physique et qui concerne en principe l'ensemble des revenus (pas uniquement les salaires) ;
Les cotisations ou charges sociales, qui servent à financer les organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, retraite), sont de trois types : les cotisations de Sécurité sociale, prélevées uniquement sur les salaires, auprès de l'employeur, par les différentes caisses (maladie, famille, retraite) ;la CSG et la CRDS, collectées sur presque tous les types de revenus par l'Urssaf, et qui peuvent faire l'objet de taux réduits mais presque jamais d'exonérations (à l'exception des versements de l'employeur pour les contrats "article 39") ;
des contributions exceptionnelles propres à certains types de revenus ou de produits.

Il existe d'autres prélèvements sur les salaires (pour la retraite complémentaire, l'assurance chômage, le logement, la formation...), mais ils ne font pas l'objet d'exonérations ou d'avantages dans le cadre des produits d'épargne retraite.

 

 

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