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03/10/2016

La fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité de l\'épargne individuelle : illustration de l\'article
Les produits d'assurance-vie peuvent être - et sont souvent - utilisés dans la perspective d'une préparation de la retraite. Ces contrats peuvent faire l'objet d'une sortie en capital (bénéficiant d'avantages fiscaux propres si le rachat a lieu au bout de 8 ans ou plus) ou d'une sortie en rente.

1. La fiscalité et les charges sociales des cotisations

1.1. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

C'est un outil d'épargne très souple. Il en existe essentiellement deux types : les contrats en euros, plus sûrs et qui représentent l'essentiel des contrats ; et les contrats en unités de comptes, plus risqués mais susceptible de gains supérieurs à long terme.


Les versements sont libres et ne sont pas plafonnés.


Vous pouvez retirer des sommes à n'importe quel moment : l'épargne est disponible. On parle de « rachats » partiels. Mais suivant le moment où vous le faites et le montant retiré, vous acquitterez plus ou moins d'impôts.


Vous pouvez avoir autant de contrats d'assurance-vie que vous le souhaitez.


L'assurance-vie peut être perçue en capital ou en rente, suivant votre choix.

 

 

1.2. Les impôts pendant la phase d'épargne

Les versements ne donnent droit à aucune réduction fiscale : vous ne pouvez pas les déduire de l'assiette de vos impôts. En revanche, tant que vous ne touchez pas à votre épargne, les intérêts produits ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ce n'est qu'au moment du « rachat », partiel ou total, c'est-à-dire quand vous prélevez des sommes, que l'impôt sera dû.

 

 

1.3. Les charges sociales pendant la phase d'épargne

Sur les contrats en euros, les charges sociales sur les intérêts produits sont prélevées à la source. Elles s'élèvent à 15,5%.


Sur les contrats en unités de compte, les charges sociales sur les intérêts produits ne sont prélevées qu'au moment du retrait des sommes.

 

 

2. La fiscalité et les charges sociales sur les plus-values

2.1. L'impôt sur le revenu

2.1.1 Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997


En cas de sortie en capital totale ou partielle, les plus-values réalisées depuis l'ouverture du contrat sont soumises, au choix de l'assuré,  à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement  forfaitaire libératoire (PFL).


Le taux de ce prélèvement dépend de l'antériorité fiscale du contrat :

 

Ancienneté du contrat Taux du PFL
inférieure à 4 ans 35 %
comprise entre 4 et 8 ans 15 %
supérieure à 8 ans 7,5 %

 

* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

 


2.1.2 Pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997


Pour les plus anciens contrats, souscrits avant 1983, l'exonération des plus-values est totale.

Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 :
les intérêts correspondant aux sommes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés ; les intérêts qui correspondent aux sommes versées à partir du 1er janvier 1998 sont soumis au régime actuel (voir ci-dessus) ;les intérêts qui correspondent aux sommes versées pendant la petite période qui va du 26 septembre 1997 à la fin de l'année 1997 peuvent être exonérés, si les versements n'ont pas excédé 200 000 francs, ou s'ils avaient été décidés avant.

 

 

2.2. Les charges sociales

Pour les contrats en euros, les charges ont déjà été payées chaque année sur les produits. Les plus-values n'en paient donc pas.


Pour les contrats en unités de compte, les plus-values sont soumises aux charges sociales à hauteur de 15,5%. Pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997, le calcul est plus compliqué : des taux différents sont appliqués aux produits des 8 premières années, suivant la date de souscription.

 

 

3. La fiscalité et les charges sociales de la rente

3.1. L'impôt sur le revenu

Si vous choisissez de percevoir votre épargne sous la forme d'une rente, celle-ci ne sera imposée qu'en partie, dans des proportions qui changent avec votre âge au moment de sa mise en place :

 

70% avant 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, 30% à partir de 70 ans.

 

La rente est donc d'autant moins imposée que le bénéficiaire est âgé au moment de la liquidation.

 

 

3.2. Les prélèvements sociaux

La rente est également soumise aux prélèvements sociaux. Ceux-ci s'élèvent à 15,5%, calculés sur la même base que l'impôt sur le revenu (par exemple, sur 40% de la rente si vous avez liquidé votre contrat entre 60 et 69 ans).
 
Les règles de fiscalité de ces produits sont complexes et susceptibles d'évoluer. N'hésitez pas à prendre conseil.

 

 

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