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28/08/2013

Réforme des retraites 2013 : Jean-Marc Ayrault crée la surprise

Les mesures majeures

La durée de cotisation

La durée de cotisation passera de 41,5 ans à 43 ans d'ici 2035. L'allongement des cotisations se fera par étape : dans un premier temps il faudra atteindre 41,75 ans de cotisation d'ici 2020, conformément à ce qui était prévu par la loi Fillon de 2003, puis dans un second temps 43 ans pour 2035, soit un trimestre de cotisation en plus tous les 3 ans.

L'augmentation des cotisations retraite pour tous

Contrairement à ce qui semblait se profiler, il n'y aura pas de modification de la CSG: ni hausse pour les salariés, ni alignement pour les retraités. La solution qui a finalement été retenue en ce qui concerne le financement de cette réforme c'est l'augmentation des cotisations retraite salariales et patronales.
La hausse des cotisations sera répartie sur 3 ans : la première augmentation se fera en 2014 et sera de 0,15 point, puis 0,05 point tous les ans jusqu'en 2017. Au final, salariés et employeurs verront le taux de leurs cotisations accroître de 0,3 points chacun.
En contrepartie de cette hausse, le gouvernement a annoncé une réduction du coût de travail pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises.

La contribution des retraités

Parmi les mesures évoquées ces derniers jours,  la contribution des retraités faisait débat. Finalement cette contribution s'effectuera par la fiscalisation des 10% de majoration de la pension pour les parents ayant eu au moins trois enfants. Cette mesure devrait contribuer à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Outre cette mesure, les retraités verront leur pension revalorisé chaque 1er octobre au lieu du 1er avril actuellement. Cette mesure permettrait d'économiser 1,4 milliard d'euros pour une contribution total de 2,7 milliards d'euros de la part des retraités.
Toutes ces mesures rapporteront 7,3 milliards d'euros au régime général d'ici 2020 selon le document présenté hier à Matignon.

 

Les mesures en faveur des salariés

Le compte épargne pénibilité

Si la mise en place d'un compte épargne pénibilité était confirmée, il n'en restait pas moins des zones d'ombre au sujet des modalités d'accessibilité. Le Premier ministre a donc éclairci ce point. On savait déjà que ce compte épargne pénibilité était destiné aux personnes qui exercent un travail ayant des conséquences sur la qualité ou la durée de la retraite et qu'il fonctionnerait avec des points. Ce que l'on ne savait pas en revanche, c'était comment obtenir ces points : les personnes concernées par la pénibilité du travail « gagneront » un point par trimestre, si les facteurs de pénibilité se cumulent, ce sera alors 2 points par trimestre. Ces points donneront le droit à entamer une formation visant à changer d'activité ou à accéder plus tôt à la retraite.
Cette mesure sera effective en 2015 et financée par les entreprises, le coût est estimé à 1 milliard d'euros. Selon Jean-Marc Ayrault cela concernerait 20% des salariés du privé.

Les femmes

  • Les assurés bénéficieront d'un calcul de la retraite plus favorable dans le cas du temps partiel. Cette mesure touche plus particulièrement les femmes puisqu'elles sont les premières concernées par le temps partiel. Le seuil des 200 heures de smic nécessaire à la validation d'un trimestre va être abaissé à 150 heures.
  • La majoration de la pension de retraite de  10% pour les parents ayant eu trois enfants sera plafonnée et devrait bénéficier, à partir de 2020, principalement aux femmes et ce dès le premier enfant. Les trimestres liés à l'accouchement seront également mieux pris en compte mais le détail de cette mesure n'a pas encore défini.

Les jeunes
Les trimestres en apprentissage ou en alternance seront intégralement pris en compte pour la retraite. Les jeunes pourront également racheter leurs périodes d'études post bac, à hauteur de quatre trimestres au maximum, avec un tarif préférentiel.

Les autres mesures

Le projet de réforme comporte également des mesures concernant :

 

  • validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non
    indemnisé ;
  • harmonisation des règles de calcul des pensions pour les poly-pensionnés ;
  • prise en compte des accidents de carrière pour les assurés à carrière longue ;
  • amélioration du minimum contributif ;
  • amélioration des pensions agricoles ;
  • facilitation de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

Ce projet de réforme doit être présenté au Conseil des ministres le 18 septembre prochain avant d'être discuté au Parlement début octobre.

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