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27/08/2013

Réforme des retraites 2013 : les pistes envisagées et celles qui sont écartées

Le calcul des pensions de retraites

Préconisée par le rapport Moreau en juin dernier, le mode de calcul des pensions de retraites des fonctionnaires ne devrait pas être modifié : la retraite des fonctionnaires sera toujours calculée en fonction des 6 derniers mois de salaire (hors primes) contre les 25 meilleures années pour les salariés du privé.

La durée de cotisations

Lors des précédents débats 3 scénarios étaient envisagés :

  • Augmenter rapidement la durée de cotisation
  • Augmenter de manière plus pondérée
  • Poursuivre le chemin pris par François Fillon en 2003 

Finalement, le Premier ministre a tranché, il n'y aura pas d'allongement de la durée de cotisation, tout du moins pas avant 2020. La marche à suivre sera de continuer à fonctionner selon les règles de la réforme de François Fillon de 2003 qui prévoit une durée de cotisation de 41,75 ans en 2020. ,

Quelle contribution pour les retraités ?  

Après avoir évoqué la possibilité de geler les pensions en désindexant les pensions de retraites sur l'inflation, comme ont choisi de le faire les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires de  l'Agirc-Arrco, le gouvernement semble avoir finalement totalement écarté cette option.
Si une hausse généralisée de la CSG semble abandonnée également, le gouvernement n'a pas renoncé à aligner le taux de la CSG (6,6 %) des retraités les plus aisés sur celui des actifs (7,5 %)
En outre, les retraités pourraient également voir les 10% d'abattement fiscal, dont ils bénéficiaient, jusqu'à présent au titre des frais professionnels, être supprimés.

Le compte épargne pénibilité

Le compte épargne pénibilité, dont le contenu restait assez flou jusqu'à présent, semble être définitivement entré dans la liste de la réforme des retraites. Cela concerne les salariés qui exercent un travail ayant des conséquences sur la qualité ou la durée de la retraite. Concrètement ces personnes accumuleront durant leur vie professionnelle des « points » qu'elles pourront utiliser soit pour prendre une retraite précoce, soit pour entamer une formation permettant un changement d'activité. Cependant, il reste encore à définir  combien de temps il faudra avoir travaillé dans ces conditions pour bénéficier du compte épargne pénibilité.

Les avantages familiaux

Il en était question et cela semble se confirmer. La majoration de 10% dont bénéficient actuellement les parents de familles nombreuses (3 enfants et plus) devrait être repositionnée en faveur des seules mères et ce dès le premier enfant. En outre,pour ne pas pénaliser le temps partiel, plus fréquent chez les femmes, il est envisagé d'abaisser le seuil nécessaire pour valider un trimestre de cotisation.

Les mesures en faveur des jeunes...

Les trimestres en apprentissage ou en alternance devraient être intégralement pris en compte pour la retraite. Par ailleurs, les jeunes diplômés pourraient racheter leurs trimestres d'études à un tarif préférentiel si ce rachat intervient dans les 5 années suivant l'obtention de leur diplôme.

La phase de concertation entre le Premier ministre et les partenaires sociaux qui devait s'achevée aujourd'hui (27 août) sera finalement prolongée jusqu'à demain. La prochaine étape sera la présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres prévue le 18 septembre. D'ici là, outre  la nécessité de définir clairement les différentes mesures  il faudra également trouver comment les financer. A ce stade,  la piste d'une hausse des cotisations retraite, compensée par une réduction du coût du travail, semble privilégiée.

 

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