A A A | imprimer |
20/08/2013

Les contours de la réforme des retraites de 2013 se précisent

Après la série de concertations au sujet de la réforme des retraites menée par le Premier ministre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, les contours de la future réforme se précisent.   

L'âge de départ à la retraite 

Pour le moment la seule certitude qu'il existe face à cette réforme c'est que l'âge de départ ne changera pas, il restera de 62 ans pour les personnes nées après 1955. Par ailleurs, les personnes ayant commencé à travailler très jeune conserveront leur droit de partir plus tôt à la retraite.

La durée de cotisation

Parmi les grandes questions de la réforme celle de l'allongement de la durée de cotisation reste clairement au cœur du débat.

3 scénarios sont visiblement envisagés :

  • Augmenter rapidement la durée de cotisation comme le préconise le rapport Moreau : aujourd'hui la durée de cotisation est de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et après, elle pourrait passer à 43 ans pour les personnes nées en 1962 et 44 ans pour les personnes nées en 1966.
  • Augmenter cette durée de cotisation de manière plus pondérée : un trimestre en plus toutes les deux générations.
  • Poursuivre le chemin pris par la réforme Fillon de 2003 qui prévoit une augmentation d'un trimestre par an jusqu'en 2020. L'option serait donc d'étendre cette mesure au-delà de 2020.

Un effort généralisé

La seule augmentation de la durée de cotisation ne suffirait pas à combler le déficit du régime général des retraites. Des mesures complémentaires sont alors envisagées. Entreprises, salariés et retraités seraient mis à contribution.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait exposé fin juillet devant les partenaires sociaux l'idée de revoir à la hausse la contribution sociale généralisée (CSG) pour tous les ménages. Cette augmentation serait de l'ordre de 0,2 à 0,5 point.  La hausse de cet impôt, qui touche aussi bien les salaires que les patrimoines, pourrait également contribuer à financer l'assurance maladie et la branche famille de la Sécurité Sociale en plus de la branche retraite. Cette mesure concernera aussi les retraités puisque le taux de la CSG s'alignera sur celui des actifs.

Les entreprises pourraient, outre la CSG, connaître une augmentation des cotisations sociales.

Afin de mettre tous les salariés qu'ils soient du privé ou du public sur un pied d'égalité, la méthode de calcul de retraite des fonctionnaires pourrait être revue. En effet, aujourd'hui le calcul de la retraite d'un fonctionnaire se fait sur la base des revenus des 6 derniers mois (hors primes) de la vie professionnelle. Pour un salarié du privé ce calcul se fait sur les 25 meilleures années. Le rapport Moreau préconise pour les fonctionnaires le passage a une durée de référence plus longue (entre 3 et 10 ans) et en y intégrant les primes.


La pénibilité au travail

La question de la pénibilité du travail reste en suspens bien que quelques pistes semblent se dégager des débats. Parmi elles "le compte pénibilité" :

Ce compte pénibilité concerne les salariés exerçant un travail ayant des conséquences sur la qualité ou la durée de la retraite.

Voici les 3 applications concrètes de cette mesure :

  • Un crédit de formation pour une reconversion dans l'entreprise en vue d'un travail moins difficile.
  • Un travail à mi-temps en transmettant un savoir
  • Des points qui permettraient de gagner des trimestres de cotisation gratuits et qui permettraient de partir plus tôt à la retraite

Si cette mesure est retenue il restera néanmoins à définir comment la financer puisque le coût estimé serait entre 600 millions et 1,4 milliards d'euros.

 
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine présentera ses propositions les 26 et 27 août prochains devant le Premier ministre et les partenaires sociaux lors de la dernière concertation avant la présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres prévue le 18 septembre.

 

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair