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17/06/2013

Le rapport Moreau : les mesures en détails

Le but du rapport Moreau est de « trouver » 7 milliards d'euros, pour ramener le système à l'équilibre en 2020. Après avoir fait la liste des mesures envisageables, le rapport propose quelques « panachages » possibles.

 

Zoom sur les principales mesures :

Sur la taxation des pensions de retraite :

  • La CSG : le rapport rappelle qu'il existe trois régimes différents de CSG pour les retraités. Ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation sont exonérés (29% des retraités en 2011). Ceux qui paient la taxe d'habitation, mais moins de 61€ d'impôt sur le revenu, acquittent sur leur pension une CSG au taux réduit de 3,8% (15% des retraités). Les autres paient 6,6%. La mesure proposée consiste à maintenir l'exonération et le taux réduit de 3,8%, mais d'aligner le taux de 6,6% sur le taux des salariés, à savoir 7,5%. En outre, les conditions pour bénéficier du taux réduits seraient un peu moins favorables.
  • Les majorations de pension pour les parents de 3 enfants et plus ne sont actuellement pas imposables, ce qui profite aux pensions les plus élevées, puisque ces majorations sont calculées en pourcentage (10%) de la pension. Cette exonération, qui concerne 3 millions de ménages, pourrait être supprimée.
  • Les pensions de retraite bénéficient d'un abattement de 10% pour le calcul de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 660€. Cet avantage, qui profite à 13,6 millions de ménages, pourrait être soit supprimé soit réduit, de deux manières possibles : en abaissant le plafond (par exemple à 2500€ ou 1500€), ou en réduisant le pourcentage (par exemple à 7%, 5% ou 3%).

Sur les revenus des actifs : au régime général, les salaires sont soumis, en plus des autres cotisations vieillesses, à une cotisation dite « déplafonnée », parce qu'elle est calculée sur l'ensemble de la rémunération. Les employeurs versent 1,6%, les salariés 0,1%. Le rapport suggère une augmentation de 0,1% par an pendant 4 ans, de 2014 à 2017, à partager entre employeurs et salariés. En 2017, les employeurs paieraient donc 1,8%, les salariés 0,3%.


Sur le calcul des pensions
 : les pensions de retraite pourraient augmenter un peu plus lentement pendant trois ans, par exemple. Actuellement, elles augmentent du montant de l'inflation chaque 1er avril. Le rapport suggère que les pensions exonérées de CSG continuent à être revalorisées de la même façon ; les pensions soumises à CSG réduite augmenteraient, par exemple, de 0,5% de moins que l'inflation ; les pensions soumises à CSG de 6,6% augmenteraient de 1,2% de moins que l'inflation.

Dans le même temps, les cotisations des actifs rapporteraient moins de droits à la retraite, pendant ces mêmes trois années. C'est-à-dire que les salaires sur lesquels on calcule les cotisations de ces trois années ne seraient comptés, au moment de faire la moyenne des 25 meilleures années, que pour 98,8% de leur montant.


Sur la durée de cotisation
 : pour le moment, il est prévu que la durée d'assurance requise continue à augmenter en fonction de l'espérance de vie jusqu'aux générations partant à la retraite en 2020. Elle s'élèverait alors à 41,75 années pour les générations 1957 et 1958. Le rapport propose de poursuivre l'augmentation de la durée de cotisation, à raison soit d'un trimestre de plus tous les trois ou quatre ans, soit d'un trimestre tous les deux ans, soit d'un trimestre tous les ans. L'augmentation serait plafonnée à 44 ans. Cette durée serait atteinte, suivant la rapidité de l'augmentation, pour les générations 1966 (un trimestre par an), 1975 (un trimestre tous les deux ans) ou 1989 (un trimestre tous les trois ou quatre ans).

 

Le rapport envisage aussi le report des âges minimaux, par exemple à 63 ans (retraite) et 68 ans (retraite à taux plein sans condition de durée de cotisation), ou une accélération du calendrier ; mais il ne privilégie pas ces mesures.

 

Zoom sur les scénarios possibles :

Le but n'est pas d'appliquer toutes les mesures proposées, mais de faire un choix parmi celles-ci qui permette de trouver 7 milliards d'euros à l'horizon 2020.

L'impact de la plupart des mesures est chiffré, ce qui permet d'imaginer des assemblages susceptibles de remplir cet objectif. Le rapport propose deux scénarios possibles, avec deux variantes dans chaque :

 

Premier scénario envisagé :

Un scénario dans lequel les économies pèsent pour les deux tiers sur les actifs, et pour un tiers sur les retraités. On aurait dans ce cas deux assemblages de mesures possibles :

  • ralentissement de l'augmentation des pensions en 2014-2016 (-0,5% pour les pensions soumises à CSG réduite, -1,2% pour les plus élevées) ;
  • baisse de 1,2% du rendement des cotisations pendant cette même période ;
  • augmentation de la cotisation déplafonnée de 0,1% par an pendant 4 ans (+0,4% en 2017) ;
  • allongement de la durée de cotisation d'un trimestre par an jusqu'à 43 ans pour la génération 1962.
  • baisse du plafond de l'abattement de 10% de 3660€ à 2500€ ;
  • passage de 6,6% à 7,5% pour la CSG des pensions de retraite ;
  • augmentation de 0,14% par an de la cotisation déplafonnée pendant 4 ans (+0,56% en 2017).

Deuxième scénario envisagé :

Un scénario dans lequel les économies sont partagées par moitiés entre actifs et retraités, avec deux assemblages possibles :

 

Soit :

  • ralentissement de l'augmentation des pensions en 2014-2016 (-0,5% pour les pensions soumises à CSG réduite, -1,2% pour les plus élevées) ;
  • suppression de l'exonération des majorations de pensions pour trois enfants ;
  • augmentation de la cotisation déplafonnée de 0,1% par an pendant 4 ans (+0,4% en 2017) ;
  • allongement de la durée de cotisation d'un trimestre par an jusqu'à 43 ans pour la génération 1962.

soit :

  • baisse du plafond de l'abattement de 10% de 3660€ à 2500€ ;
  • suppression de l'exonération des majorations de pensions pour trois enfants ;
  • passage de 6,6% à 7,5% pour la CSG des pensions de retraite ;
  • augmentation de la cotisation déplafonnée de 0,12% par an pendant 4 ans (+0,48% en 2017).

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