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17/06/2013

Rapport Moreau : des pistes pour une réforme

La commission pour l'avenir des retraites, animée par Yannick Moreau, a remis son rapport vendredi 14 juin au Premier ministre. Les grandes lignes des propositions qu'il contient étaient déjà parvenues au public début juin.
Le texte définitif les présente de façon plus précise, et communique également des chiffres et des explications qui permettent de mieux comprendre la situation des régimes de retraite.

 

L'essentiel à retenir

Les principales mesures envisagées sont les suivantes. Elles n'ont pas vocation à être prises toutes ensemble.

Taxer davantage les retraités : en alignant la CSG sur celle des revenus d'activité (soit un passage de 6,6 à 7,5%), en imposant les majorations pour 3 enfants, en réduisant l'abattement de 10% dont bénéficient les retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Taxer davantage les actifs, en augmentant progressivement la cotisation déplafonnée, qui s'élève actuellement à 1,7% (part employeur + part salarié), par exemple à 2,1% en 2017.
Réduire l'augmentation annuelle des pensions pendant trois ans, ainsi que le rendement des cotisations (en cotisant sur un salaire de 100€, seuls 98,8€ seraient pris en compte pour le calcul de la pension).
Allonger la durée cotisation jusqu'à 43 ou 44 ans, à un rythme plus ou moins rapide.

 

Le rapport parle également de modifier les conditions de calcul de la retraite des fonctionnaires, en prenant pour référence non plus les 6 derniers mois, mais les 10 dernières années. Mais ce changement serait compensé par une meilleure prise en compte des primes, qui sont exclues du calcul actuellement. Il ne s'agit donc pas de réduire les pensions des fonctionnaires, mais de rapprocher les modes de calcul pour une meilleure lisibilité. En réalité, selon le rapport, les fonctionnaires partent à la retraite avec un taux de remplacement très proche de celui des salariés (base + complémentaire) : autour de 75%.

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