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06/06/2013

Réforme des retraites : les pistes du rapport Moreau

Dans le cadre de la préparation de la future réforme des retraites, le Premier ministre a commandé un rapport à Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (entre 2000 et 2006). Ce document pourrait servir de base aux débats sur les mesures à adopter pour assurer l'équilibre du système, la précédente réforme s'avérant d'ores et déjà insuffisante pour résorber les déficits.

Le rapport de la Commission pour l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau doit sortir la semaine prochaine, mais la presse a déjà révélé une partie de son contenu. Il ne s'agit pas, à ce stade, d'un projet de réforme en bonne et due forme, mais d'une série de pistes, qui ne seront pas nécessairement toutes suivies simultanément.

 

1 / Les pensions de retraites pourraient perdre tout ou partie de leurs avantages fiscaux et sociaux

Les mesures suivantes sont envisagées (mais pas forcément toutes ensemble) :


Suppression de l'abattement de 10% pour le calcul de l'impôt sur le revenu
.

Quand vous êtes salarié, au moment de calculer votre impôt sur le revenu, on réduit le montant total de vos salaires de 10%, dans la limite d'un plafond (14 157€). Cet abattement vise à tenir compte, globalement, de vos frais professionnels (transport, dépenses diverses...). Jusqu'à présent, les pensions de retraite bénéficiaient du même régime fiscal que les salaires, avec un plafond plus bas (3660€). Cet avantage (l'abattement de 10%) disparaîtrait, pour entériner le fait que les retraités n'ont plus de frais professionnels.

Suppression de l'exonération des majorations pour enfants.

Les parents de 3 enfants ou plus bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite, dans la plupart des régimes de base et complémentaires. Actuellement, ces majorations n'entrent pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal pourrait être supprimé.

Alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui des salaires, pour les retraités les plus aisés.

Actuellement, les pensions des retraités imposables à l'impôt sur le revenu acquittent 6,6% de CSG, contre 7,5% pour les salaires. Les retraités non imposables (moins de 61€ d'impôt sur le revenu, montant en dessous duquel on ne réclame pas l'impôt) paient 3,8%. Les retraités les plus aisés acquitteraient donc désormais 7,5%. Si les retraités non imposables ne seraient probablement pas concernés, on ne sait pas précisément qui le serait : tous les retraités imposables ? une partie seulement ?

 

2 / Les cotisations salariales de base n'augmenteraient pas, mais pourraient être « sous-indexées », c'est-à-dire qu'elles produiraient moins de droits à la retraite.

Par exemple, une sous-indexation de 5% signifierait que vous continueriez à payer votre cotisation au même taux, soit, en 2013,  6,75€ pour 100€ de salaire, au régime général de base ; mais seuls 95 de ces 100 euros seraient pris en compte au moment du calcul de votre retraite. Le pourcentage pourrait ensuite varier en fonction de la conjoncture. C'est ce qui se passe déjà dans le régime complémentaire Arrco-Agirc, où seule une partie des cotisations (80%) donne droit à des points de retraite.

 

3 / Les charges patronales pourraient augmenter.

La part employeur de la cotisation déplafonnée passerait ainsi de 1,6% à 1,9%.

Dans le régime général des salariés, à côté des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire, qui sont calculées sur une partie du salaire, il existe une cotisation dite « déplafonnée », c'est-à-dire calculée sur l'intégralité du salaire. Celle-ci s'élève à 1,6% à la charge de l'employeur, et 0,1% à la charge du salarié. La part employeur augmenterait donc de 0,3%.

 

4 / La durée de cotisation requise pourrait augmenter, conformément à ce qu'a déjà laissé entendre le gouvernement.

A l'heure actuelle, la durée de cotisation requise s'élève à 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956 (moins pour les générations précédentes). Pour les années de naissance suivantes, il est prévu que la durée soit fixée au fur et à mesure.

 

5 / La pension de retraite des fonctionnaires serait calculée sur les 10 dernières années de salaire, en incluant au moins une partie des primes.

Aujourd'hui, seuls les 6 derniers mois de salaire sont pris en compte, mais les primes n'entrent pas dans le calcul.

 

6 / Des propositions affecteraient également les avantages familiaux et la pénibilité, dans un sens plus égalitaire.

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