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24/04/2013

Vers un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale ?

Le président du groupe PS de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi qui doit permettre aux salariés de débloquer de manière exceptionnelle et limitée dans le temps une partie de leur épargne salariale.

 

Aujourd'hui, il est déjà possible de débloquer une partie de son épargne salariale dans des cas bien précis : achat de la résidence principale, mariage, naissance ou adoption d'un troisième enfant, divorce, création d'entreprise ou rupture du contrat de travail.

 

Cette proposition de loi va plus loin. Cette mesure, dont l'objectif est de relancer la consommation, permettra aux Français concernés de piocher jusqu'à 20 000 euros dans leurs dispositifs d'épargne salariale. La proposition de loi exclut en revanche les sommes placées dans les plans d'épargne retraite collectif (Perco) destinés à préparer la retraite et celles investies dans les fonds solidaires. Cette mesure concerne également les sommes issues de la participation ou de l'intéressement.  Aucune fiscalité ne sera appliquée et aucun justificatif ne sera demandé.

 

Ce texte sera examiné par les députés le 13 mai prochain et pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet pour une durée de 6 mois.

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