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19/11/2012

Indépendants : quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Indépendants : quelle retraite pour le conjoint Pendant longtemps, le conjoint d'un commerçant, d'un artisan, d'un professionnel libéral, d'un exploitant agricole qui avait participé à l'activité familiale sans rémunération ne bénéficiait d'aucune retraite.

 

La possibilité, facultative, de cotiser en tant que conjoint collaborateur a été ouverte en 1982 aux conjoints d'artisans et commerçants, en 2000 aux conjoints d'exploitants agricoles et en 2002 à ceux des professionnels libéraux.

 

Depuis 2005, la cotisation aux régimes de retraite est obligatoire pour les conjoints des artisans, commerçants et professionnels libéraux, et depuis 2006 pour ceux des agriculteurs.

 

Le conjoint qui travaille au sein de l'entreprise de son partenaire doit obligatoirement choisir entre trois statuts :

 

  • conjoint salarié ;
  • conjoint associé.
  • conjoint collaborateur ;

Le conjoint salarié cotise au régime général, et accumule donc des droits à la retraite dans les mêmes cotisations que tout autre salarié.

 

Le conjoint associé cotise au même régime et dans les mêmes conditions que le chef d'entreprise (suivant les cas, RSI, CNAVPL, MSA, voire régime général pour un gérant minoritaire). Ses droits sont calculés de la même manière.

 

Le statut de conjoint salarié et celui de conjoint associé sont accessibles à l'époux/ épouse, au partenaire de Pacs et au concubin.

 

Le statut de conjoint collaborateur permet de verser des cotisations et d'acquérir des droits à la retraite représentant entre un quart et la moitié de ce que verse et perçoit l'assuré principal.

 

Les conditions sont différentes suivant les régimes : par exemple, le statut de conjoint collaborateur est accessible aux époux, aux partenaires de pacs et aux concubins des exploitants agricoles ; mais dans le cas des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, les concubins n'y ont pas droit.

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