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15/11/2012

Le Sénat vote la taxe sur les retraites

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit la création d'une nouvelle contribution sur les pensions de retraite pour financer la dépendance. Cette taxe devait initialement être progressive :  0,15 % en 2013 et 0,30 % l'année suivante.

 

Fin octobre, l'Assemblée nationale a voté plusieurs amendements qui modifient quelque peu le champ et les modalités d'application de cette taxe :

 

  • Seuls les retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6 % seront assujettis à cette taxe. Ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8 % en seront donc exclus, ce qui représente environ 2,5 millions de retraités .
  • La contribution sera finalement mise en œuvre dès le 1er avril 2013 et son taux sera directement porté à 0,3 %.

Hier, le Sénat a voté à son tour cet article du PLFSS pour 2013.

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