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10/09/2012

Retraite à 60 ans : la retraite complémentaire s'aligne sur la retraite de base

Les nouvelles dispositions sur la retraite anticipée pour carrières longues, qui permettent notamment aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de partir à certaines conditions à la retraite à 60 ans , seront appliquées également dans le régime complémentaire des salariés Arrco Agirc.

En effet, le décret du 2 juillet 2012 créant ces nouvelles règles ne concernait que les régimes de base. Il fallait donc que les partenaires sociaux gestionnaires de l'Arrco Agirc se prononcent, ce qu'ils ont fait par une circulaire du 1er août 2012.

 

  • Dans le cas du Régime Social des Indépendants (commerçants, artisans, industriels), et dans celui des exploitants agricoles, le régime complémentaire est automatiquement aligné sur le régime de base pour ce qui est des conditions d'âge. Les nouvelles règles s'appliquent donc.

  • Pour les professions libérales, les régimes complémentaires des différentes sections obéissent à des règles différentes, exigeant souvent d'avoir 65 ou 67 ans pour une retraite complémentaire à taux plein. Seul le régime complémentaire de la Cipav (professions libérales diverses) est aligné par défaut sur le régime de base.

  • Dans le cas du RAFP, le régime additionnel de la fonction publique, il n'existe aucun cas de retraite anticipée; les nouvelles règles "carrières longues" ne s'appliquent donc pas davantage que les anciennes.

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