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10/09/2012

Alourdissement des charges sociales sur les retraites d'entreprise

La loi des finances rectificative du 16 août 2012 a fait passer le « forfait social » de 8 % à 20 %, au 1er août.

 

Le forfait social est la cotisation que paient les entreprises qui ont mis en place des contrats de retraite collectifs sur les versements qu'elles effectuent au bénéfice des salariés. Les plans de type Perco et article 83 sont concernés.

 

Ce forfait remplace les charges de sécurité sociale habituelles (maladie, maternité, accidents du travail, retraite), dont ces versements étaient autrefois exonérés. Il a été créé en 2009, au taux de 2%. Il a augmenté de 2% par an jusqu'au 1er janvier 2012, et vient donc de passer à 20%.

 

Les contrats "article 39", appelés également  "retraites chapeaux", voient leur taxation sociale doubler : les employeurs qui ont choisi de payer leur contribution sur les versements initiaux acquittent désormais 24 % au lieu de 12 %; ceux qui ont choisi de payer sur les rentes acquittent 32 % au lieur de 16%.

 

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