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07/06/2016

J'ai travaillé en apprentissage entre 1967 et 1969 mais mon relevé de carrière n'en fait pas mention. Que faire, sachant que je dispose des documents l'attestant ?

Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un minimum de salaire, et que ce salaire ait été soumis à cotisations vieillesse ; le simple fait d'exercer une activité professionnelle ne suffit pas. Or, avant le 1er juillet 1972, le contrat d'apprentissage était moins bien encadré qu'aujourd'hui.

 

La première chose est donc de vérifier, sur les bulletins de salaire, 1) que des cotisations ont été versées à l'assurance vieillesse et 2) que les salaires correspondants sont suffisants pour valider au moins 1 trimestre.

 

Pour les périodes travaillées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, il faut avoir gagné 200 fois le Smic horaire dans l'année pour valider un trimestre (et donc 800 fois pour en valider 4, soit le maximum qu'on puisse valider pour une année de travail). Pour les périodes travaillées depuis le 1er janvier 2014, le trimestre vaut 150 fois le Smic horaire. Les valeurs du Smic pour chaque année sont disponibles ici.

 

Pour les périodes travaillées entre 1949 et 1971, ce qui est donc le cas des années d'apprentissage de votre épouse, la référence est le montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (l'AVTS, le « minimum vieillesse » de l'époque).

 

Les montants, pour chaque période, de cette allocation, peuvent être trouvés ici

 

Au 1er janvier 1967, le montant trimestriel de l'AVTS s'élevait à 1300/4 = 325 francs. Au 1er janvier 1968, on était passé à 362,50 francs, puis à 387,50 francs au 1er janvier 1969.

 

Si votre épouse a gagné au moins 362,50 francs, au total, en 1968, et que des cotisations vieillesse ont été versées sur ce montant, elle valide un trimestre - et ce même si la période de travail correspondante s'étend sur l'année entière : il n'est pas nécessaire d'avoir gagné cette somme en un seul trimestre pour valider un trimestre. Si elle a gagné au moins 725 francs, elle en valide deux, etc., avec un maximum de 4 pour 1450 francs.

 

Si votre épouse constate que sa rémunération lui donne droit à des trimestres, elle peut contacter la CNAV pour faire régulariser son relevé de carrière, en faisant valoir les bulletins de salaire mentionnant les cotisations.

 

Si, pour une raison ou pour une autre, la rémunération n'a pas donné lieu en totalité au versement de cotisations retraite, ou s'il n'est plus possible d'attester qu'elles ont été payées, il est possible d'obtenir la régularisation des trimestres d'apprentissage antérieurs au 1er juillet 1972, moyennant versement de cotisations à titre rétroactif. En principe, ces cotisations doivent être versées par l'employeur, s'il existe toujours ; si ce n'est pas le cas, votre épouse peut les prendre à sa charge.

 

Pour connaître vos droits en la matière et le montant éventuel des versements à effectuer, il faut envoyer votre réclamation à votre caisse de retraite, avec les justificatifs. Le contrat ou les bulletins de salaires doivent spécifier explicitement la qualité d'apprentie de votre épouse. Votre caisse vous précisera le montant des cotisations à verser, et vous pourrez décider de les acquitter ou non.

 

Vous trouverez les coordonnées de votre point accueil retraite de la CNAV ici

 

Il existe aussi un tarif préférentiel pour racheter les trimestres d'apprentissage accomplis entre 1972 et fin 2013.

 

Faîtes-vous aider pour reconstituer votre carrière et partir à la retraite avec tous vos droits.

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