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22/11/2017

J'ai travaillé en apprentissage entre 1967 et 1969 mais mon relevé de carrière n'en fait pas mention. Que faire, sachant que je dispose des documents l'attestant ?

Votre relevé de carrière ne fait mention que des trimestres validés. Il se peut qu'au regard de votre rémunération de l'époque, vous n'ayez pas suffisamment cotisé. En effet, le simple fait d'exercer une activité professionnelle ne suffit pas : il est également nécessaire que votre salaire atteigne un plafond minimum soumis aux cotisations sociales pour valider 1 trimestre. Or, avant le 1er juillet 1972, le contrat d'apprentissage était moins bien encadré qu'aujourd'hui.

 

 

Comment vérifier si mon salaire était suffisant à l'époque?

Dans votre situation, la première chose est de vérifier sur les bulletins de salaire les éléments suivants :

  • des cotisations ont bien été versées à l'assurance vieillesse,
  • les salaires correspondants sont suffisants pour valider des trimestres.

Pour vérifier si votre salaire était à l'époque suffisant pour valider des trimestres, vous devez tenir compte de l'évolution de la valeur d';un trimestre dans le temps :

 

  • Pour les périodes travaillées entre 1949 et 1971: la référence est le montant trimestriel de l'Allocation aux vieux travailleurs salariés (l'AVTS, le « minimum vieillesse » de l'époque). Les montants, pour chaque période de cette allocation, peuvent être trouvés ici.

  • Pour les périodes travaillées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 : il faut avoir gagné 200 fois le Smic horaire dans l'année pour valider 1 trimestre (et donc 800 fois pour en valider 4),

  • Pour les périodes travaillées depuis le 1er janvier 2014 : il faut avoir gagné 150 fois le Smic horaire dans l'année pour valider 1 trimestre. Les valeurs du Smic pour chaque année sont disponibles ici.

 

Quel est le seuil de validation d'un trimestre retraite ?

Au 1er janvier 1967, le montant trimestriel de l'AVTS s'élevait à 325 francs (1300 francs par an).

Au 1er janvier 1968, celui-ci est passé à 362,50 francs, puis à 387,50 francs au 1er janvier 1969.

 

Par exemple, en 1968 vous validez :

  • 1 trimestre si vous avez gagné au moins 362,50 francs sur l'année et que des cotisations vieillesse ont été versées sur ce montant, même si la période de travail correspondante s'étend sur l'année entière. Il n'est pas nécessaire d'avoir gagné cette somme en un seul trimestre pour valider 1 trimestre.
  • 2 trimestres à partir de 725 francs gagnés sur l'année.
  • 3 trimestres à partir de 1 087,50 francs gagnés sur l'année.
  • 4 trimestres (l';année complète) à partir de 1450 francs gagnés sur l'année.

Il convient de procéder au même calcul pour toutes les années travaillées entre 1967 et 1969, en tenant compte de l'évolution du montant trimestriel de l'AVTS.

 

 

Comment faire régulariser ma situation ?

Si votre rémunération vous donne droit à des trimestres, vous pouvez contacter la Cnav pour faire régulariser votre relevé de carrière, en faisant valoir les bulletins de salaire mentionnant les cotisations.

 

Si, pour une raison ou pour une autre, la rémunération n'a pas donné lieu en totalité au versement de cotisations retraite, ou s'il n'est plus possible d'attester qu'elles ont été payées, il est possible d'obtenir la régularisation des trimestres d'apprentissage antérieurs au 1er juillet 1972, moyennant le versement de cotisations à titre rétroactif. En principe, ces cotisations doivent être versées par l'employeur, s'il existe toujours. Si ce n'est pas le cas, votre pouvez les prendre à votre charge.

 

Pour connaître vos droits en la matière et le montant éventuel des versements à effectuer, il faut envoyer votre réclamation à votre caisse de retraite, avec les justificatifs. Le contrat ou les bulletins de salaires doivent spécifier explicitement votre qualité d'apprenti(e). Votre caisse vous précisera le montant des cotisations à verser, et vous pourrez décider de les acquitter ou non.

 

Vous trouverez les coordonnées de votre point accueil retraite de la Cnav ici.

 

A noter : Il existe aussi un tarif préférentiel pour racheter les trimestres d'apprentissage accomplis entre 1972 et fin 2013.

 

Faites-vous aider pour reconstituer votre carrière et partir à la retraite avec tous vos droits.

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