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15/06/2012

Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ?

A l'issue du conseil des ministres du 6 juin dernier, la ministre des Affaires sociales a annoncé qu'un décret, prévu pour le moment pour fin juin, modifierait les conditions de départ anticipé à la retraite. Les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront, à certaines conditions, partir à la retraite à 60 ans.

Rien de certain ne peut être affirmé avant la publication effective de ce décret ; mais les grandes lignes de la réforme ont été annoncées.

 

Quels régimes ?

 

Le Ministère a d'ores et déjà précisé que « les assurés de l'ensemble des régimes de retraite (salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales...) seront concernés ».

Il est donc probable qu'il y aura plusieurs décrets, modifiant les règles des différents régimes.

 

Ces décrets devraient modifier uniquement les règles des régimes de base, mais ils entraîneront mécaniquement l'alignement des régimes complémentaires des salariés du secteur privé, des commerçants et artisans, des salariés et exploitants agricoles, du RAFP pour les fonctionnaires.

 

Pour les professions libérales, l'incidence de la réforme sur la retraite complémentaire devrait varier suivant les sections professionnelles. En principe, pour les pharmaciens (CAVP) et les cotisants à la CIPAV, elle s'appliquerait immédiatement ; pour les autres, il faudrait probablement une modification des statuts, qui n'aura pas forcément lieu pour toutes les sections.

 

Pour les régimes spéciaux, des décrets spécifiques devront être pris.

 

Qui est concerné ?

 

Pour pouvoir partir à 60 ans, au lieu de l'âge légal correspondant à sa génération (entre 60 ans et 9 mois et 62 ans suivant l'année de naissance), il faudra remplir les conditions suivantes :

 

  • Avoir déjà validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année de ses 20 ans. Jusqu'ici, cette condition s'appliquait à l'année des 18 ans. Si les conditions du nouveau décret sont calquées sur le système actuel, il est possible que les personnes dont l'anniversaire tombe au dernier trimestre de l'année puissent n'avoir à justifier que de 4 trimestres à la fin de l'année de leurs 20 ans.
  • Avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour sa génération, à savoir 164 (41 ans) pour la génération née en 1952, 165 (41 ans un trois mois) pour les générations 1953-1954, 166 (41 ans et demi) pour la génération 1955.

Il s'agit de trimestres effectivement cotisés, auxquels on pourra cependant ajouter certains trimestres assimilés :

 

  • Les périodes d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail, dans la limite de 4 trimestres, comme auparavant, auxquels s'ajouteraient désormais deux trimestres supplémentaires de maternité
  • Le service militaire, dans la limite de 4 trimestres, comme auparavant ;
  • Les périodes de chômage, dans la limite de 2 trimestres, au lieu de 0 auparavant.

Dans le système actuel, il faut en outre totaliser un nombre de trimestres validés (trimestres cotisés + trimestres assimilés) égal à la durée d'assurance requise augmentée de 8 trimestres. Cette condition disparaîtrait avec le décret prévu.

 

Quand ?

 

Le gouvernement prévoit que compte tenu de l'ensemble des ajustements réglementaires à effectuer, la réforme serait en vigueur au 1er novembre 2012.

 

Un certain nombre de détails restent cependant à préciser. Il est donc prudent d'attendre la publication officielle et l'analyse détaillée du ou des décrets instituant la réforme.

 

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