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06/06/2012

Retour à la retraite à 60 ans : le projet de décret présenté ce matin en Conseil des ministres

Le décret qui devrait entrer en application dès le 1er novembre prochain prévoit un coup de pouce pour les mères de 3 enfants et les chômeurs seniors.

 

L'extansion du dispositif  "carrière longue"

 

C'était un des thèmes de campagne de François Hollande : le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler très jeune. Le dispositif « carrière longue » mis en place en 2003 permet déjà aux personnes qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 ans de pouvoir partir, sous certaines conditions, plus tôt à la retraite. Le décret présenté ce matin en Conseil des Ministres étend ce dispositif aux personnes qui ont débuté leur carrière à 18 et 19 ans. Les personnes concernées devront néanmoins remplir certaines conditions et notamment avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire, 166 trimestres ou 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et après, un peu moins pour les générations précédentes.

 

 

Le chomâge et la maternité pris en compte

 

Autre nouveauté contenue dans ce décret : la modification de la comptabilisation des trimestres de cotisation. Jusqu'à présent seuls les trimestres effectivement cotisés étaient pris en compte. Une exception était faite au titre du service militaire et des arrêts maladie-maternité. Ces deux périodes pouvaient être "cotisées", dans la limite de quatre trimestres chacune.

 

Dorénavant, les seniors chômeurs de longue durée pourront bénéficier de la prise en compte de deux trimestres au titre du chômage pour partir en retraite anticipée.

 

Les femmes, mères de trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie de longue durée, pourront quant à elle se voir comptabiliser deux trimestres supplémentaires.

 

Ces aménagements concerneront aussi bien les anciens bénéficiaires du dispositif carrière longue (ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans ou avant) que les nouveaux (les « 18 ou 19 ans »).

 

Quel coût et quel financement ?

 

Cette mesure devrait concerner selon le gouvernement entre 110 000 et 120 000 personnes dès 2013 pour un coût estimé cette année-là de 1,2 milliard d'euros.

A l'horizon 2017, le coût devrait être de 3 milliards d'euros par an, moins que le coût annoncé durant la campagne qui était de 5 milliards d'euros par an en fin de quinquennat.

 

Pour financer ces mesures, le décret prévoit  un  relèvement de 0,2 point de cotisation pour 2013 (0,1 point pour les salariés, 0,1 point pour les employeurs). Mais le gouvernement se réserve le droit d'ajuster le prélèvement, qui atteindra 0,5 point en 2017.

 

Les partenaires sociaux seront à nouveau sollicités pour se prononcer sur la version définitive de ce décret.  

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