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22/03/2012

Chiffre clé : + d'1 million

Plus d'un million de Français bénéficient, selon la Fédération française des sociétés d'assurances, d'une retraite dite « chapeau », connues également sous le nom de contrats « Article 39 ». Toujours selon la FFSA, environ 50 % des bénéficiaires de ce régime ont une rente inférieure à 2 000 euros annuels.

 

Ces contrats mis en place au sein de l'entreprise sont généralement conclus au bénéficie d'une catégorie spécifique de salariés mais peuvent également concerner tous les salariés de l'entreprise. Ils sont dits « à prestations définies » : leur objectif est d'assurer à leurs bénéficiaires un certain niveau de « prestations retraites ». Ils sont exclusivement alimentés par les cotisations de l'entreprise. La rente n'est versée que si le salarié est encore dans l'entreprise lorsqu'il demande à bénéficier de sa retraite.

 

Le principal avantage de ces contrats résident dans la fiscalité qui leur est associée. En effet, les sommes versées par l'employeur sur ces contrats sont exonérées de charges patronale, de la CSG et de CRDS. La réforme des retraites de 2010 a cependant largement durci la fiscalité de ces contrats aussi bien pour l'employeur que pour le salarié retraité bénéficiaire.

 

En savoir plus sur les contrats de retraite « article 39 »  et sur leur fiscalité

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