A A A | imprimer |
05/03/2012

François Hollande souhaite réformer la fiscalité de l'assurance vie

L'assurance vie fait actuellement l'objet de conditions fiscales avantageuses.

 

Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite, s'il est élu en mai prochain, revoir la fiscalité et appliquer aux contrats d'assurance vie le barème sur l'impôt sur le revenu (tranche de 5,5 % à 41 %) au lieu du régime actuel (cf.ci-dessous). François Hollande ne toucherait pas aux anciens contrats, ni aux contrats détenus depuis plus de 8 ans. En revanche, les nouveaux contrats détenus depuis moins de huit ans seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu qui serait lui-même réformé par l'ajout de 2 nouvelles tranches pour les plus riches (45% au-delà de 150 000€ par an et par part et 75 % au-delà d'1 million d'euros annuel par foyer fiscal).

 

Pour mémoire, plus la détention d'un contrat est longue, plus la fiscalité est avantageuse. La fiscalité varie en effet, selon l'ancienneté du contrat, entre 7,5 % et 35 %. Il faut également ajouter les prélèvements sociaux qui sont aujourd'hui de 13,5 % et qui vont passer fin 2012 à 15,5 %.

 

Ancienneté du contrat Taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) Prélèvements sociaux
< 4 ans 35 % 13,5 %
entre 4 et 8 ans 15 % 13,5 %
> 8 ans 7,5 13,5 %

 

 

 

Après huit ans, il y a également un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple, hors prélèvements sociaux.

 

La fiscalité appliquée en cas du décès du souscripteur serait quant à elle  inchangée (taxation de 20% au-delà d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, pour les primes versées avant 70 ans. Puis taux de 25% au-delà de 902 838 euros par bénéficiaire. Pas de taxation si le bénéficiaire est le conjoint survivant.)

 

En savoir plus sur l'assurance vie et la fiscalité actuellement appliquée.

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair