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01/02/2012

Hausse de 2 points de la CSG : quelles conséquences sur l'assurance vie ?

Nicolas Sarkozy a annoncé l'augmentation de la CSG de 2 points sur tous les revenus financiers. Cette augmentation porterait la somme totale des prélèvements sociaux à 15,5 % contre 13,5 % actuellement.

 

Outre les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières et les PEA, cette mesure concernerait l'assurance vie.

 

Les gains réalisés sur les contrats d'assurance vie ne supportent pas l'impôt sur le revenu tant qu'il n'y a pas de rachat mais subissent en revanche un prélèvement des cotisations sociales tous les ans qui passeraient donc de 13,5 à 15,5 %.

 

En cas de rachat, les plus values réalisées depuis l'ouverture du contrat sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui dépend de l'ancienneté du contrat, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.

 

  • Pour les contrats de moins de 4 ans :

Le PFL est actuellement de 35 % et les prélèvements sociaux de 13,5 %, soit un total de 48,5 %. On passerait avec la réforme à une fiscalité globale de 50,5 %

 

  • Pour les contrats qui ont entre 4 et 8 ans :

On est actuellement à 28,5 % (15 % pour le PLF et 13,5 % pour les prélèvements sociaux). On passerait donc à 30,5 %.

 

  • Pour les contrats qui ont plus de 8 ans :

Les gains sont exonérés jusqu'à 4 600 euros pour une personne seule et jusqu'à 9 200 euros pour un couple. Au-delà , le PFL est de 7,5 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 %. On passerait donc de 21 % à 23 %.

 

 

 

Tableau récapitulatif de la  la fiscalité de l'assurance vie (avant et après hausse de la CSG) :

 

 

Durée du contrat Taux du PFL Prélèvements sociaux Fiscalité totale actuelle Fiscalité totale si hausse de 2 points de la CSG
Moins de 4 ans 35 % 13,5 % 48,5 % 50,5 %
Entre 4 et 8 ans 15 % 13,5 % 28,5 % 30,5 %
Plus de 8 ans* 7,5 % 13,5 % 21 % 23 %

 

* Rappel : les gains sont exonérés jusqu'à 4 600 euros pour une personne seule et jusqu'à 9 200 euros pour un couple.

 

 

En savoir plus sur la fiscalité de l'épargne individuelle

 

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