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11/12/2017

J'ai eu des enfants, est-ce que cela compte pour le calcul de la retraite ?

Oui, avoir des enfants permet d'accéder à un certain nombre d'avantages en matière de retraite dans la plupart des régimes. Ces avantages prennent notamment la forme de trimestres de majoration ou encore de majorations de pension.

 

 

1. Les trimestres de majoration

1.1 Dans les régimes alignés

 

8 trimestres de majoration pour la naissance et l'éducation d'un enfant

 

Pour percevoir une pension complète, un futur retraité doit avoir atteint entre 60 et 62 ans tout en ayant cotisé pendant 40 ans suivant son année de naissance. En termes de trimestres, il doit avoir acquis entre 160 et 172 trimestres.

 

En tant que parents, chaque membre d'un couple peut bénéficier de trimestres de majoration (majoration de durée d'assurance pour enfants) limités à 8 trimestres :

  • 4 trimestres, pour la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement,
  • 4 trimestres, pour la mère ou le père, au titre de l'éducation de l'enfant.

Pour les enfants nés avant 2010, ces trimestres accordés au titre de l'éducation reviennent automatiquement à la mère, même dans le cas d'un divorce où les enfants ont été en garde alternée entre leurs deux parents. Pour les enfants nés à partir de 2010, le partage de ces trimestres est effectué par les parents, dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l'enfant concerné. Si ce partage n'est pas fait, les trimestres sont directement alloués à la mère.

 

Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les parents doivent avoir résidé avec l'enfant concerné. En effet, leur nombre ne peut être supérieur à la durée de résidence commune avec l'enfant.

 

Ils ne doivent pas avoir été privés de leur autorité parentale. Enfin, les deux parents doivent impérativement dépendre d'un régime de retraite français ou européen, et ce pendant au moins deux ans au cours de leur carrière.

 

À savoir, les parents qui ont adopté peuvent également bénéficier de ces 4 trimestres afin de tenir compte des conséquences que peuvent entraîner les démarches d'adoption sur leur vie professionnelle.

Par ailleurs, le congé maternité et le congé parental permettent également d'obtenir des avantages retraite sous forme de trimestres. Dans le cas d'un congé maternité ou congé parental, le nombre de trimestres alloués dépend de la durée du congé. Cette alternative n'étant pas cumulable avec les 8 trimestres octroyés pour la naissance et l'éducation d'un enfant, le principe le plus avantageux sera appliqué.

 

8 trimestres de majoration pour l'éducation d'un enfant handicapé

 

Une majoration supplémentaire de 8 trimestres, cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant, peut être octroyée à la personne qui a élevé un enfant handicapé sous réserve que l'intéressé ait également bénéficié de :

  • l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'un de ses compléments,
  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH, qui a remplacé AES) et son complément,
  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

1.2 Dans les régimes non alignés

 

Si la majoration de 8 trimestres pour la naissance et l'éducation d'un enfant existe de façon généralisée dans presque tous les régimes, les régimes non alignés font néanmoins office d'exception.

 

2 trimestres de majoration par enfant dans les régimes de la fonction publique

 

Les régimes de la fonction publique (régime des agents de l'Etat et CNRACL) octroient également des avantages retraite, sous conditions, pour les familles avec enfants :

  • Avant 2004, les femmes ayant accouché et remplissant les conditions pouvaient bénéficier d'une majoration d'1 an (soit 4 trimestres)
  • Depuis 2004, les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique bénéficient de 2 trimestres de majoration.

De plus, l'un des parents ou les deux parents peuvent également bénéficier d'un temps partiel de droit de 3 ans maximum chacun, dans le cadre d'un congé parental. Comme dans tout cas de temps partiel de droit, la période sera prise en compte à 100% dans le calcul de la retraite.

 

4 trimestres de majoration par enfant handicapé élevé

 

Une majoration de 4 trimestres peut également être perçue par enfant handicapé élevé (1 trimestre par période de 30 mois avant les 20 ans de l'enfant) dans les mêmes conditions que pour les régimes alignés si l'enfant présente un handicap permanent d'au moins 80 %.

 

 

2. Les majorations de pension

2.1 Dans les régimes alignés

 

Certains parents peuvent accéder à des majorations de pension. Si un parent a eu 3 enfants ou plus, ou s'il a élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, sa pension de retraite du régime général est majorée de 10%. Les artisans et les commerçants sont également concernés par ces majorations.

 

De plus, si vous bénéficiez d'une pension de réversion, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une majoration de pension pour chacun de vos enfants à charge. Pour cela :

  • chacun de vos enfants doit être à votre charge au sens de la Sécurité sociale.
  • vous ne devez ni percevoir de retraite personnelle ou une prestation d'orphelin, ni avoir atteint l'âge du taux maximum automatique (67 ans).

A noter : votre majoration forfaitaire par enfant à charge reste entière même si vous partagez votre retraite de réversion avec d'autres conjoints. En revanche celle-ci sera réduite dans les mêmes proportions que votre pension de réversion si vous dépassez un plafond de ressources.

 

2.2 Dans les régimes non alignés

 

 Dans les régimes de la fonction publique, la même majoration de pension que dans les régimes alignés s'applique. Si un parent a eu 3 enfants ou plus, ou s'il a élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, sa pension de retraite du régime général est majorée de 10%. Cette pension est encore majorée de 5% par enfant à partir du 4e.

 

 

3. Majoration des points de retraite complémentaire

3.1 Dans les régimes alignés

 

L'Agirc et l'Arrco prévoient une hausse de 10% du nombre de points dans les mêmes conditions que pour la retraite de base. Ces régimes prévoient aussi une majoration de points de 5% pour chaque enfant encore à charge du couple au moment de la retraite (pour une famille d'au moins 3 enfants). Les artisans et les commerçants sont également concernés par ces majorations.

 

A noter : le régime complémentaire des professions libérales (CNAVPL) appliquent également des majorations, mais elles sont adaptées à chaque section professionnelle.

 

3.2 Dans les régimes non alignés

 

Le régime de retraite complémentaire de la fonction publique (RAFP) n'applique en revanche pas de majoration de points conditionnée à la présence d'enfants.

 

Seul l'Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités en prévoit une. Cette majoration de points est égale à : 10% à partir de trois enfants et 5% par enfant supplémentaire, dans la limite de 30% pour 7 enfants et plus.

 

En savoir plus sur les avantages accordés aux parents.

 

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