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16/10/2017

Est-ce que je valide des trimestres pour ma retraite lors de mon congé parental ?

Oui, afin de prendre en compte l'impact que peuvent avoir les enfants sur une carrière professionnelle, la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires accordent des avantages retraite.

 

Jusqu'à 12 trimestres assimilés pour votre congé parental

Les parents qui choisissent de partir en congé parental bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé octroyé, dans la limite de 12 trimestres (soit 3 ans).Tous les trimestres passés en congé parental seront donc validés. Il s'agit en revanche de trimestres assimilés et non cotisés

 

Un trimestre cotisé est un trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations calculées sur les revenus d'activité. Contrairement à un trimestre assimilé qui n'a pas donné lieu à cotisations, mais qui est néanmoins validé. Les trimestres assimilés correspondent à des trimestres attribués dans certains cas : chômage, maternité/paternité, maladie, service militaire... Mais ils ne permettent pas, par exemple, de bénéficier du départ anticipé pour carrière longue.

 

Non cumul avec les trimestres de naissance

Par ailleurs, cette majoration ne se cumule pas avec les 8 trimestres accordés en cas de naissance d'un enfant : 4 trimestres au titre de l'accouchement et de la grossesse et 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant. C'est la méthode de calcul la plus avantageuse pour les parents qui est retenue.

 

En pratique, la conversion du congé parental en trimestres assimilés est donc utile dès lors que celui-ci a duré plus de 8 trimestres.

 

Pour rappel : les pères et mères de famille peuvent bénéficier jusqu'à 8 trimestres en cas de naissance d'un enfant, dans les conditions suivantes :

  • 4 trimestres pour la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement. La seule condition pour bénéficier de ces 4 trimestres est d'avoir la qualité d'assurée sociale. Ces trimestres sont considérés comme des trimestres cotisés pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.
    A noter : l'adoption d'un enfant permet également de bénéficier de ces trimestres de majoration dans les mêmes conditions.

  • 4 trimestres assimilés au titre de l'éducation de l'enfant. Ces trimestres peuvent, sous conditions, être partagés entre le père et la mère pour les enfants nés à partir de 2010.

Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans les différents régimes pour travailleurs indépendants : le régime des professions libérales (CNAVPL), des artisans et commerçants (RSI) ainsi que celui des salariés agricoles (MSA).

 

Retrouvez toutes les informations dans notre article sur les avantages retraite liés aux enfants.

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