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22/11/2017

Que devient mon épargne retraite ou salariale en cas de décès ?

La réponse varie suivant deux facteurs : le type de produit et le moment du décès (avant ou après liquidation).

 

 

Les dispositifs d'épargne dédiés à la retraite :

Les dispositifs d'épargne dédiés à la retraite, qu'ils soient souscrits de façon personnelle (Perp, Madelin, Madelin agricole, Préfon) ou dans le cadre de l'entreprise (Perco, article 83 (PER Entreprises), article 39), sont conçus pour que les sommes épargnées ne puissent pas être utilisées, sauf cas particuliers, avant l'âge de la retraite.

 

Dans le cas d'un produit d'épargne retraite, tout dépend du moment du décès :

 

  • Si le décès intervient avant la liquidation, il est possible, la plupart du temps et à certaines conditions, de léguer l'épargne, sous forme de capital ou de rente :
    • Dans le cas du Perco, les bénéficiaires sont les ayants droit du défunt. Ils perçoivent alors le capital.
    • Dans le cas de l'article 83, les bénéficiaires sont une ou plusieurs personnes désignées par le défunt dans le contrat. Ils perçoivent alors le capital.
    • Dans le cas du Perp, du Madelin, du Madelin agricole ou du Préfon, les bénéficiaires sont également une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. L'épargne leur est versée sous forme de rente, versée à vie ou de façon temporaire selon le choix du bénéficiaire et les modalités proposées par le contrat.
    • Dans le cas des contrats article 39 (les « retraites chapeau », versées à condition d'être encore dans l'entreprise au moment du départ à la retraite) ; aucune compensation au profit du conjoint et/ou des ayants droit n'est prévue.

  • Si le décès intervient après la liquidation, tout dépend du contrat d'origine. Si celui-ci le prévoit, une réversion totale (100 %) ou partielle (par exemple 50 %) de la rente d'origine peut être attribuée au conjoint (article 83, article 39) ou à un ou plusieurs bénéficiaires désignés (Perco, Perp). Bien sûr, le choix d'une option « réversion » n'est pas neutre, et entraîne des versements plus élevés ou une rente réduite.

 

Les dispositifs d'épargne salariale :

Certaines entreprises peuvent mettre en place des dispositifs d'épargne salariale.

 

L'entreprise verse ainsi à chaque salarié une prime (de l'intéressement et/ou de la participation) liée à la performance de l'entreprise ou représentant une part de ses bénéfices. Le salarié peut ensuite choisir de recevoir directement ces sommes, ou de les déposer sur des plans d'épargne salariale tels que le Plan d'épargne entreprise (PEE) ou le Perco (qui est un plan d'épargne salariale, mais spécifiquement dédié à la retraite). Investies sur un PEE ou un Perco, les sommes versées peuvent être abondées par l'entreprise.

 

Le salarié peut également effectuer des versements supplémentaires, en complément de l'intéressement et de la participation, sur ces 2 formes de plans.

 

Le PEE fonctionne sur un horizon de temps plus court que les contrats dédiés à la retraite (épargne disponible 5 ans après chaque versement). Il existe également des cas de déblocage anticipé, mais il s'agit de situations d'exception (mariage, acquisition de la résidence principale ...).

 

En cas de décès du bénéficiaire, le capital accumulé par le défunt sur son PEE est intégré à sa succession. Ses héritiers récupèrent donc la somme après avoir acquitté l'impôt sur les successions.

 

 

En savoir plus sur la retraite dans le cadre de l'entreprise.

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