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13/01/2012

Quelle différence entre l'épargne salariale et l'épargne retraite collective ?

L'épargne salariale désigne tous les dispositifs qui permettent de se constituer un capital dans le cadre de l'entreprise, quand on est salarié. L'épargne retraite collective, ou épargne retraite d'entreprise, est une forme spécifique d'épargne salariale, destinée à se constituer un capital en vue de la retraite.

 

On peut donc distinguer deux types d'épargne salariale : l'épargne salariale simple, et l'épargne retraite d'entreprise, qui sert à préparer la retraite.

 

1. L'épargne salariale simple vise à associer les salariés aux performances de l'entreprise. Elle leur permet de se constituer une épargne à court terme (en général 5 ans) qui vient compléter le salaire. Elle peut prendre plusieurs formes :

 

  • La participation, qui est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; c'est une somme proportionnelle aux performances de l'entreprise qui est partagée entre les salariés, suivant un calcul précisé dans un accord d'entreprise.

  • L'intéressement, qui est facultatif ; il consiste également en un versement aux salariés d'une somme proportionnelle aux résultats de l'entreprise, dans des conditions précisées dans un accord d'entreprise.

 

Note : la participation et l'intéressement ne relèvent pas systématiquement de l'épargne salariale : le salarié a le choix entre épargner les sommes perçues et les percevoir chaque année. Dans le premier cas, c'est de l'épargne salariale, exonérée de charges et d'impôt sur le revenu ; dans le second, c'est un complément de salaire, exonéré de charges mais pas d'impôt sur le revenu.

 

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE), facultatif lui aussi. Il s'agit d'un portefeuille d'actions au nom du salarié, alimenté par celui-ci et éventuellement par l'entreprise. Le salarié peut y verser son intéressement et sa participation. Il existe aussi des plans d'épargne interentreprises (PEI), qui fonctionnent de la même façon à l'échelle d'un groupe d'entreprises.

  • L'actionnariat salarié, facultatif. Les salariés peuvent acquérir des actions de leur entreprise, c'est-à-dire acheter une partie de son capital, dans plusieurs situations : au moment d'une privatisation, d'une augmentation de capital, ou encore dans le cadre de la participation ou d'un plan d'épargne entreprise.

 

 

2. L'épargne retraite collective a quant à elle vocation à permettre aux salariés de se constituer, dans le cadre de leur entreprise et souvent avec l'aide de celle-ci, une rente ou un capital en vue de leur retraite. Dans ce cas, il faut attendre le départ à la retraite pour percevoir les fruits de son épargne.

 

  • Le plan d'épargne retraite collectif (Perco) fonctionne comme le plan d'épargne entreprise, à la différence que les sommes versées sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite. Il ne peut être mis en place que s'il existe déjà un PEE ou un PEI dans l'entreprise.

  • Le dispositif « article 83 » est un autre système d'épargne retraite d'entreprise, dans lequel un contrat fixe les sommes versées chaque année par l'entreprise et éventuellement par le salarié, qui peut également ajouter des versements volontaires. Les sommes sont placées, comme dans le Perco, en attendant l'âge de la retraite.

  • Le dispositif « article 39 » est un système plus rare, dans lequel une entreprise s'engage à verser au salarié, quand il sera à la retraite, une rente d'un certain montant ou d'un certain pourcentage de son salaire. Ce contrat ne fonctionne que si le salarié est encore dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. C'est l'entreprise qui finance intégralement ce dispositif.
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