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19/12/2011

J'ai arrêté de travailler pendant 10 ans pour m'occuper de mon enfant handicapé, est-ce que cela compte pour ma retraite ?

En pratique, dans la plupart des cas, le fait d'avoir élevé des enfants donne droit à des trimestres pour la retraite, et le fait que l'un des enfants soit handicapé donne droit à certains avantages supplémentaires.

 

Attention : les droits à la retraite auxquels vous aurez droit s'exprimeront en trimestres d'assurance, venant accroître votre durée d'assurance validée. Cela influera donc sur l'âge auquel vous pourrez partir à la retraite et sur le montant éventuel de la décote appliquée à votre pension. Le montant de base de cette dernière n'est pas modifié par les périodes passées à élever un enfant, puisque pendant ces années-là vous n'avez pas perçu de revenu soumis à des cotisations de retraite.

 

 

Les majorations pour enfants :

 

Tous les parents, que l'enfant soit handicapé ou non, bénéficient de majorations de durée d'assurance.



La seule condition pour leur attribution est que les deux parents aient été affiliés au moins deux ans dans leur vie à un régime de retraite français ou européen. Si vous avez élevé l'enfant seul(e), cette condition n'est même pas nécessaire.



La mère reçoit automatiquement 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Si l'enfant est né avant 2010, la mère reçoit également 4 trimestres de majoration au titre de l'éducation de l'enfant. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, ces 4 trimestres pour éducation peuvent être répartis entre la mère et le père.



Si vous avez bénéficié d'un congé parental, vous pouvez en valider tous les trimestres (soit 12 au maximum). Toutefois, il n'est pas possible de cumuler ces trimestres avec les trimestres pour naissance ou pour éducation ; la caisse de retraite retiendra le calcul qui vous est le plus favorable.

 

 

Les majorations pour enfant handicapé :


Si vous avez élevé un enfant handicapé à 80% au moins, quels que soient vos revenus, vous pouvez recevoir un trimestre supplémentaire par période de deux ans et demi d'éducation de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Il faut pour cela que la situation de l'enfant ouvre droit :

 

  • soit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément.
  • soit à cette même AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

 

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments

 

L'AEEH est une allocation versée, sans conditions de ressources, aux parents qui assument la charge d'un enfant handicapé, lorsque celui-ci présente une incapacité permanente d'au moins 80%. Elle est payée jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant.


Elle peut aussi être attribuée, à certaines conditions, lorsque l'incapacité est comprise entre 50% et 79% ; mais dans ce cas, elle n'ouvre pas droit aux trimestres de majoration pour la retraite.

 

Lorsque le handicap de l'enfant occasionne des frais importants pour la famille, l'AEEH est cumulée avec, soit l'allocation complémentaire de l'AEEH (versée par la Sécurité sociale), soit la prestation de compensation du handicap (versée par le Conseil général). Les parents ont la faculté de choisir entre ces deux compléments.

 

 

L'assurance vieillesse des parents d'enfant handicapé

 

Vous pouvez bénéficier d'une affiliation au régime général de retraite, même sans travailler, si vous remplissez les conditions suivantes :

 

  • votre enfant est handicapé à 80% ou plus,

  • vous ne travaillez pas ou travaillez à temps partiel,

  • si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels personnels, pour l'année en cours, sont inférieurs à 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit 1856€ par mois en 2011,

  • les revenus de votre ménage, ou les vôtres si vous vivez seul(e), pour l'avant-dernière année, ne dépassent pas un certain plafond.

 

Toutes les années passées dans cette situation vous permettent de valider des trimestres pour la retraite auprès du régime général, en plus des majorations pour enfant et pour éducation d'un enfant handicapé décrites ci-dessus.

 

Le plafond de ressources à ne pas dépasser est celui qui est utilisé pour calculer les droits au complément familial ; il varie suivant la situation matrimoniale et le nombre d'enfants. Pour 2011, vos revenus 2009 doivent être inférieurs aux plafonds suivants :

 

* pour une personne seule ou une personne en couple dont le revenu personnel a été inférieur à 4 670,40 € en 2009 : 32 574 € avec un enfant, 37 504 € avec deux, plus 5 915 € par enfant à partir du 3e.


* pour une personne en couple dont le revenu 2009 a été supérieur à 4 670,40 € : 24 648 € avec un enfant, 29 578 avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3e.

 

Exemple :

 

Votre second enfant est né handicapé à 80% en 1992. Vous avez interrompu votre activité professionnelle à sa naissance pour vous consacrer à son éducation, jusqu'en 2002. Pendant toute cette période, votre conjoint percevait des revenus entre 24 000 et 28 000€ par an. Avec deux enfants, le plafond du complément familial s'élevait pour vous à 24 648 + 4930 = 29 578 €. Les ressources de votre foyer étaient donc bien inférieures au plafond.

 

Pour toute cette période, vous êtes donc considérée comme affiliée au régime général, et vous validez 10 x 4 = 40 trimestres. S'y ajoutent 16 trimestres de majoration (8 par enfant né avant 2010), plus 8 trimestres pour éducation d'un enfant handicapé, soit au total 64 trimestres pour la période concernée.

 

 

L'assurance vieillesse des parents au foyer

 

Si votre enfant est handicapé à moins de 80%, vous pouvez également, à certaines conditions, être affilié(e) au régime général en tant que parent au foyer.


Si vous ne travaillez pas du tout, pour être affilié(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer, il vous faut avoir la charge :

 

  • soit d'un enfant de moins de trois ans,
  • soit d'au moins deux enfants (personne seule),
  • soit d'au moins trois enfants (personne en couple).

 

Si vous vivez en couple et travaillez à temps partiel, vous devez avoir au moins deux enfants à votre charge pour bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer.

 

Que vous ne travailliez pas ou travailliez à temps partiel, il faut en outre :

 

  •  
    • que vous perceviez certaines prestations familiales,
    • que vos ressources (les vôtres et, éventuellement, celles du couple) ne dépassent pas un certain plafond.

 

Les prestations familiales requises et les plafonds de ressources varient suivant les situations (personne seule ou en couple, nombre d'enfants, absence de travail ou travail à temps partiel).

 

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous êtes donc affilié(e) au régime général, et les trimestres passés à élever vos enfants sont validés pour la retraite.

 

En savoir plus.

 

 

Autres situations

 

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une affiliation au régime général pendant la période d'arrêt du travail (pour éducation d'enfant handicapé ou comme parent au foyer), vous pouvez recevoir tout de même les majorations de trimestres pour enfant et pour enfant handicapé ; mais les années passées à élever votre enfant ne seront pas validées en tant que telles.

 

Vous pourrez néanmoins en faire valider une partie au titre du chômage, indemnisé ou non indemnisé.

 

 

En somme, seul un parent au foyer n'ayant presque jamais travaillé en France ou en Europe et dont le conjoint a des revenus supérieurs aux plafonds requis pour l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse se verrait privé de tout droit à la retraite.

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