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27/06/2016

La majoration de trimestres pour enfants élevés, ça se passe comment en cas de divorce ?

Depuis 2010, chaque enfant donne droit à 4 trimestres de majoration pour maternité, attribués à la mère, plus 4 trimestres pour l'éducation de l'enfant, à partager entre les parents.

Concrètement, les parents doivent préciser le partage des trimestres pour éducation dans les 6 mois qui suivent les 4 ans de l'enfant : 4 pour l'un, ou 3 pour l'un et 1 pour l'autre, ou encore 2 chacun.

Par défaut, si les parents ne se manifestent pas, les trimestres sont attribués à la mère. Si les parents sont de même sexe, chacun reçoit deux trimestres.

En revanche, lorsqu'il y a désaccord entre les parents sur le partage, il faut en informer la caisse de retraite dans les 6 mois qui suivent les 4 ans de l'enfant. C'est elle qui tranchera. La procédure est la même, que les parents soient encore ensemble, séparés ou divorcés.

En savoir plus : Comment les parents se partagent-ils les trimestres pour enfants ?

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