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05/12/2011

La retraite des expatriés dans des pays de l'Union européenne : un exemple

Sylvie, née en janvier 1950, a travaillé 21 ans comme salariée en France, 15 ans comme indépendante en Grande-Bretagne et 4 ans comme salariée en Italie. Elle souhaite prendre sa retraite en novembre 2011. Les trois pays où elle a travaillé font partie de l'Union européenne. Sa pension sera donc calculée suivant les règles communautaires : l'ensemble des trimestres cotisés dans les différents pays comptent pour ses droits à la retraite.

 

Elle totalise 21 + 15 + 4 = 40 ans de cotisations, soit 160 trimestres de cotisation.

 

 

 

L'âge de départ

 

En novembre 2011, Sylvie a 61 ans et 10 mois.

 

En France, pour sa génération (1950), l'âge de départ à la retraite est de 60 ans (elle est née avant le 1er juillet 1951 et n'est donc pas concernée par la réforme de 2010 repoussant l'âge de la retraite).

 

En Italie, pour les femmes, l'âge minimal de la retraite est de 60 ans (65 ans pour les hommes).

 

En Grande-Bretagne, l'âge minimal de départ à la retraite doit passer à 66 ans pour les hommes et les femmes d'ici 2020, mais Sylvie n'est pas concernée par la réforme : elle est née avant le 6 avril 1953, et son âge de départ est resté 60 ans.

 

Elle peut donc faire valoir ses droits à la retraite dans les trois pays.

 

 

La condition de durée d'assurance

 

En France, pour la génération de Sylvie (née en 1950), la durée d'assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein est de 162 trimestres. Il lui manque donc deux trimestres si l'on compte l'ensemble des périodes travaillées en Europe ; comme elle a atteint l'âge minimal, elle peut prendre sa retraite, mais sa pension subira une décote.

 

En Grande-Bretagne et en Italie, elle remplit d'ores et déjà la condition :

 

  • en Italie, il n'y a pas de durée minimale d'assurance lorsqu'on a atteint l'âge minimal de la retraite ;
  • en Grande-Bretagne, la condition est de 39 ans pour les femmes nées avant le 6 avril 1950.

 

Le calcul de la pension

 

Pour déterminer la pension de Sylvie, les régimes de chacun des trois pays effectuent un double calcul : la pension « nationale », prenant uniquement en compte les règles en vigueur dans le pays, et la pension « communautaire », qui utilise les durées d'assurance cumulées. Le plus avantageux de ces deux montants sera retenu par chacun des pays.

 

 

A. Le calcul de la pension nationale :

Sylvie a travaillé 21 ans en France, soit 84 trimestres, en tant que salariée. Le régime général français calculera donc ses droits, pour la pension nationale, en ne tenant compte que de ces 84 trimestres.

 

  • Le salaire annuel moyen

    Pour calculer la pension, il faut d'abord connaître le salaire annuel moyen. Ce montant est obtenu en faisant la moyenne des 25 meilleures années. Comme elle n'a travaillé que 21 ans en France, on retiendra la moyenne de ces 21 années. Dans l'exemple de Sylvie, ce montant s'élève à 17 500 €.

    Ce salaire annuel moyen est ensuite affecté d'un pourcentage qui donnera la pension finale pour une carrière complète (soit 162 trimestres pour la génération de Sylvie). Le pourcentage maximal, qu'on appelle le taux plein, est de 50%. Si Sylvie avait travaillé 162 trimestres en France, elle percevrait 50% de 17 500 €, soit 8 750 € par an. Comme elle ne compte que 84 trimestres, sa pension est doublement réduite : le pourcentage de 50% est diminué (c'est ce qu'on appelle « la décote ») ; et la pension finale est calculée au prorata du nombre de trimestres effectivement travaillés par rapport à la durée d'assurance requise (soit 84/162).

  • La décote

    Pour calculer le montant de cette décote, on retient le chiffre le plus favorable entre deux modes de calcul : on compte le nombre de trimestres qui manquent à Sylvie pour atteindre la durée d'assurance requise, soit 162 – 84 = 78 trimestres. On compte ensuite le nombre de trimestres qui lui manquent pour parvenir à 65 ans, l'âge de la retraite à taux plein pour sa génération ; comme elle a 61 ans et 10 mois, il lui manque 13 trimestres pour atteindre cet âge. On retient le chiffre le plus bas : 13 trimestres manquants.

    Pour obtenir la décote, on multiplie 13 (le nombre de trimestres manquants) par le coefficient de décote qui correspond à sa génération, soit 0,8125 points de pourcentage à retrancher. Le taux plein de 50% est donc réduit de 0,8125 x 13 = 10,5625%. Le taux appliqué au salaire annuel moyen sera en conséquence de 50 – 10,5625 = 39,4375%, ce qui donne une pension annuelle de 17 500 € (le salaire annuel moyen) x 39,4375% = 6 902 €.

  • La pension finale

    La pension est ensuite réduite une seconde fois, au prorata de la durée effectivement validée dans le régime, soit 84 trimestres sur une durée d'assurance requise de 162 trimestres. On obtient donc une pension nationale de 6 902 € x 84/162 = 3 579 €.

    Le régime britannique et le régime italien procèdent de même en appliquant leur propre législation. La pension, suivant ce calcul, peut s'avérer nulle, par exemple si la durée de cotisation est insuffisante.

 

B. Le calcul de la pension communautaire :

 

La pension communautaire est calculée non plus sur la base de 84 trimestres mais sur celle de 160, qui correspond à la somme des durées travaillées dans les trois pays. Cela influe doublement sur le résultat : le salaire annuel moyen et la décote ne seront pas calculés de la même façon.

 

 

  • Le salaire annuel moyen

    Dans le cas de la pension communautaire, le nombre de 25 années de revenu dont on fait la moyenne pour obtenir le salaire annuel moyen est réduit au prorata du nombre d'années passées en France, par rapport à l'ensemble de la carrière dans des pays de l'Union. Il y a cependant une condition : il faut que les régimes étrangers concernés soient équivalents au régime français. Cela suppose que les pensions soient calculées, dans ces régimes, en fonction des revenus de tout ou partie de la carrière, ce qui n'est pas toujours le cas.

    Sylvie a travaillé 4 ans en Italie, dont le régime des salariés n'était pas équivalent au régime français avant 2011 : cette période ne compte donc pas. En revanche, elle a travaillé comme non-salariée pendant 15 ans au Royaume-Uni ; ce régime est bien équivalent au régime français des non-salariés.

    En conséquence, le nombre d'années de revenus utilisé pour déterminer le salaire annuel moyen sera réduit de la façon suivante : 21 ans en France plus 15 ans en Grande-Bretagne donnent 36 ans ; 25 x 21/36 = 14,6, arrondi à 15.

    Le salaire annuel moyen de Sylvie sera déterminé sur la base des 15 meilleures années de revenu sur les 21 qu'elle a passées en France. Le montant sera donc plus élevé que dans le calcul de la pension « nationale », puisque les années où elle a été le moins bien payée ne sont pas prises en compte. Son salaire annuel moyen sera alors, par exemple, de 20 000 € au lieu de 17 500 €.

  • Le taux

    Ensuite, la décote sera moins défavorable que dans le cas de la pension « nationale ». En effet, la durée d'assurance retenue pour le calcul du taux n'est plus la même. On cumule désormais les périodes passées dans les trois pays, soit 160 trimestres. Pour atteindre la durée d'assurance requise de 162 trimestres, il ne lui manque plus que 2 trimestres. Pour atteindre 65 ans, l'âge de la retraite à taux plein pour sa génération, il manque toujours 13 trimestres à Sylvie. On retient le nombre qui lui est le plus favorable : 2 trimestres.

    La décote qui s'applique, par trimestre, pour sa génération, est toujours de 0,8125 points de pourcentage à retrancher. Le taux plein de 50% sera donc réduit de 2 x 0,8125 = 1,625%. Le taux appliqué au salaire annuel moyen sera ainsi de 50 – 1,625 = 48,325%. La pension s'élève alors à 48,325% de 20 000 €, soit 9 675 €.

  • La pension

    Ce montant est ensuite ramené à la durée travaillée par Sylvie en France (84 trimestres), par rapport à l'ensemble de sa carrière dans les pays de l'Union (160 trimestres) : 9 675 x 84/160 = 5 079 €.

    Le montant est plus élevé que pour la pension nationale, car la décote est moindre (2 trimestres manquants au lieu de 13), et le salaire annuel moyen plus élevé (la moyenne des 15 meilleures années sur 21 au lieu de la moyenne des 21 années).

    La même opération est effectuée pour les régimes italien et britannique, avec leurs règles propres.

 

 Dans le cas de Sylvie, on retiendra donc, pour la part française, le calcul de la pension communautaire de 5 079 €, plus favorable que le calcul de la pension nationale de 3 579 €.

 

Pour chacun des deux régimes italien et britannique, on effectue la même comparaison, et on retient le montant le plus élevé.

 

Sylvie percevra les trois pensions cumulées, versées par chacun des trois pays.

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