A A A | imprimer |
08/01/2018

La retraite des expatriés dans les pays de l'Union européenne en pratique

Retraite multi cotisants expatriés

Il n'est pas rare aujourd'hui d'arriver à l'âge de la retraite en ayant effectué une partie de sa carrière dans un ou plusieurs pays étrangers. À quels droits peut-on alors prétendre auprès des régimes français et, éventuellement, étrangers ?
Tour d'horizon des chiffres clés de la retraite dans les pays de l'Union européenne.

 

 

1. La retraite des expatriés dans l'Union européenne : le cas de Sylvie

Sylvie, née en janvier 1953, a travaillé 21 ans comme salariée en France, 15 ans comme indépendante en Autriche et 4 ans comme salariée en Italie. Elle souhaite prendre sa retraite en août 2018. Les trois pays où elle a travaillé font partie de l'Union européenne. Sa pension sera donc calculée suivant les règles communautaires : l'ensemble des trimestres cotisés dans les différents pays comptent pour ses droits à la retraite.

 

Elle totalise 21 + 15 + 4 = 40 ans de cotisations, soit 160 trimestres de cotisation.

 

Suivons pas à pas le calcul de ses droits à la retraite.

 

 

2. Comment s'appliquent les conditions d'ouverture des droits à la retraite d'un expatrié de l'Union européenne ?

2.1. La condition de l'âge de départ à la retraite

En août 2018, Sylvie atteint 65 ans et 7 mois.

 

En France, pour sa génération (1953), l'âge minimal de départ à la retraite est de 61 ans et 2 mois. Puisqu'elle est née après le 1er juillet 1951, elle est pleinement concernée par la réforme de 2010 repoussant l'âge de la retraite.

 

En Italie, depuis la réforme des retraites du 1er janvier 2012, l'âge minimal pour les salariées femmes du secteur privé est de 65 ans et 7 mois.

 

En Autriche, l'âge minimal de départ à la retraite pour une femme est de 60 ans.

 

Elle peut donc faire valoir ses droits à la retraite dans les trois pays.

 

 

2.2. La condition de durée d'assurance requise

En France, pour la génération de Sylvie (née en 1953), la durée d'assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein est de 165 trimestres (41 ans et 3 mois). Il lui manque donc cinq trimestres si l'on compte l'ensemble des périodes travaillées en Europe. Comme elle a atteint l'âge minimal, elle peut prendre sa retraite, mais sa pension subira une décote.

 

En Autriche et en Italie, elle remplit d'ores et déjà la condition de durée d'assurance requise :

 

  • en Italie, il faut avoir cotisé au moins 20 ans lorsqu'on a atteint l'âge minimal de la retraite ;
  • en Autriche, la durée minimale est de 180 mois de cotisations sur les 30 dernières années ou 300 mois sur l'ensemble de la vie active.

 

3. Comment calcule-t-on le montant de la pension de retraite ?

Pour déterminer la pension de Sylvie, les régimes de chacun des trois pays effectuent un double calcul :

  • la pension « nationale » qui prend uniquement en compte les règles en vigueur dans le pays, et
  • la pension « communautaire » qui utilise les durées d'assurance cumulées.

Le plus avantageux de ces deux montants sera retenu par chacun des pays.

 

 

3.1. Le calcul de la pension nationale

Sylvie a travaillé 21 ans en France, soit 84 trimestres, en tant que salariée. Le régime général français calculera donc ses droits, pour la pension nationale, en ne tenant compte que de ces 84 trimestres.

 

  • Le salaire annuel moyen

    Pour calculer la pension, il faut d'abord connaître le salaire annuel moyen. Ce montant est obtenu en faisant la moyenne des 25 meilleures années. Comme elle n'a travaillé que 21 ans en France, on retiendra la moyenne de ces 21 années. Dans l'exemple de Sylvie, ce montant s'élève à 17 500 €.

    Ce salaire annuel moyen est ensuite affecté d'un pourcentage qui donnera la pension finale pour une carrière complète (soit 165 trimestres pour la génération de Sylvie).

    Le pourcentage maximal, qu'on appelle le taux plein, est de 50 %. Si Sylvie avait travaillé 165 trimestres en France, elle percevrait 50 % de 17 500 €, soit 8 750 € par an. Comme elle ne compte que 84 trimestres, sa pension est doublement réduite. Le pourcentage de 50 % est diminué (c'est ce qu'on appelle « la décote ») et la pension finale est calculée au prorata du nombre de trimestres effectivement travaillés par rapport à la durée d'assurance requise (soit 84/165).

  • La décote

    Pour calculer le montant de cette décote, on retient le chiffre le plus favorable entre deux modes de calcul :

    • - On compte le nombre de trimestres qui manquent à Sylvie pour atteindre la durée d'assurance requise, soit 165 – 84 = 81 trimestres.
    • - On compte ensuite le nombre de trimestres qui lui manquent pour parvenir à 66 ans et deux mois, l'âge de la retraite à taux plein pour sa génération. Comme elle a 65 ans et 7 mois, il lui manque 2 trimestres pour atteindre cet âge.
    • - On retient le chiffre le plus bas : 2 trimestres manquants

    Pour obtenir la décote, on multiplie 2 (le nombre de trimestres manquants) par le coefficient de décote qui correspond à sa génération, soit 1,25 point de pourcentage à retrancher. Le taux plein de 50% est donc réduit de 1,25 x 2 = 2,5 %. Le taux appliqué au salaire annuel moyen sera en conséquence de 50 – 2,5 = 47,5%, ce qui donne une pension annuelle de 17 500 € (le salaire annuel moyen) x 47,5% = 8 312,50 €.
  • La pension finale

    La pension est ensuite réduite une seconde fois, au prorata de la durée effectivement validée dans le régime, soit 84 trimestres sur une durée d'assurance requise de 165 trimestres. On obtient donc une pension nationale de 8 312,50 € x 84/165 = 4 231,82€.

    Le régime autrichien et le régime italien procèdent de même en appliquant leur propre législation. La pension, suivant ce calcul, peut s'avérer nulle, par exemple si la durée de cotisation est insuffisante.

 

3.2. Le calcul de la pension communautaire

La pension communautaire est calculée non plus sur la base de 84 trimestres mais sur celle de 160, qui correspond à la somme des durées travaillées dans les trois pays. Cela influe doublement sur le résultat : le salaire annuel moyen et la décote ne seront pas calculés de la même façon.

  • Le salaire annuel moyen

    Dans le cas de la pension communautaire, le nombre de 25 années de revenu dont on fait la moyenne pour obtenir le salaire annuel moyen est réduit au prorata du nombre d'années passées en France, par rapport à l'ensemble de la carrière dans des pays de l'Union.

    Il y a cependant une condition : il faut que les régimes étrangers concernés soient équivalents au régime français. Cela suppose que les pensions soient calculées, dans ces régimes, en fonction de cotisations et des revenus de tout ou partie de la carrière, avec une durée de référence d'au moins 15 ans, ce qui n'est pas toujours le cas.

    Sylvie a travaillé 4 ans en Italie, dont le régime des salariés n'était pas équivalent au régime français avant 2011 : cette période ne compte donc pas. En revanche, elle a travaillé comme non-salariée pendant 15 ans au Autriche ; ce régime est bien équivalent au régime français des non-salariés.

    En conséquence, le nombre d'années de revenus utilisé pour déterminer le salaire annuel moyen sera réduit de la façon suivante : 21 ans en France plus 15 ans en Autriche donnent 36 ans soit 25 x 21/36 = 14,6 arrondi à 15.

    Le salaire annuel moyen de Sylvie sera déterminé sur la base des 15 meilleures années de revenu sur les 21 ans qu'elle a passés en France. Le montant sera donc plus élevé que dans le calcul de la pension « nationale », puisque les années où elle a été le moins bien payée ne sont pas prises en compte. Son salaire annuel moyen sera alors, par exemple, de 20 000 € au lieu de 17 500 €.

  • Le taux

    Ensuite, la décote sera moins défavorable que dans le cas de la pension « nationale ». En effet, la durée d'assurance retenue pour le calcul du taux n'est plus la même. On cumule désormais les périodes passées dans les trois pays, soit 160 trimestres. Pour atteindre la durée d'assurance requise de 165 trimestres, il ne lui manque plus que 5 trimestres. Pour atteindre 66 ans et 2 mois, l'âge de la retraite à taux plein pour sa génération en France, il manque toujours 2 trimestres à Sylvie. On retient le nombre qui lui est le plus favorable, soit toujours 2 trimestres.

    La décote qui s'applique, par trimestre, pour sa génération, est donc toujours de 2,5 %. Le taux appliqué au salaire annuel moyen sera ainsi de 50 – 2,5 = 47,5 %. La pension annuelle s'élève alors à 47,5 % de 20 000 €, soit 9 500 €.

  • La pension

    Ce montant est ensuite ramené à la durée travaillée par Sylvie en France (84 trimestres), par rapport à l'ensemble de sa carrière dans les pays de l'Union européenne (160 trimestres) : 8 750 x 84/160 = 4 987,50 €.

    Le montant est plus élevé que pour la pension nationale, car si la décote est identique (2 trimestres manquants), le salaire annuel moyen est plus élevé (la moyenne des 15 meilleures années sur 21 au lieu de la moyenne des 21 années).

    La même opération est effectuée pour les régimes italiens et autrichiens, avec leurs règles propres.

Dans le cas de Sylvie, on retiendra donc, pour la part française, le calcul de la pension communautaire de 4 987,50 €, plus favorable que le calcul de la pension nationale de 4 231,82 €.

 

Pour chacun des deux régimes, italien et autrichien, on effectue la même comparaison, et on retient le montant le plus élevé.

 

Sylvie percevra les trois pensions cumulées, versées par chacun des trois pays.

 

Sources : site du CLEISS (http://www.cleiss.fr/docs/ages_retraite.html)

 

 

573 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair