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26/10/2011

Minimum vieillesse : un amendement qui vise à exclure les ressortissants hors Union Européenne

Un député UMP a déposé un amendement à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 (PLFSS) qui vise à réserver l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux «Français, Européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France».

 

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées, créée en 1998 en remplacement du minimum vieillesse, est destinée aux personnes de plus de 65 ans qui n'ont pas cotisé suffisamment pour bénéficier d'une retraite.

Le montant de cette allocation est de 8 907,34 euros par an (soit 742,27 euros par mois) pour une personne seule et de

14 181,30 euros par an (soit 1 181,77 euros par mois) lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient. 

 

Ce député justifie son amendement en expliquant que le coût total de l'ASPA a augmenté de plus de 20 % sur les cinq dernières années, pour atteindre 612 millions d'euros. Toujours selon ce député, sur les 70 930 bénéficiaires de cette allocation, plus de 22 800 sont des ressortissants étrangers hors espace économique européen. Cette mesure pourrait permettre selon l'auteur de cet amendement d'économiser 200 millions d'euros.

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