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27/05/2016

J'ai travaillé lors de mon incarcération, est-ce que cela compte pour ma retraite ?

Oui. La rémunération du travail des détenus fait l'objet de cotisations vieillesse, versées au régime général des salariés. En conséquence, elle ouvre droit à des trimestres cotisés dans les mêmes conditions que n'importe quelle autre rémunération : un trimestre pour chaque tranche de 150 fois le Smic horaire pour les périodes travaillées depuis le 1er janvier 2014), soit 150 x 9,67 = 1 450,5 € en 2016, dans la limite de 4 trimestres par an.

 

Les rémunérations perçues sont susceptibles d'être prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, soit la moyenne des 25 meilleures années de salaire, à partir de laquelle est déterminée la pension de retraite.

 

Il existe aussi des situations de semi-liberté ou de placement à l'extérieur : dans ce cas, un contrat de travail est signé avec une entreprise, et le condamné est affilié au régime général (ou le cas échéant au régime agricole s'il s'agit d'une entreprise agricole). Il bénéficie, là aussi, de droits à la retraite, comme n'importe quel salarié.

 

A noter que les périodes passées en détention provisoire donnent droit à des trimestres de retraite, à deux conditions :

  • il faut être affilié à un régime de retraite au moment de l'incarcération ;
  • on ne retient que la part de la période de détention provisoire qui n'a pas été imputée, éventuellement, sur la durée de la peine proprement dite.
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