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05/10/2017

J'ai travaillé lors de mon incarcération, est-ce que cela compte pour ma retraite ?

Oui. Une sanction, qu'elle soit pénale ou disciplinaire, ne peut pas avoir d'effet sur la retraite d'un individu. Ainsi, tout travail réalisé en prison qui donne droit a` un salaire sera soumis aux cotisations retraite et ouvrira ainsi des droits à la retraite.

 

Travailler et cotiser pour sa retraite en prison

Le travail carcéral n'est pas soumis à un contrat de travail mais à un contrat d'engagement. Il permet néanmoins de valider des trimestres comme n'importe quelle autre activité rémunérée. Seule condition : avoir suffisamment cotisé pour valider un/des trimestre(s).

 

Pour rappel, pour valider un trimestre depuis le 1er janvier 2014, il est nécessaire d'avoir perçu un revenu au moins égal à 150 fois le Smic horaire soit 1 464€ en 2017.

 

A noter : avant 2014, le niveau de rémunération minimum était égal à 200 fois le smic horaire de l'année concernée afin de valider un trimestre.

 

Les rémunérations perçues en prison sont également susceptibles d'être prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, soit la moyenne des 25 meilleures années de salaire, à partir de laquelle est déterminée la pension de retraite.

 

Cependant, le Smic habituel ne s'applique pas en prison. Au regard des faibles rémunérations pratiquées, il s'avère très difficile pour un détenu de valider des trimestres lors de son incarcération.

 

Travailler et cotiser pour sa retraite en semi-liberté

Dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique) il est possible de travailler sous le régime de droit commun. L'individu sera affilié au régime d'assurance vieillesse dont il dépend au titre de son activité et bénéficiera alors de droits à la retraite, comme n'importe quel salarié.

 

Obtention de trimestres en cas de détention provisoire

Les périodes passées en détention provisoire donnent droit à des trimestres de retraite.

Ainsi, pour chaque période de 50 jours de détention provisoire effectuée, vous obtenez un trimestre. Vous devez simplement être affilié à un régime de retraite au moment de l'incarcération pour bénéficier de ce dispositif.

En revanche, seules les périodes de détention provisoire non imputées sur la peine éventuellement prononcée peuvent être prises en compte.

 

Pour en savoir plus sur la retraite des salariés du régime général.

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