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04/07/2011

Arrco-Agirc : les cadres parents de famille nombreuse perdants

Après la réforme du régime général en novembre 2010, les régimes complémentaires des salariés du privé, gérés par l'Agirc et l'Arrco ont modifié leurs règles de fonctionnement.

Les syndicats de salariés et les organisations patronales, gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco, ont conclu au printemps un accord qui vient d'être étendu par décret à tous les salariés du secteur privé.

 

Cet accord aligne les âges minimaux de la retraite complémentaire sur ceux de la retraite de base. L'âge minimal pour percevoir sa retraite complémentaire à taux plein passera donc progressivement à 62 ans, et l'âge de la retraite à taux plein sans condition de durée d'assurance augmentera jusqu'à 67 ans. Comme pour le régime de base, l'augmentation se fait en fonction de l'année de naissance : 4 mois supplémentaires pour la génération née entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, puis 4 mois supplémentaires par année de naissance entre 1952 et 1956.

L'accord a également décidé de revaloriser les pensions Agirc de 0,41%, et les pensions Arrco de 2,11%, à partir du 1er avril 2011. Comme ces augmentations n'avaient pas pu être prises en compte le 1er avril, elles font l'objet d'un rattrapage le 1er juillet.

 

Par exemple, pour une pension Agirc de 500€, l'augmentation au 1er avril 2011 s'élève à 10,55€ ; le versement trimestriel de juillet se montera à 500 + 10,55 + 10,55 = 521,10€.

 

 

L'accord comporte d'autres mesures spécifiques aux retraites complémentaires :

 

1. Les majorations pour enfants

 

A partir du 1er janvier 2012, les cadres et les non-cadres parents de 3 enfants et plus bénéficieront des mêmes avantages retraite. Les règles des cadres étant jusqu'à présent plus avantageuses, ceux-ci verront leurs pensions réduites.

D'une part, le barème de majorations est moins favorable (à partir de 4 enfants) ; d'autre part et surtout, l'avantage est plafonné à 1000€ par an pour une carrière complète.

 

  • Les majorations : les pensions complémentaires Agirc et Arrco seront désormais uniformément majorées de 10% pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants (pendant au moins 9 ans avant l'âge de leurs 16 ans).

 

Attention toutefois : ces majorations s'appliqueront aux points acquis à partir de 2012. Pour les cotisations antérieures, on continuera à prendre en compte les règles précédentes, à savoir :

 

                * Pour l'Agirc (cadres) :

- Points acquis entre 1997 et 2011 : 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus ;

- Points acquis en 1996 : 8,5% pour 3 enfants, 12,75% pour 4, 17% pour 5, 21,25% pour 6 et 25,5% pour 7 et plus ;

- Points acquis en 1995 : 9,6% pour 3 enfants, 14,4% pour 4, 19,2% pour 5, 24% pour 6 et 28,8% pour 7 et plus ;

- Points acquis avant 1995 : 10% pour 3 enfants, 15% pour 4, 20% pour 5, 25% pour 6 et 30% pour 7 et plus.

 

Exemple : un cadre, père de 5 enfants, prend sa retraite à 67 ans en 2015. Il cotise à l'Agirc depuis 1972. Le nombre de points qu'il a acquis entre 1972 et 1994 sera augmenté de 20% ; ceux de 1995 augmentent de 19,2%, ceux de 1996 de 17%, ceux de la période 1997-2011 de 16% ; les points acquis entre 2012 et 2015 sont augmentés de 10%. On additionne ensuite l'ensemble des points, que l'on multiplie par la valeur de service du point pour calculer la pension de retraite complémentaire. La somme des majorations ne peut cependant pas dépasser 1000€ par an.

 

                * Pour l'Arrco (cadres et non-cadres),

- Points acquis entre 1999 et 2011, 5% pour 3 enfants et plus ;

- Points acquis avant 1999 : le montant de la majoration peut dépendre de la caisse Arrco à laquelle le salarié était affilié. Par défaut, 5% pour 3 enfants et plus.

 

  • Le plafond : l'ensemble des majorations pour enfants, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc, ne peut dépasser 1000€ pour une carrière complète. Ce plafond est réduit proportionnellement si vous avez cotisé à la caisse pendant une durée inférieure à la durée d'assurance requise.

 

Exemple : un salarié cadre né en 1952 prend sa retraite en 2013, à 61 ans. Il a cotisé 164 trimestres tout régimes confondus, et peut donc liquider sa retraite à taux plein, mais il n'a pas été salarié du privé toute sa carrière. Il a cotisé 140 trimestres à l'Arrco, et 90 trimestres à l'Agirc. En tant que père de 5 enfants, il a droit une majoration de sa pension complémentaire, sur la base des barèmes ci-dessus. Ces majorations sont plafonnées :

            - à (140/164) x 1000 = 853,66€ pour la majoration Arrco ;

            - et à (90/164) x 1000 = 548,78€ pour la majoration Agirc.

 

  • La majoration pour enfants à charge : les pensions Arrco bénéficiaient déjà d'une majoration de 5% par enfant encore à charge au moment de la retraite, non cumulable avec la majoration pour enfants élevés. Ce dispositif est désormais étendu à l'Agirc, à partir du 1er janvier 2012.

 

 

2. La mensualisation


A partir de 2014 au plus tard, les pensions Arrco et Agirc seront versées tous les mois, et non plus tous les trimestres.

 

 

3. Rendement et revalorisation

- Le rendement des cotisations, c'est-à-dire le montant de pension obtenu en échange d'un niveau de cotisation donné, sera désormais le même pour l'Arrco et l'Agirc, à partir de 2012. Ce rendement, qui baisse depuis 20 ans, sera stabilisé au moins jusqu'à 2015.

 - La revalorisation des pensions ne se fera plus sur la base de l'indice des prix, mais sur celle de l'évolution des salaires, moins 1,5%, jusqu'en 2015. Il n'est pas évident que le changement sera très important, même si les salaires évoluent normalement plus vite que les prix. Le montant des cotisations évoluera au même rythme.

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