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03/06/2011

Le dispositif « amiante », qui prévoit un départ anticipé pour les travailleurs exposés, existe-t-il toujours avec la nouvelle réforme ?

Dans l'état actuel des choses, le dispositif « amiante », institué en 1998, reste en vigueur. 
Les règles  sont donc les suivantes :

 

  • Pour les salariés qui ont été exposés à l'amiante (soit en ayant travaillé dans un des établissements listés par le ministère, soit en ayant manipulé de l'amiante en tant qu'employé portuaire) : possibilité de partir à 60 ans moins un tiers de la durée d'exposition (mais pas avant 50 ans).

 

  • Pour les salariés atteints d'une maladie professionnelle reconnue comme étant liée à l'amiante (liste fixée par arrêté): possibilité de départ dès 50 ans.


Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit adresser une demande accompagnée de justificatifs à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) qui se prononce dans un délai de 2 mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet implicite de la demande. Si la demande est acceptée, le salarié doit démissionner.

Une allocation est alors versée jusqu'à ce que l'intéressé remplisse les conditions pour une retraite à taux plein, et qu'il ait dépassé 60 ans.

L'allocation est égale à 65 % de la part du salaire moyen des 12 derniers mois située sous le plafond de la sécurité sociale, plus éventuellement la moitié de la partie située entre une et deux fois ce plafond. Cette allocation ne peut pas être inférieure à un montant minimum (1080,72 € pour le 01/01/2011).

Son versement est subordonné à l'arrêt de toute activité professionnelle. Seuls les revenus issus d'activités scientifiques, littéraires ou artistiques occasionnelles sont cumulables (droits d'auteur).

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