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22/11/2017

J'ai été victime d'un infarctus il y a peu, puis-je partir plus tôt à la retraite ?

En soi, un infarctus ne donne pas le droit de partir plus tôt à la retraite. En revanche, suivant les causes et les conséquences de votre maladie, vous pouvez potentiellement bénéficier du dispositif de départ anticipé pour carrière pénible ou bien de la retraite au titre de l'inaptitude.

 

 

Retraite au titre de la pénibilité

Si cet infarctus est reconnu comme lié à vos conditions de travail et qu'il se traduit par une incapacité permanente, il peut alors être pris en compte dans le cadre du nouveau dispositif de départ anticipé pour carrière pénible. Ce dispositif vous permet de partir à la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans) et de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein sans durée d'assurance requise. Il existe deux cas de figures pour en bénéficier, liés chacun au taux de votre incapacité permanente :

 

  • Incapacité permanente d'au moins 20 % : vous pouvez partir à la retraite à l'âge de 60 ans et bénéficier d'une retraite à taux plein sans durée d'assurance. Pour cela, votre incapacité doit être reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail dont les blessures sont analogues à celles d'une maladie professionnelle.

  • Incapacité permanente entre 10 et 20 % : le droit à la retraite à 60 ans n'est pas automatique mais apprécié au cas par cas par une commission pluridisciplinaire. Pour cela, 2 conditions s'ajoutent à la reconnaissance de l'incapacité au titre d'une maladie professionnelle (ou d'un accident de travail dont les blessures sont analogues à celles d'une maladie professionnelle) :
    • avoir été exposé à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans,
    • que votre maladie soit établie comme la conséquence directe de l'exposition à ces facteurs de risques.

Dans cette situation, votre pension de retraite sera proratisée, c'est-à-dire qu'elle sera calculée en fonction des trimestres que vous avez cotisés par rapport à votre durée d'assurance requise.

 

 

Retraite au titre de l'inaptitude

Si l'infarctus dont vous avez été victime a pour résultat de vous rendre inapte au travail, vous pourrez liquider votre pension de retraite à taux plein dès l'âge minimum de 60 à 62 ans suivant votre date de naissance, même si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres requis.

 

Pour cela, il faut remplir l'une des trois conditions suivantes :

  • avoir été reconnu inapte au travail par le médecin de la caisse de retraite,
  • percevoir une pension d'invalidité ou l'Allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 50%.

A noter : la prise en charge d'une éventuelle incapacité ou invalidité consécutive à l'infarctus est assurée par l'assurance maladie et/ou par l'assurance accidents du travail. Si vous percevez une pension d'invalidité (incapacité permanente supérieure à 66 %), elle sera maintenue jusqu'à l'ouverture de vos droits à la retraite.

 

 

Quelle est la procédure pour faire reconnaître son inaptitude au travail ?

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité, de l'Allocation aux adultes handicapés ou si vous êtes reconnu invalide à 80%, vous n'avez pas de démarches à entreprendre pour faire reconnaître votre invalidité : votre retraite sera automatiquement liquidée à taux plein.

 

Dans les autres cas, l'inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil du régime de retraite qui vous attribue votre pension. Lors de votre demande de liquidation, vous devez cocher la case « demande de retraite au titre de l'inaptitude » et joindre votre dossier médical. Ce dernier devra être rempli par votre médecin du travail si vous êtes en activité ou bien par votre médecin traitant si vous n'exercez plus d'activité.

 

Suite à cette demande, le médecin-conseil de votre organisme de retraite vous rendra son verdict. S'il ne reconnaît pas votre inaptitude, la caisse ne liquidera pas votre retraite et vous communiquera le montant de votre pension selon que vous mainteniez votre demande de liquidation ou décidiez de l'échelonner dans le temps pour éviter une décote.

 

A noter : si vous souhaitez déposer un recours de la décision, la marche à suivre vous sera communiquée sur ce même document.

 

 

En savoir plus sur la retraite à taux plein pour inaptitude.

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