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22/11/2017

J'ai bénéficié d'un arrêt longue maladie, est-ce qu'il est pris en compte dans les cotisations de ma retraite ?

Oui, en partie. Certaines spécificités s'appliquent néanmoins vis-à-vis des trimestres validés et pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM).

 

 

Retraite de base

Calcul du nombre de trimestres validés

Si vous êtes salarié ou indépendant rattaché au Régime social des indépendants (RSI), vos arrêts pour longue maladie de plus de 6 mois sont pris en compte dans les conditions suivantes :

  • Le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d'indemnisation en congé-maladie est compté,
  • Ensuite, 1 trimestre est validé par période de 60 jours d'indemnisation.

On ne peut pas dépasser 4 trimestres validés par année civile.

 

Point d'attention :

Les trimestres d'assurance maladie, validés dans le cadre d'un arrêt longue maladie sont des trimestres assimilés, et non pas cotisés. Ils ne comptent pas tous pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue qui permet de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 lorsqu'on a commencé sa carrière avant 20 ans.

 

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en théorie avoir travaillé sans interruption. Un certain nombre de trimestres assimilés sont néanmoins pris en compte :

  • 4 trimestres de congé maladie et accident du travail,
  • 2 trimestres d'invalidité,
  • 4 trimestres de chômage indemnisé,
  • 4 trimestres de service militaire,
  • tous les trimestres de congé maternité,
  • tous les trimestres qui seront acquis au titre du dispositif "prévention de la pénibilité".

Si vous êtes en arrêt longue maladie pendant plus d'un an, il se peut donc que vous soyez pénalisé pour l'accès à la retraite anticipée.

 

Impacts sur le calcul de votre pension de retraite

Pour calculer votre pension de retraite de base à taux plein, vous devez au préalable déterminer votre Salaire annuel moyen. Le SAM est calculé à partir des 25 meilleures années de revenu.

 

Les indemnités journalières de maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM, à la différence des indemnités journalières de maternité (à partir de 2012).

 

 

Régime de la fonction publique

Dans ce régime, l'arrêt longue maladie compte comme du temps plein pour la retraite et donne également lieu à des cotisations. Le congé est alors dit « de droit » et n'impacte pas la durée de service de l'agent, ce qui ne le pénalise donc pas pour la retraite anticipée.

 

 

Retraite complémentaire

Certains régimes complémentaires (notamment Arrco-Agirc) accordent des points pour ces trimestres, ce qui permet de continuer à accumuler des droits pour la retraite.

 

Le nombre de points attribués dépend des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

 

 

En savoir plus sur le calcul de votre pension de retraite

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