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01/10/2018

La retraite complémentaire des professions libérales (hors médicales)

La retraite complémentaire des professions libérales hors médicales est gérée par des sections professionnelles de la CNAVPL répondant chacune à des règles propres :

 

  • Cavamac (agents d'assurance)
  • Cipav (autres professions libérales)
  • CRN (notaires)
  • Cavom (huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, etc.)
  • Cavec (experts-comptables et des commissaires aux comptes)

Pour rappel la retraite de base (CNAVPL), elle, fonctionne de la même façon pour tous les professionnels libéraux.

 

 

L'âge de départ en retraite

 

Les différentes professions libérales ont chacune leurs règles propres en matière d'âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. La réforme de novembre 2010 a encore accru les différences de situation, les sections n'ayant pas toutes choisi de s'aligner sur les règles du régime de base.

 

Par exemple, les notaires, les huissiers et commissaires-priseurs ont choisi de passer progressivement à 67 ans. Les experts-comptables et commissaires aux comptes ont choisi, eux, de conserver l'âge de 65 ans.

 

 

Des régimes en points

 

Les régimes complémentaires sont des régimes en points : les cotisations au cours de la vie active permettent d'acquérir un certain nombre de points dont le coût varie chaque année. Au moment de la retraite, ces points sont convertis en rente, en les multipliant par un autre indicateur, lui aussi fixé chaque année.Il s'agit de régimes par répartition.

 

 

Le cumul emploi-retraite

 

Dans la plupart des sections, il est désormais possible de cumuler la poursuite de la même activité libérale avec la perception de sa pension de retraite complémentaire, sans limite, aux mêmes conditions que pour la retraite de base.

 

Il reste 2 exceptions toutefois :

 

  • La Caisse de retraite des notaires (CRN) conditionne le versement de la retraite complémentaire à la cessation totale d'activité (même s'il est possible de rester salarié, administrateur ou suppléant dans l'étude) ;
  • La Caisse des officiers ministériels (Cavom) n'autorise pas le cumul de la retraite complémentaire avec la continuation de l'activité libérale.

En tout état de cause, le professionnel libéral retraité qui reprend une activité devra en informer sa caisse de retraite et lui fournir les justificatifs requis (coordonnées de l'employeur, date de début de l'activité, justificatifs de revenus, etc.)

 

 

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