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17/06/2016

J'ai eu un enfant pendant mes études, est-ce que je peux bénéficier des 4 trimestres supplémentaires alloués aux mères ?

La seule condition pour bénéficier des 4 trimestres de maternité est d'avoir la qualité d'assurée sociale, il n'est pas nécessaire de l'avoir été avant la naissance de l'enfant.

 

Pour ce qui est de la majoration de 4 trimestres au titre de l'éducation dans les quatre premières années, qui peut se partager entre le père et la mère, d'autres conditions s'ajoutent :

 

  •  Chacun des deux parents doit avoir cotisé au moins deux ans à un régime de retraite obligatoire français ou européen (Union Européenne, Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein) ; sinon, aucun trimestre n'est attribué, ni à l'un ni à l'autre. Cependant, cette condition n'est pas exigée si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.
  • Un parent ne peut pas recevoir plus de trimestres que d'années de cohabitation avec l'enfant au cours de ses 4 premières années, à chaque année de résidence commune est attribué un trimestre.

En cas de garde alternée, les deux parents sont censés remplir la condition de cohabitation avec l'enfant et ce, quel que soit le mode d'alternance et si celle-ci n'est pas égalitaire (semaine chez l'un, week-end chez l'autre).

  •  Un parent ne peut pas bénéficier de trimestres au titre de l'éducation d'un enfant s'il a été privé de l'autorité parentale au cours des 4 premières années de la vie de cet enfant.

En savoir plus sur les trimestres pour enfants.

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