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04/10/2017

J'ai eu un enfant pendant mes études, est-ce que je peux bénéficier de trimestres supplémentaires alloués aux mères ?

Oui pour les 4 trimestres de maternité. La seule condition pour en bénéficier est d'avoir la qualité d'assurée sociale. Il n'est pas nécessaire de l'avoir été avant la naissance de l'enfant.

De plus, vous pouvez aussi bénéficier de 4 trimestres supplémentaires au titre de l'éducation qui peuvent être partagés entre le père et la mère. Le partage de ces trimestres se fait dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l'enfant.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des trimestres au titre de l'éducation ?

  • Chacun des deux parents doit avoir cotisé au moins deux ans à un régime de retraite obligatoire français ou européen (Union Européenne, Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein). Dans le cas contraire, aucun trimestre n'est attribué, ni à l'un ni à l'autre des parents. Cette condition n'est en revanche pas exigée si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

  • Au cours des 4 premières années de l'enfant, un parent ne peut pas recevoir plus de trimestres que d'années de cohabitation avec lui : un trimestre est attribué à chaque année de résidence commune. En cas de garde alternée, les deux parents sont censés remplir la condition de cohabitation avec l'enfant et ce, quel que soit le mode d'alternance et même si celle-ci n'est pas égalitaire (semaine chez l'un, week-end chez l'autre).

  • Un parent ne peut pas bénéficier de trimestres au titre de l'éducation d'un enfant s'il a été privé de l'autorité parentale au cours des 4 premières années de la vie de cet enfant.

Ces trimestres de majoration, destinés aux parents, s'appliquent dans le régime général des salariés (CNAV), celui des artisans et commerçants (RSI), des salariés agricoles (MSA) ou encore des professions libérales (CNAVPL).

 

A noter : pour les enfants adoptés, le père ou la mère peuvent bénéficier de 4 trimestres d'éducation (dans les mêmes conditions que pour les enfants non adoptés), pour tenir compte de l'incidence des démarches d'adoption sur la vie professionnelle des parents. Depuis le 1er janvier 2014, le congé d'adoption rentre également dans le calcul de la retraite, il est validé dans les mêmes conditions que le congé maternité.

 

En savoir plus sur les avantages liés à la parentalité

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