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07/03/2018

Retraite et micro-entrepreneurs

Retraite des auto-entrepreneurs

La caisse de retraite dont dépendent les micro-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité. Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez de la SSI. En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

1. Quelle retraite pour les micro-entrepreneurs ?

Le statut de micro-entrepreneur, qui remplace celui de l'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, a pour objet de faciliter la création d'activités individuelles, soit en complément d'un travail salarié, soit en tant qu'activité principale. Il peut s'agir d'activités artisanales, commerciales ou libérales.

 

Le principal avantage de ce statut réside dans sa simplicité : le bénéficiaire se contente, pour ses obligations sociales, de déclarer chaque trimestre son chiffre d'affaires et de s'acquitter d'un pourcentage pour les charges sociales. Il peut même agir de même pour l'impôt sur le revenu à certaines conditions. Les obligations comptables sont également réduites.

 

 En revanche, ce statut n'est accessible que dans la limite d'un certain chiffre d'affaires :

 

  • 170 000 € pour la vente de biens, l'hôtellerie, la restauration en 2018,
  • 70 000 € pour la prestation de services en 2018.

À noter : il existe un second plafond appelé « plafond de franchise de TVA » qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime fiscal s'applique aux micro-entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

 

  • 82 800 € pour la vente de biens, l'hôtellerie, la restauration en 2018,
  • 33 200 € pour la prestation de services.

Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

 

L'organisme dont ils dépendent est différent suivant la nature de l'activité :  

 

 

2. Les trimestres validés

Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

 

Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d'activité. En 2018, il faut avoir réalisé les chiffres d'affaires suivants :

 

  • Pour la vente de marchandise :

  1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d'affaire minimum 3 510 € 6 305 € 9 120 € 20 195 €

 

  • Pour les activités artisanales (services soumis au régime des « bénéfices industriels et commerciaux) :

  1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d'affaire minimum 2 020 € 3 635 € 5 245 € 11 715 €

 

  • Pour les activités de service non artisanales et les professions libérales, soumises au régime des « bénéfices non commerciaux » :

  1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Chiffre d'affaire minimum 2 320 € 4 190 € 6 090 € 8 875 €

 

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

 

NB : ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du Smic.

 

 

3. Les droits à la retraite

L'activité exercée en micro-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés à la SSI ou à la CIPAV : si vous avez atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 ans et 62 ans suivant votre année de naissance) et justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.

À l'âge de la retraite à taux plein à 65 ou 67 ans selon votre année de naissance, la condition de durée de cotisation disparaît. Ces âges devraient être portés à 62 et 67 ans par la réforme en cours.

 

 

4. Reprendre une activité en micro-entrepreneur à la retraite

Le statut de micro-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite.

 

En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.

 

  • Si vous avez liquidé votre retraite à taux plein, vous pouvez cumuler sans limitation votre activité de micro-entrepreneur avec vos pensions.

  • Si vous ne remplissez pas ces conditions, il existe deux cas de figure :

    • Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active, et votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.

    • Vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions de retraite vous sont payées par la SSI ou la CIPAV : des règles particulières s'appliquent alors. Elles sont différentes selon que votre retraite est versée par la SSI ou par la CIPAV :

- Si votre retraite est versée par la SSI (vous étiez artisan, commerçant ou industriel) :

 

Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.

 

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 19 866 € en 2018) ; si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues.

 

 

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base ou complémentaire

 

- Si votre retraite est versée par la CIPAV (vous exerciez une profession libérale avant de prendre votre retraite) :

 

Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.

 

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue.

 

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

 

Les cotisations retraite versées n'ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire.

     

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