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01/12/2014

Quelle retraite pour les indépendants ?

Quelle retraite pour les independants

La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants agricoles (MSA).

1. Quels régimes pour les indépendants

 Les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories :

  • Les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (régime social des indépendants). Le RSI est un régime dit « aligné », c'est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base ;

  • Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), à laquelle s'ajoute la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour les avocats ;

  • Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;

 

2. Comment connaître votre régime de retraite ?

 

Si vous êtes indépendant, votre régime de retraite dépend de votre statut.

 

 

2.1. La statut d' « assimilé salarié »

Si vous êtes :

  • gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL (c'est-à-dire que vous détenez 50 % ou moins du capital de la société)
  • président ou directeur général de société anonyme (SA)
  • président de société par action simplifiée (SAS)
  • dirigeant de société coopérative de production (SCOP)

Vous êtes "assimilé salarié", c'est-à-dire que, sans être salarié, vous dépendez pour votre protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage).
Vous cotisez donc à la CNAV pour votre retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour votre retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprise bénéficiant du statut d'assimilé salarié" versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.

 

2.2. Les statuts de non-salarié

Si vous êtes :

  • gérant majoritaire de SARL
  • gérant d'EURL
  • entrepreneur individuel

Vous relevez du régime des non-salariés. Pour l'assurance maladie, tous les non-salariés dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants) ; mais pour la retraite, le régime varie suivant le type d'activité :

  • si vous êtes artisan, commerçant, industriel, vous dépendez pour votre retraite du RSI.
    •  En savoir plus sur le RSI.
  • si vous êtes profession libérale, votre retraite de base est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et votre retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles.
    • En savoir plus sur la CNAVPL.
  • si vous êtes avocat, vous dépendez de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
    •  En savoir plus sur la CNBF.

2.3. Le statut d'auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières.

 

 

2.4. Le statut d'exploitant agricole

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur d'exploitation, aide familial ou associé, vous êtes rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l'ensemble de vos prestations de Sécurité sociale. 

 

 

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