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09/11/2010

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

 

Après l'adoption du texte par le Parlement le 27 octobre, le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites le 9 novembre.

Seuls 13 articles consacrés à la médecine du travail ont été écartés, au motif que ces dispositions n'avaient pas de rapport direct avec le texte sur les retraites.

                                                        

Le Président de la République va désormais pouvoir promulguer la loi - sans ces 13 articles - dans les prochains jours.

 

Pour rappel, la réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l'âge de la retraite à taux plein.

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