A A A | imprimer |
19/10/2010

Point sur le calendrier de la réforme

Prévu initialement mercredi 20 octobre, le vote du Sénat est repoussé. Celui-ci devrait intervenir au plus tôt le jeudi 21 et au plus tard le dimanche 24 octobre.

A la suite de ce vote, une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et de 7 députés, se réunira pour trouver un compromis sur les amendements qui ont été votés par le Sénat. Le texte sera alors soumis au vote définitif des deux Assemblées, vote qui devrait intervenir en milieu de semaine prochaine. Ce dernier vote ne signifie pas que la loi sera immédiatement promulguée, l'opposition a fait savoir qu'elle entendait saisir le Conseil Constitutionnel.

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair