A A A | imprimer |
21/07/2010

Le projet de réforme devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine depuis hier le projet de réforme des retraites.

Sans remettre en cause les grandes orientations, des amendements ont été apportés :

  • le remboursement des trimestres rachetés inutilement du fait du report de l'âge légal prévu dans le projet de réforme
  • l'instauration d'une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui n'auront pas mis en place d'ici janvier 2012 un accord ou un plan d'action visant à réduire les inégalités de salaire hommes/ femmes.
  • la possibilité de cumuler une pension de réversion et un revenu d'activité.

 

Enfin, un amendement visant à favoriser l'épargne retraite collective a été déposé. Celui prévoit d'affecter au moins la moitié des sommes issues de la participation et de l'intéressement vers un plan d'épargne-retraite collective ( Perco).

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair