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13/07/2010

La solidarité dans le système de retraite français

Notre système de retraite est conçu de façon à ce que chacun reçoive, le moment venu, une pension qui soit en rapport avec le montant des cotisations qu'il a versées au cours de sa carrière. Le droit à la retraite est donc étroitement lié au travail : je perçois une pension dans la mesure où j'ai travaillé et cotisé tout au long de ma vie ; mes cotisations sont proportionnelles à mon revenu, et ma pension, en conséquence, est elle aussi proportionnelle à mon revenu moyen.

Un tel fonctionnement pose un problème : qu'advient-il de ceux qui n'ont pas pu effectuer un travail rémunéré pendant la durée requise parce qu'ils ont élevé des enfants, tenu le foyer, connu des périodes de chômage,de maladie ou pour toute autre raison ? Sans parler de ceux dont le salaire a été faible tout au long de la carrière, et dont la pension risque en conséquence d'être trop basse pour assurer leur subsistance.

Pour faire face à ces différents cas de figure, le système français prévoit un certain nombre de mécanismes de solidarité, visant à corriger les inégalités face à la retraite.

 

François Ewald, philosophe et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), évoque cette dimension du système de retraite

 

 

 

 

1. Les principaux mécanismes de solidarité

 

  • Le minimum contributif revalorise la pension de ceux qui ont cotisé la durée requise mais sur la base de salaires très faibles. Il est attribué sans conditions de ressources dès 60 ans (62 ans à partir de 2018). 

  • Le minimum vieillesse est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en-dessous d'un certain niveau.

  • Certains événements peuvent interrompre (chômage, maladie, maternité, service militaire) ou ralentir (éducation des enfants) le cours de la carrière des travailleurs salariés ou non-salariés. Des mécanismes de compensation sont prévus afin que les pensions de retraite s'en ressentent le moins possible.

  • Bien que le taux d'activité féminin ait beaucoup progressé ces dernières décennies, les femmes connaissent encore des carrières plus courtes et moins bien rémunérées que celles des hommes. Le mécanisme de la réversion répond en partie à cette inégalité : il permet au conjoint survivant dont les droits à pension sont faibles de bénéficier d'une partie de la retraite de son conjoint décédé. 97% des bénéficiaires de la réversion sont des femmes.

 
2. Le financement

 

Tous ces dispositifs représentent un coût supplémentaire important, du fait qu'ils conduisent à verser des prestations qui ne sont pas financées par des cotisations.

Pour que ces dispositifs ne dégradent pas l'équilibre financier du système de retraite, plusieurs solutions peuvent être combinées :

 

  • intégrer le coût de ces dispositifs pour fixer le niveau des pensions ;
  • augmenter les cotisations retraite ;
  • financer ces dispositifs par d'autres ressources (CSG, impôt sur le revenu ...).


Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) finance certains avantages vieillesse  relevant de la solidarité servis par les régimes de vieillesse de base de la Sécurité sociale. La CSG constitue la recette principale de ce fonds, soit plus de 9Mds€ en 2010.

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