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04/02/2019

Salariés du régime général, calculez votre retraite complémentaire

Les régimes par points : illustration de l\'article

Aujourd'hui, toutes les professions bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire. Pour les salariés du régime général, celui-ci est géré par l'Agirc-Arrco, qu'ils soient cadres ou non. Cette retraite complémentaire s'ajoute à la retraite de base de la Sécurité sociale pour constituer la retraite globale. Elle fonctionne selon un mode de calcul par points contrairement à la retraite de base qui est calculée en trimestres. Depuis le 1er janvier 2019, les règles d'acquisition et de calcul ont été modifiées par la fusion des caisses Agirc et Arrco.

 

1. Comment calculer sa retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

1.1. Mode de calcul

Le mode de calcul de la retraite complémentaire est à la fois très simple et totalement différent de celui qu'on utilise pour la retraite de base : il s'agit d'un système de points.

 

Les cotisations prélevées chaque mois sur votre salaire pour les régimes complémentaires sont converties en points, en divisant le montant des cotisations par le prix d'achat du point qui évolue chaque année. En 2019, le prix d'achat du point Agirc-Arrco est fixé à 16,7226 €.

 

Au moment de partir à la retraite, vos points accumulés sont convertis en euros, en les multipliant par la valeur du point fixée chaque année. En 2019, la valeur du point Agirc-Arrco est fixée à 1,2588 €.

Le résultat donne la pension annuelle qui vous est versée.

 

Montant annuel brut retraite complémentaire =
nombre de points acquis x valeur du point

 

Attention ! le prix d'achat du point et sa valeur sont 2 choses différentes. Le prix d'achat permet de convertir les cotisations en points tandis que la valeur du point permet de convertir les points en un montant de pension en euros au moment de la retraite.

 

1.2. Comment les cotisations AGIRC-ARRCO sont-elles transformées en points ?

Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes de retraite complémentaire.

Au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du revenu moyen, ces régimes attribuent aux assurés un certain nombre de points, calculé en fonction du montant de leurs cotisations.

 

Différentes tranches de cotisations sont prévues en fonction de la rémunération.

 

Ainsi, jusqu'au Plafond de la Sécurité sociale (3 377 € /mois en 2019), le taux de cotisation est fixé à 7,87% (Tranche 1). Si votre rémunération dépasse ce plafond, le taux de cotisation est fixé à 21,59% sur la part allant de 1 à 8 Plafond de la sécurité sociale soit de 3 377 € à 27 016 € / mois (Tranche 2).

En principe, ces cotisations sont réparties de la manière suivante : 40 % de part salariale, 60 % de part employeur. Néanmoins, une répartition différente peut être adoptée par accord de branche ou accord d'entreprise.

 

Les cotisations à l'Agirc -Arrco intègrent un taux d'appel de 127 % (125 % avant 2019), ce qui fait qu'une partie des cotisations versées ne génère pas de points.

En pratique, cela signifie que sur 1 000 € de salaire, les cotisations (7,87 %) s'élèveront à 78,70 euros mais seuls 62 € (6,20 %) permettront en réalité d'acquérir des points. En pratique :

 

Pour les revenus < 3 377 € / mois :

 

Taux de cotisation : 7,87 % (dont part salariale : 3 ;15 % et part patronale : 4,72 %)

Taux d'acquisition de points : 6,2 %

 

Pour les revenus de 3 377 € à 27 076 € / mois

 

Taux de cotisation : 21,59 % (dont part salariale : 8,64 % et part patronale : 12,95 %)

Taux d'acquisition de points : 17 %

 

Le nombre de points acquis chaque année par l'assuré correspond au rapport entre les cotisations versées par lui-même et son employeur, et le prix d'achat du point, qui est fixé chaque année.

 

1.3. Impact de la fusion Agirc-Arrco

Depuis le 1er janvier 2019 l'Arrco et l'Agirc ont fusionné en un seul régime. Auparavant, l'ensemble des salariés cotisaient à l'Arcco et les salariés cadre cotisaient également à l'Agirc. Ces derniers bénéficiaient alors de points Arrco et de points Agirc.

Pour convertir les anciens points Arcco et Agirc en point Agirc-Arrco, la formule est simple :

  • Nombre de points Arrco = nombre de points Agirc-arrco
  • Nombre de points Agirc x 0,347791548 = nombre de points Agirc-arrco

En résumé, pour un salarié non-cadre, le nombre de points est identique à celui obtenu avant la réforme.

Pour un salarié cadre, le nombre de points Agirc-Arrco est égal au nombre de points Arrco auquel s'ajoute le nombre de points Agirc affecté d'un coefficient de conversion.

 

Exemple :

 

Paul, cadre dans une société informatique, a cumulé tout au long de sa carrière 27 500 points Agirc et 5 500 points Arcco. Depuis la réforme, ses 27 500 points Agirc lui donnent droit à 9 564,27 points Agirc-Arrco (27 500 x 0,347791548). Ses 5 500 points Arrco lui donne droit à 5 500 points Agirc-Arrco. Ce qui lui fait un total de 15 064,27 points Agirc-Arrco (9 564,27 + 5 500). Le montant annuel brut de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco sera égal à 15 064,27 (nombre de points) X 1,2588 (valeur du point) soit 18 963 €.

 

2. Quelles sont les conditions de liquidation de la retraite complémentaire ?

2.1. Conditions générales

Les conditions de départ à la retraite ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019 pour rétablir l'équilibre financier des caisses de retraite complémentaire.

 

Depuis le 1er janvier, si vous liquidez votre retraite de base à taux plein avant 67 ans, votre pension de retraite complémentaire sera réduite de 10 % les 3 premières années (ou jusqu'à vos 67 ans si vous êtes à moins de 3 ans de cet âge).

 

Les handicapés, les personnes en incapacité à au moins 50 %, les travailleurs de l'amiante, les parents qui ont dû s'occuper d'enfants handicapés et les mères ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants ne sont pas concernés. Vous ne subissez pas non plus ce malus si vous n'êtes pas soumis à la CSG , et vous n'en subissez que la moitié (5 %) si vous payez la CSG réduite.

 

Vous n'êtes pas concerné non plus si vous liquidez votre pension à taux réduit.

 

Si vous liquidez votre retraite de base à taux plein 1 an plus tard que la date à laquelle vous avez rempli les conditions pour le faire, votre pension ne subira aucun malus. Et si vous partez en retraite encore plus longtemps après la date où vous auriez pu le faire à taux plein, mais avant 67 ans, vous bénéficierez d'un bonus exceptionnel, mais uniquement la 1re année.

 

Ainsi, si vous poursuivez votre activité pendant 2 ans, votre retraite complémentaire bénéficiera d'une surcote de 10 %. Si vous la poursuivez pendant 3 ans, elle bénéficiera d'une surcote de 20 %. Et si vous la poursuivez pendant 4 ans, elle bénéficiera d'une surcote de 30 %

 

Le site de l'Agirc-Arrco propose un simulateur en ligne pour mesurer l'impact de ce nouveau système sur votre pension, en fonction de vos choix.

 

2.2. Cas particuliers

Quelques cas particuliers valables pour l'Agirc-Arrco:

 

  • L'âge de départ à la retraite sans condition de durée d'assurance passe progressivement de 65 à 67 ans, comme dans le régime de base, mais pour le moment, suivant un calendrier un peu différent : c'est à partir de la génération 1956 que l'âge de 67 ans s'applique, au lieu de la génération 1955 pour le régime de base et la plupart des autres régimes.
  • Pour les travailleurs handicapés ayant cotisé une certaine durée en situation de handicap, il peut être possible de liquider sa retraite de base à taux plein, et donc sa retraite complémentaire, à partir de 55 ans.
  • Il est possible d'obtenir votre retraite complémentaire dès 57 ans (ou entre 55 et 57 si vous êtes né avant 1956) mais avec une minoration.
  • Si votre rémunération est supérieure à 4 fois le Plafond mensuel de la Sécurité sociale : les points acquis sur la part du salaire comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond (tranche C) donnent droit à une pension dans des conditions un peu différentes : vous devez impérativement avoir atteint 67 ans ( pour les générations 1956 et suivantes). Il est possible cependant de percevoir la retraite « tranche C » à un taux minoré dès 57 ans (ou entre 55 et 57 si vous êtes né avant 1956).

A savoir : La retraite complémentaire n'est jamais attribuée automatiquement : il faut la demander. Cette démarche porte le nom de liquidation.

Il est conseillé de le faire 4 à 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite, auprès de l'organisme auquel vous êtes rattaché.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la pension Agirc-Arrco est versée chaque mois, et non plus trimestriellement.

 

3. À RETENIR : salariés du régime général, calculez votre retraite complémentaire

Le montant annuel brut de votre retraite complémentaire est égal à votre nombre de points acquis multiplié par la valeur du point au moment de votre retraite (1,2588 € en 2019).

 

Chaque mois, des cotisations (salariale et patronale) vous permettent d'acquérir un certain nombre de points en fonction de votre rémunération.

 

Vos points acquis avant 2019 et la fusion Agirc-Arrco, sont tranformés en points Agirc-Arrco.

1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.

1 point Agirc X 0,347791548 = 1 point Agirc-Arrco.

 

Un système de bonus-malus a été instauré par l'Agirc-Arrco pour inciter les assurés à repousser d'1 an leur départ à la retraite.

 

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