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08/02/2019

Le cumul emploi-retraite

Cumul emploi retraite : illustration du dossier

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite. Il permet de reprendre un travail rémunéré après la liquidation de votre retraite. Présentation des règles en fonction de votre situation.

 

 

1. Les règles générales du cumul emploi-retraite

Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus d'activité peuvent être plafonnés.

 

Depuis 2015, pour percevoir votre pension de retraite, vous devez avoir liquidé l'ensemble de vos pensions (de base et complémentaires), dans l'ensemble des régimes dont vous avez dépendu. Sachez que si vous reprenez une activité par la suite, vos cotisations retraite ne vous rapporteront aucun nouveau droit dans aucun régime : ni trimestres, ni points, ni prise en compte de vos revenus (contrairement notamment à la retraite progressive).

 

Certains régimes font exception à ce principe.

 

Il est possible, à certaines conditions, de cumuler les pensions des militaires avec d'autres revenus sans limitation, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes.

 

Dans certains régimes – notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales –, l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal. Si vous êtes affilié à l'un de ces régimes, vous pouvez attendre, pour en liquider la pension, d'avoir atteint l'âge minimal qu'il prévoit (souvent 65 ans, parfois 67 ans). Et ce même si vous choisissez de liquider vos autres pensions avant. Vous pourrez ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, vous ne pourrez pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c'est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne vous rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires.

 

Enfin, si vous avez liquidé vos pensions avant le 1er janvier 2015, vous pouvez dans certaines situations accumuler de nouveaux droits. C'est le cas lorsque vous avez repris une activité dans un autre régime que celui ou ceux qui vous verse(nt) vos pensions.

 

Durant le mois suivant la reprise d'activité, vous avez des obligations d'information auprès de votre caisse de retraite de base : nom et adresse de l'employeur ou entreprise, date de début d'activité, montant et nature des revenus et régimes d'affiliation correspondants.

 

 

2. Le cumul emploi-retraite total

2.1. Cumuler sa retraite avec une activité d'un autre régime : le « cumul inter-régimes »

Vous pouvez presque toujours cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite. Par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant. Une exception : le cumul d'une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé peut être réglementé.

 

Si vous avez liquidé votre retraite avant le 1er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d'accumuler de nouveaux droits à la retraite. En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

 

À noter : si vous voulez continuer à valider des trimestres ou des points à la retraite (notamment si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein), envisagez plutôt de recourir à la retraite progressive, qui vous permet de continuer à valider des droits à la retraite tout en réduisant votre activité.

 

 

2.2. Cumuler sa retraite avec une activité du même régime : le « cumul intra-régime »

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote, vous pouvez reprendre une activité dépendant de n'importe quel régime, y compris celui qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.

 

En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité. Si vous étiez salarié et souhaitez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail devra être établi.

 

Seuls certains régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas le cumul, comme par exemple la CARMF (médecins) plafonnant les revenus d'activité si l'assuré a pris sa retraite avant 65 ans. Si vous faites partie des professions libérales, renseignez-vous auprès de la caisse de retraite correspondant à votre section pour connaître les conditions du cumul emploi-retraite.

 

 

3. Le cumul emploi-retraite partiel

Dans la plupart des régimes, si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, la reprise d'activité est possible, mais elle est soumise à un plafonnement du revenu total. Les plafonds et conditions varient selon les régimes.

 

 

3.1. Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux

Le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles et la plupart des régimes spéciaux appliquent les mêmes règles.

 

Les régimes spéciaux concernés sont : Industries électriques et gazières, SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d'industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM) & Port autonome de Strasbourg.

 

Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. À noter que cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur.

 

Par ailleurs, vous devez respecter un plafond de ressources. La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :

 

  • la moyenne mensuelle de vos 3 derniers salaires ;
  • 1,6 fois le Smic (2 433,95 € en 2019).

 

Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à 1 des régimes spéciaux listés ci-dessus. Certains revenus ne sont pas pris en considération, comme les revenus d'artiste et d'auteur.

 

En cas de dépassement, votre pension sera réduite en proportion.

 

Exemple : Michel est un ancien salarié retraité qui ne remplit pas les conditions pour toucher une pension à taux plein et qui perçoit 1 500 € de retraite par mois. Il reprend en 2019 un emploi qui lui rapporte 1 000 €.

 

Avant son départ à la retraite, ses 3 derniers salaires étaient de 3 000 € (plafond plus élevé que 2 433,95 €). La somme de ses pensions et de son nouveau salaire (2 500 €) ne dépassant pas ce plafond, il peut cumuler son nouveau salaire avec sa retraite sans malus.

 

Si ses derniers salaires s'étaient élevés à 2 000 €, c'est le plafond de 2 433,95 € qui se serait appliqué. Dans ce cas, la somme de ses pensions et de son nouveau salaire dépassant ce plafond, la pension de Michel aurait été réduite de 2 500 – 2433,95 = 44,05 €.

 

Les régimes complémentaires

 

À l'Agirc-Arrco, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon. La somme de vos revenus d'activité salariée et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces 3 sommes :

 

  1. 1,6 fois le Smic mensuel (2 433,95 € en 2019) ;
  2. votre dernier salaire mensuel ;
  3. la moyenne du salaire mensuel de vos 10 dernières années de salaire.

 

En cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraite complémentaire est suspendu.

 

À l'Ircantec (régime complémentaire des contractuels de la fonction publique), les conditions sont les mêmes qu'au régime général de base.

 

À la CRPN (régime complémentaire du personnel naviguant de l'aviation civile), la reprise d'une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire. Si l'activité dure moins d'1 mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.

 

Les exceptions

 

Vous pouvez reprendre certaines activités sans conséquences pour votre pension : mandats des élus locaux, activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles, hébergement en milieu rural si vous êtes propriétaire, etc.

 

 

3.2. Fonction publique

Les fonctionnaires qui partent à la retraite sans remplir les conditions du taux plein sont également limités par un plafond de ressources.

 

À noter : si vous avez pris votre retraite à taux plein avant l'âge minimal de la retraite par exemple au titre de la catégorie active, la limite s'applique (en savoir plus sur l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires).

 

Les conditions sont plutôt plus exigeantes que pour les salariés du privé. En effet, les revenus d'activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations versées par des employeurs publics, mais également les salaires du privé. En revanche, les activités privées non-salariées ne sont pas soumises au plafond.

 

Le plafond est égal au 1/3 de la pension, plus un montant forfaitaire (585,41 € par mois en 2019). Par exemple, si votre pension s'élève à 1 200 €, votre revenu d'activité mensuel ne peut pas dépasser (1200 / 3) + 585,41 €, soit 985,41 €.

 

En cas de dépassement, votre pension sera réduite en proportion.

 

 

3.3. Artisans, commerçants, industriels et professions libérales

Retraite de base

 

Les artisans, commerçants, industriels et professions libérales peuvent cumuler emploi et retraite de base dans les conditions du régime général.

 

Quand ils ne remplissent pas les conditions pour toucher une retraite à taux plein, leur revenu supplémentaire (soumis au même régime que celui qui leur verse la pension) est soumis :

  • à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale pour les artisans, commerçants et industriels (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones) ;
  • au Plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales

 

Retraite complémentaire

 

Le cumul est possible aux mêmes conditions que dans le régime général pour les artisans, les commerçants et les industriels. Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles : seule la Cipav est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres.

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3.4. Exploitants agricoles

Les exploitants agricoles qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ne peuvent cumuler travail et retraite que dans des cas très restreints (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'1/5e, etc.).

 

 

4. À RETENIR : le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activité, à condition d'avoir liquidé l'ensemble de vos pensions.

 

Le cumul emploi-retraite est presque toujours possible entre différents régimes, mais plus restreint dans un même régime.

 

Depuis 2015, le cumul emploi-retraite ne permet plus de valider des trimestres et des points supplémentaires. Si vous souhaitez continuer de valider des droits à la retraite, optez plutôt pour la retraite progressive.

 

Si vous remplissez les conditions pour liquider votre pension de retraite à taux plein, vous pouvez cumuler revenus de la retraite et d'activité sans restriction.

 

Si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, vous pouvez être contraint à certaines activités et plafonds de ressources (variables selon votre régime).

 

 

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