A A A | imprimer |
16/07/2015

Le relevé annuel de points

releve annuel de points

Avant la mise en place du Relevé actualisé de points en 2009, l'Arrco et, pour les cadres, l'Agirc vous adressaient chaque année un relevé des points acquis au cours de l'année précédente.

Ces relevés ne vous sont plus envoyés, mais ceux que vous possédez encore peuvent être d'une grande utilité au moment de la reconstitution de votre carrière.

1. A quoi servait le relevé annuel de points ?

Le relevé annuel de points contenait le nombre de points acquis au cours de l'année écoulée. Il récapitulait également l'ensemble des points accumulés chez l'employeur du moment.

Un non-cadre du régime général recevait chaque année un seul relevé de l'Arrco.
Un cadre du régime général recevait chaque année deux relevés : un de l'Arrco et un de l'Agirc.

Pour connaître l'ensemble des points depuis le début de sa carrière, il fallait consulter un autre document, le récapitulatif de carrière, équivalent de l'actuel relevé actualisé de points.

 

 

2. Le relevé de points Arrco

Ci-dessous, le relevé Arrco d'un cadre : il ne tient compte que du salaire de la tranche 1, sous le plafond de la Sécurité sociale. Les non-cadres cotisent également sur leur tranche 2, c'est-à-dire sur la partie de leur salaire comprise de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

 

 

Le calcul des points se fait de la façon suivante :

Les points Arrco des cadres sont calculés que sur la tranche 1 du salaire, c'est-à-dire la partie du salaire qui est située sous le plafond de la Sécurité sociale (soit, dans notre exemple, 34 308€ annuels en 2009).
On applique à cette partie du salaire (tranche 1) le pourcentage de 6% (6,2% en 2015).
Le résultat (ici 34308 x  6% =2058,48) est divisé par le prix du point Arrco (14,2198€ en 2009) pour donner le nombre de points (soit ici 2058,48 / 14,2198 = 144,76).

Attention, le taux de 6% ne correspond pas à ce que vous payez en cotisation sur votre bulletin de salaire. En pratique, le taux de 6% est majoré par un « taux d'appel » de 125% ce qui donne 7,5% prélevés sur votre salaire brut (7,75% en 2015), dont 4,5% sont payés par l'employeur et 3% par le salarié. C'est donc ce taux de 3% (3,10 % en 2015) que vous voyez apparaître sur votre bulletin de salaire.

 

 

 

3. Le relevé de points AGIRC

 

 

Le calcul des points se fait de la façon suivante :


Les points Agirc ne sont calculés que sur la tranche B du salaire, c'est-à-dire la partie du salaire qui va de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit, dans notre exemple, de 34 308€ à 137 232€ annuels en 2009).
Le cas échéant, si le salaire annuel est supérieur à 137232€, on calcule aussi des points Agirc sur la tranche C (de 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 137 232€ à 274 464€ en 2009). On applique à cette partie du salaire (tranche B) le pourcentage de 16,24% (16,44% en 2015).

Le résultat (ici 32 322 x  16,24%= 5249,1) est divisé par le prix du point (1,9604 en 2009) pour donner le nombre de points (soit ici 5249,1 / 4,9604 = 1055)

Attention, le taux de 16,24% ne correspond pas à ce que vous payez en cotisation sur votre bulletin de salaire. En pratique le taux de 16,24% est majoré par un« taux d'appel » de 125% ce qui donne 20,30% prélevés sur votre salaire brut (20,55% en 2015), dont 12,6% sont payés par l'employeur et 7,7% par le salarié (12,75% et 7,80% en 2015). C'est donc ce taux de 7,7% que vous voyez apparaître sur votre bulletin de salaire.

676 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

25/01/2017

La feuille de paie

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair