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13/03/2017

Chômage et retraite

chomage et retraite

En principe, on valide des trimestres de retraite quand on travaille et qu'on paie des cotisations. Pour tenir compte des accidents de la vie professionnelle, le régime général des salariés valide cependant les périodes de chômage, à certaines conditions. Principaux éléments à connaître.

1. L'essentiel en une infographie

2. Comment les périodes de chômage sont-elles validées pour la retraite ?

Les périodes de chômage peuvent entrer dans le décompte des trimestres requis pour percevoir la retraite (entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance). Les conditions sont les suivantes, dans le régime général et au RSI.

 

2.1. Les périodes antérieures à 1980

Pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980, tous les trimestres comptent, qu'il y ait eu indemnisation ou non.

 

2.2. Les périodes de chômage indemnisé

2.2.1 Cas général

Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1980, on distingue les périodes indemnisées et non indemnisées.
On compte un trimestre par période de 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres par an.
En outre, vous bénéficiez de points pour la retraite complémentaire. Les points sont calculés sur la base du salaire de référence, soit celui de la dernière année en emploi.

 


2.2.2 Si vous avez cumulé travail à temps partiel et allocations chômage

Que se passe-t-il si vous avez travaillé à temps partiel pour un faible montant tout en percevant un complément d'indemnisation chômage ?
On comptera d'abord à combien de trimestres vous donnent droit les cotisations payées sur vos revenus d'activité. Si vous n'avez pas gagné suffisamment pour valider 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Par exemple, si vous n'avez validé que 3 trimestres en travaillant à temps partiel et que vous perceviez un complément d'indemnisation, vous bénéficierez d'un 4e trimestre au titre du chômage indemnisé.

 


2.2.3 Chômage indemnisé et retraite anticipée pour carrière longue

Enfin, jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

 

 

2.2.4 Chômage indemnisé et retraite complémentaire

Les allocations chômage vous donnent droit à des points de retraite complémentaire.


Une cotisation est prélevée sur vos allocations : elle s'élève à 3% de votre salaire journalier de référence (c'est-à-dire le salaire brut de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365). Cela représente de l'ordre de 5,3% de votre allocation, soit moins que la cotisation prélevée sur un salaire (7,75% en règle générale sur la part située sous le plafond de la Sécurité sociale, 20,25% ou 20,55% au-dessus).

 

En revanche, vous recevez autant de points de retraite complémentaire que si vous aviez perçu votre salaire entier, calculé sur la base de votre dernière année d'activité. On les comptera, comme si vous étiez salarié, sur la base de 6,2% de votre ancien salaire sur la partie inférieure au plafond de la Sécurité sociale et 16,20% (non-cadres) ou 16,44% (cadres) au-dessus.

 

Si vous percevez l'allocation de solidarité spécifique, vous ne payez pas de cotisation à l'Agirc-Arrco. Vous recevez néanmoins des points de retraite complémentaire, mais moins que si vous perceviez les allocations chômage (allocation de retour à l'emploi). On les calculera sur la base de 4% de votre ancien salaire.

 

 

 

 

2.3. Les périodes de chômage non indemnisé

2.3.1 La première période de chômage non indemnisé
Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de : 

4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

 

Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.

 

 

2.3.2 Les périodes suivantes
Lors des périodes suivantes, une condition s'ajoute : il faut que la période de chômage non indemnisé succède immédiatement à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon dans la limite d'un an. Si vous avez plus de 55 ans ET que vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années.

Attention cependant : dans le cas du chômage non indemnisé, vous ne bénéficiez pas de points pour la retraite complémentaire.



2.3.3 Règles particulières pour le chômage non indemnisé
Par ailleurs, il existe des subtilités dans la façon de comptabiliser les trimestres de chômage non indemnisé :

 

  • Il faut, de toute façon, avoir cotisé au régime général ou au RSI avant la période de chômage pour pouvoir prétendre valider des trimestres. Il n'y a pas de montant minimal, un simple job d'été suffit. Mais si vous cherchez du travail après vos études alors que vous n'avez jamais travaillé et cotisé, votre période de recherche ne comptera pas pour la retraite.
  • La première période d'un an et demi peut être « continue » ou « discontinue ». C'est-à-dire que si vous avez repris une activité pendant cette période, rémunérée mais pas suffisamment longue pour vous ouvrir des droits au chômage indemnisé, cela n'interrompt pas la validation ; vos trimestres de chômage au-delà de cette période de travail pourront bien être validés.
  • Pour les périodes suivantes, en revanche, le chômage non indemnisé doit être « continu » ; si vous retravaillez ne serait-ce qu'un jour, sans ouvrir de nouveaux droits au chômage, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte. La réforme de 2014 devait mettre fin à cette particularité, mais le décret n'est toujours pas paru.

 

3. Comment se passe la transition entre chômage et retraite ?

Si vous êtes au chômage et approchez de la retraite, il se peut que vous ayez droit à des prestations spécifiques.

 

Depuis 2009, des dispositifs successifs sont régulièrement reconduits pour aider les demandeurs d'emploi qui ont validé tous leurs trimestres mais n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite. Il y a eu d'abord l'allocation équivalent retraite, jusqu'en 2011, puis l'allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées en 1952 et 1953. Les derniers bénéficiaires ayant atteint l'âge de la retraite, ces dispositifs ne sont plus accessibles.

 

Une nouvelle prestation a été créée en juillet 2015, pour les personnes nées en 1954 et 1955 : la prime transitoire de solidarité (PTS). Elle est plus restrictive et moins élevée que les précédentes : elle ne concerne que les chômeurs en fin de droits. Pour en bénéficier, il faut remplir toutes ces conditions :

 

  • être né en 1954 ou 1955, et avoir atteint 60 ans ;

  • comme auparavant, avoir validé tous ses trimestres (165 ou 166 pour ces générations), mais ne pas avoir atteint l'âge de la retraite (61 ans et 7 mois ou 62 ans) ;

  • percevoir le RSA ou l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) ;

  • avoir perçu des allocations chômage (ou l'allocation spécifique de reclassement ou l'allocation de transition professionnelle ou l'allocation de sécurisation professionnelle) au moins un jour entre 2011 et 2014.

La prime transitoire de solidarité s'élève à 300 € par mois.

 

 

4. Et au RSA ?

Le RMI (revenu minimum d'insertion) et le RSA (revenu de solidarité active), qui l'a remplacé en 2009, ne sont pas des indemnités chômage. C'est la Caisse d'allocation familiale (Caf) ou la MSA (suivant votre statut professionnel) qui les verse. Le RSA et le RMI ne donnent donc droit à aucun trimestre de retraite.
 
Il se peut cependant que vous validiez quand même des trimestres, pour d'autres motifs :
 
Le RSA, comme auparavant le RMI, peut être versé en complément d'un revenu très faible. Ce revenu, qu'il soit salarial ou non-salarial, donne droit à des trimestres dans les conditions habituelles : chaque tranche de 150 fois le Smic horaire (1464 € en 2017) gagnée dans l'année vous donne droit à un trimestre (200 fois le Smic horaire pour les périodes antérieures à 2014).

 

Exemple : Si vous perceviez en 2012 un revenu de 320 € par mois, complété par le RSA, vous avez validé deux trimestres : votre revenu annuel aura été en effet de 320 x 12 = 3840 €, soit davantage que 1844 x 2 = 3688 €, le montant nécessaire pour valider deux trimestres en 2012.


Si vous percevez ou avez perçu un RSA ou un RMI en complément d'une indemnité chômage ou de certaines allocations (par exemple l'allocation de solidarité spécifique), vous validez des trimestres au titre de ces indemnités (voir point 2.2). 
 
Si vous percevez ou avez perçu, en plus de votre RSA/RMI, certaines prestations familiales, vous pouvez avoir droit à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

En savoir plus sur la retraite des parents au foyer.
 
Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez tout de même valider un nombre limité de trimestres au titre du chômage non indemnisé (voir point 2.3).

 

 

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