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        <title>retraite</title>
        <description></description>
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        <lastBuildDate>Thu, 23 Feb 2012 12:30:28 +0100</lastBuildDate>
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            <title>Logo La retraite en clair</title>
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        <language>fr</language>
        <pubDate>Fri, 17 Feb 2012 10:49:00 +0100</pubDate>
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            <title>Chiffre clé : 1ère</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191466/la-retraite-est-premiere-preoccupation-des-francais.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[L'enquête 2012 du Cercle des Epargnants révèle effectivement que 33 % des Français considèrent, malgré la dernière réforme, que la retraite reste la 1ère préoccupation sociale quant à son financement. L'assurance maladie arrive en 2ème position avec 23 %.   En savoir plus sur l'enquête 2012 du Cercle des Epargnants]]></description>
            <pubDate>Fri, 17 Feb 2012 10:49:00 +0100</pubDate>
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            <title>Les Français ne croient pas à un retour à la retraite à 60 ans</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191459/les-francais-croient-pas-retour-retraite-ans.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[L'enquête 2012 du Cercle des Epargnants montre que 55 % des Français ne croient pas à un retour de l'âge de la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche en mai prochain.   Ils sont même 58 % à penser qu'un report à 65 ans de l'âge légal sera nécessaire à terme.   L'étude révèle également que la retraite est un sujet d'inquiétude pour les sondés (seuls 19 % sont confiants quand ils pensent à la retraite). Ils sont 63 % à penser que les pensions diminueront dans les années qui viennent et 53 % des sondés déclarent épargner pour leur retraite. Ils privilégient en priorité les valeurs sûres : immobilier, livret A et assurance-vie. Celle-ci est préférée par les 35/49 ans et les plus de 65 ans. La retraite reste d'ailleurs le premier motif d'épargne dans le cadre d'un contrat d'assurance vie pour 51 % des Français.   Accéder à l'étude du Cercle des épargnants]]></description>
            <pubDate>Thu, 16 Feb 2012 10:44:00 +0100</pubDate>
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            <title>Les fonctionnaires bien informés sur leur retraite</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191451/les-fonctionnaires-bien-informes-sur-leur-retraite.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Selon l'enquête TNS Sofres pour la Préfon, 2 fonctionnaires sur 3 ont une idée précise des revenus qu'ils toucheront à la retraite.   Les fonctionnaires sont réalistes et s'attendent à une baisse de leurs revenus de l'ordre de 40 %.   Près d'un fonctionnaire sur deux a d'ailleurs commencé à préparer sa retraite. Ce chiffre est encore plus élevé chez les catégories A ( 55 %) et les plus âgés ( 57 % chez les 50-60 ans). Pour rappel, seuls 33 % des Français déclarent s'y être préparés.   En matière de préparation à la retraite, l'assurance vie est plébiscitée par 53 % des fonctionnaires.   En savoir plus sur la retraite de la fonction publique ]]></description>
            <pubDate>Tue, 14 Feb 2012 17:45:00 +0100</pubDate>
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            <title>Retraite pour pénibilité : 7 mois après l'entrée en vigueur, où en est-on ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191441/retraite-pour-penibilite-succes-limite.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[La mesure instaurée par la réforme de novembre 2010 qui prévoit le maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont eu une carrière pénible, connaît un succès limité.   Selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), 2520 demandes ont été reçues depuis le 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur de la mesure, et seulement 1243 ont été accordées (418 ont été rejetées et 841 sont en cours d'instruction). Le gouvernement tablait sur 30 000 retraites pour pénibilité accordées par an.   Pour mémoire, cette mesure prévoit que les salariés présentant une incapacité permanente de 20% ou plus, découlant d'une maladie professionnelle ou de certains accidents du travail peuvent partir en retraite à 60 ans à taux plein. Ce dispositif est également ouvert aux salariés dont l'incapacité est comprise entre 10% et 20%, à condition qu'une commission vérifie qu'ils ont été exposés au moins 17 ans à des facteurs de risques.]]></description>
            <pubDate>Fri, 10 Feb 2012 15:52:00 +0100</pubDate>
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            <title>Que devient mon épargne retraite ou salariale (PERP, Perco…) en cas de décès ? </title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191360/que-devient-mon-epargne-retraite-salariale-perp-perco-cas-deces.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Cela dépend des types de contrats et du moment du décès.   1. Pour un PEE ou un livret de participation : en cas de décès, les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui fait partie de la succession.     2. Pour un Perco :   Si le bénéficiaire décède avant la liquidation du Perco à la retraite, les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui est intégré à la succession. Si le bénéficiaire décède après la liquidation, tout dépend de l'accord conclu au moment de l'adhésion au Perco. Quand l'accord le permet, au moment de la retraite, le bénéficiaire peut choisir de percevoir son épargne sous la forme d'une rente dite « réversible » ; la rente sera un peu moins élevée, mais s'il décède, elle continuera à être versée à la ou aux personnes de son choix.       3. Pour un contrat « article 83 » :   Si le bénéficiaire décède avant la liquidation du contrat à la retraite, le capital revient à la ou aux personnes qu'il a désignées. Ce capital est exonéré de droits de succession dans les mêmes conditions que l'assurance-vie. S'il décède après liquidation du contrat à la retraite, tout dépend de l'accord instituant le contrat « article 83 » : si le texte le prévoit, le bénéficiaire peut choisir une rente réversible, mais uniquement au profit de son conjoint.       4. Pour un contrat « article 39 » :   Si le salarié décède avant la retraite, il perd tous ses droits à la rente. Il en va d'ailleurs de même s'il quitte l'entreprise avant sa retraite. S'il décède après la retraite, tout dépend là encore de l'accord initial avec l'employeur, qui peut prévoir une réversion au conjoint.       5. Pour un Perp :    Si le contrat de départ ne prévoit rien, les sommes versées sur le Perp sont perdues pour les héritiers en cas de décès du bénéficiaire. En règle générale, cependant, les Perp commercialisés prévoient des clauses de garantie. Dans ce cas, si le bénéficiaire décède, que ce soit avant ou après la retraite et la liquidation du Perp, le capital accumulé donne lieu au versement d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, ou à une rente d'éducation à un ou plusieurs enfants mineurs jusqu'à leurs 25 ans.]]></description>
            <pubDate>Fri, 10 Feb 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
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            <title>Chiffre clé : 2%</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191422/chiffre-cle-points.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Nicolas Sarkozy a annoncé l'augmentation de la CSG de 2 points sur tous les revenus financiers. Cette augmentation porterait la somme totale des prélèvements sociaux à 15,5 % contre 13,5 % actuellement.Cette mesure alourdirait donc la fiscalité qui pèse sur l'assurance vie. Les gains réalisés sur les contrats d'assurance vie ne supportent pas l'impôt sur le revenu tant qu'il n'y a pas de rachat mais ils subissent en revanche un prélèvement des cotisations sociales tous les ans qui passeraient donc de 13,5 à 15,5 %.   En cas de rachat, les plus values réalisées depuis l'ouverture du contrat sont soumises :   soit à l'impôt sur le revenu,   soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui dépend de l'ancienneté du contrat, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.     En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie]]></description>
            <pubDate>Mon, 06 Feb 2012 11:47:00 +0100</pubDate>
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        <item>
            <title>Mon entreprise est-elle obligée de mettre en place un plan d'épargne salariale ou de retraite ...</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191358/mon-entreprise-est-elle-obligee-mettre-place-plan-epargne-salariale-retraite-collective.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[En règle générale, non, à une exception : les entreprises de 50 salariés et plus doivent obligatoirement verser la participation, à condition toutefois qu'elles aient réalisé au cours de l'année un bénéfice suffisant (supérieur à 5% de leurs capitaux propres).   L'entreprise, en revanche, n'est pas obligée de mettre en place un dispositif d'intéressement, un PEE, un programme d'actionnariat salarié, un Perco, un article 83 ou un article 39.   Toutefois, en ce qui concerne l'épargne retraite, des règles particulières s'appliquent, depuis la réforme du 9 novembre 2010 : dans une entreprise, il ne peut pas y avoir de contrat d'épargne retraite réservé à une catégorie de salariés, si l'ensemble des effectifs ne bénéficie pas également d'un dispositif d'épargne retraite. Par exemple, si un employeur veut mettre en place un contrat « article 39 » pour ses cadres dirigeants, il doit obligatoirement proposer soit un Perco, soit un article 83 à l'ensemble des salariés. S'il avait déjà mis en place un contrat « article 39 » avant la réforme, il doit régulariser la situation en proposant un produit d'épargne retraite à tous les salariés avant le 1er janvier 2013.   Autre règle : pour créer un Perco, il faut d'abord que l'entreprise ait mis en place un PEE ou un PEI.]]></description>
            <pubDate>Fri, 03 Feb 2012 15:41:00 +0100</pubDate>
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            <title>La fiscalité des produits d'épargne retraite individuelle</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190623/la-fiscalite-des-produits-epargne-retraite-individuelle.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[1. En résumé Face à un système de retraite obligatoire dont les prestations risquent, dans les années et décennies à venir, de se réduire sensiblement par rapport aux salaires, il peut s'avérer nécessaire et avantageux de recourir à l'épargne individuelle pour améliorer sa pension de retraite future. Depuis 1994, les artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de sociétés peuvent utiliser les contrats dits « Madelin » pour épargner en vue de la retraite. La réforme Fillon de 2003 a créé le PERP, Plan épargne retraite populaire, ouvert à tout le monde.   D'autres produits, qui ne sont pas spécifiquement des produits retraite, peuvent être adaptés à la préparation de la retraite : c'est le cas de l'assurance vie. Ces différents produits sont caractérisés par des régimes fiscaux et sociaux avantageux, chacun à sa façon. Attention : les déductions fiscales des cotisations des différents produits d'épargne retraite, individuelle (Madelin, PERP, Prefon...) et collective (PERCO, article 83...) sont soumises à un plafond global et commun de 10% des revenus compris entre :    un montant minimum ou « plancher » correspondant à 10 % du plafond de la Sécurité sociale  soit 3 637 € en 2012 ;  et un montant maximum ou « plafond » correspondant à 10 % de 8 plafond de la Sécurité sociale  soit 29 097 € en 2012.    Si vous êtes titulaire de plusieurs de ces contrats, renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal pour optimiser vos déductions. 2. La fiscalité des contrats Madelin       A. Descriptif Les contrats « Madelin » permettent aux non-salariés d'épargner régulièrement pour se constituer une rente viagère au moment de leur retraite. Réservés aux non-salariés (hors agriculteurs), ces contrats doivent être alimentés par des cotisations régulières chaque année. Les versements ne sont pas libres : un montant minimal est fixé à la souscription. L'assuré, au moment de l'adhésion, doit généralement choisir entre trois classes de cotisation annuelle dont le montant varie de 40€ à 12 000 €. Une fois commencés, les versements ne peuvent plus être interrompus. Le versement annuel de la cotisation est nécessaire jusqu'à l'âge de la retraite, sous peine de perdre les avantages fiscaux initiaux. Ce versement peut cependant varier d'une année sur l'autre dans une fourchette de 1 à 10.   A la retraite, il perçoit obligatoirement une rente.   B. Fiscalité et charges sociales des cotisations Les cotisations sont déductibles de l'impôt jusqu'à une limite cumulée : - 10% du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 10% de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale qui est de 36 372 € en 2012 soit (10% x 36 372 x 8) = 29 097€ en 2012. - 15% sur la partie du bénéfice qui va de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.       Exemple :  un indépendant réalise un bénéfice de 70 000€. On calcule d'abord 10% de son bénéfice : 10% x 70 000 = 7 000. Cette somme est inférieure à 29 097 €, on peut donc la retenir. On prend ensuite la partie de son bénéfice au-dessus du plafond de la Sécurité sociale : 70 000 - 36 372 = 33 628 €. 15% de cette somme font 5 455 € Les cotisations sur le contrat Madelin seront donc déductibles jusqu'à 7 000 + 5 455 = 12 455 €.       NB : Il y a également une déduction minimale de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale : tout contractant peut déduire au minimum 3 637 € (en 2012), même si ce montant représente plus de 10% de son bénéfice. Les cotisations ne diminuent pas l'assiette des charges sociales.   C. Fiscalité et charges sociales de la rente  La rente est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10%), à la CSG (6,6%), à la CRDS (0,5%), ainsi qu'aux cotisations maladie (1%).   3. La fiscalité du PERP   Le PERP est un produit d'épargne individuel qui permet à tous de se constituer sans contraintes de régularité ou de montant une rente au moment de leur retraiteSur un PERP, les versements sont libres : il n'y a pas de contrainte de montant ou de régularité. A la retraite,  une rente est versée à l'assuré; depuis la réforme de novembre 2010, le bénéficiaire peut également demander à percevoir en capital 20% de l'épargne accumulée.   A. Fiscalité et charges sociales des cotisations : Les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus nets d'activité professionnelle (salaire ou bénéfice) de l'année précédente, avec un plafond à 10% de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 28 281euros en 2011.NB : Comme pour le contrat Madelin, il y a un plancher minimal de déduction à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale : tout contractant peut déduire au minimum 3 637 € (en 2012), même si ce montant représente plus de 10% de ses revenus.   B. Les cotisations sont exonérées de prélèvements sociaux et ne sont pas non plus assujetties à l'ISF.   C. Fiscalité et charges sociales de la rente :  La rente est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10%), à la CSG (6,6%), à la CRDS (0,5%) , ainsi qu'aux cotisations maladie (1%)    4. La fiscalité des produits d'assurance vieLes produits d'assurance-vie  peuvent être - et sont souvent - utilisés dans la perspective d'une préparation de la retraite. Ces contrats peuvent faire l'objet d'une sortie en capital (bénéficiant d'avantages fiscaux propres si le rachat a lieu au bout de 8 ans ou plus) ou d'une sortie en rente.   A. Fiscalité et charges sociales des cotisations : Les versements ne donnent droit à aucune réduction fiscale..   B. Fiscalité et charges sociales du capital ou de la rente : En cas de sortie en capital, les plus-values réalisées depuis l'ouverture du contrat sont soumises, au choix de l'assuré,  à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement  forfaitaire libératoire (PFL). Le taux de ce prélèvement dépend de l'antériorité fiscale du contrat :       Ancienneté du contratTaux du PFLPrélèvements sociaux   inférieure à 4 ans 35% 13,5%   comprise entre 4 et 8 ans 15% 13,5%   supérieure à 8 ans 7,5%* 13,5%          * En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.      C. Fiscalité et charges sociales de la rente : La rente n'est imposée qu'en partie, dans des proportions qui changent avec l'âge du souscripteur au moment de la mise en place de la rente : 70% avant 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, 30% à partir de 70 ans. Elle est donc d'autant moins imposée que le bénéficiaire est âgé. Elle est soumise aux prélèvements sociaux.   Les règles de fiscalité de ces produits sont complexes et susceptibles d'évoluer. N'hésitez pas à prendre conseil.]]></description>
            <pubDate>Wed, 01 Feb 2012 18:08:00 +0100</pubDate>
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            <title>Hausse de 2 points de la CSG : quelles conséquences sur l'assurance vie ? </title>
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            <description><![CDATA[Nicolas Sarkozy a annoncé l'augmentation de la CSG de 2 points sur tous les revenus financiers. Cette augmentation porterait la somme totale des prélèvements sociaux à 15,5 % contre 13,5 % actuellement.   Outre les revenus fonciers, les plus-values mobilières et immobilières et les PEA, cette mesure concernerait l'assurance vie.   Les gains réalisés sur les contrats d'assurance vie ne supportent pas l'impôt sur le revenu tant qu'il n'y a pas de rachat mais subissent en revanche un prélèvement des cotisations sociales tous les ans qui passeraient donc de 13,5 à 15,5 %.   En cas de rachat, les plus values réalisées depuis l'ouverture du contrat sont soumises soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui dépend de l'ancienneté du contrat, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux.    Pour les contrats de moins de 4 ans :  Le PFL est actuellement de 35 % et les prélèvements sociaux de 13,5 %, soit un total de 48,5 %. On passerait avec la réforme à une fiscalité globale de 50,5 %    Pour les contrats qui ont entre 4 et 8 ans :   On est actuellement à 28,5 % (15 % pour le PLF et 13,5 % pour les prélèvements sociaux). On passerait donc à 30,5 %.    Pour les contrats qui ont plus de 8 ans :  Les gains sont exonérés jusqu'à 4 600 euros pour une personne seule et jusqu'à 9 200 euros pour un couple. Au-delà , le PFL est de 7,5 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 %. On passerait donc de 21 % à 23 %.       Tableau récapitulatif de la  la fiscalité de l'assurance vie (avant et après hausse de la CSG) :         Durée du contrat Taux du PFL Prélèvements sociaux Fiscalité totale actuelle Fiscalité totale si hausse de 2 points de la CSG   Moins de 4 ans 35 % 13,5 % 48,5 % 50,5 %   Entre 4 et 8 ans 15 % 13,5 % 28,5 % 30,5 %   Plus de 8 ans* 7,5 % 13,5 % 21 % 23 %       * Rappel : les gains sont exonérés jusqu'à 4 600 euros pour une personne seule et jusqu'à 9 200 euros pour un couple.     En savoir plus sur la fiscalité de l'épargne individuelle  ]]></description>
            <pubDate>Wed, 01 Feb 2012 12:38:00 +0100</pubDate>
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            <title>Arrco-Agirc : les nouvelles majorations pour enfants sont entrées en vigueur</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191407/arrco-agirc-les-nouvelles-majorations-pour-enfants-sont-entrees-vigueur.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[En 2011, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé Arrco (cadres et non-cadres) et Agirc (cadres seulement) ont modifié les règles qui permettent aux retraités de percevoir des pensions complémentaires plus élevées en fonction de leur situation de famille.   Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Elles sont désormais les mêmes pour l'Arrco et l'Agirc :   Pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants, les points acquis depuis le 1er janvier 2012 sont majorés de 10%. En outre, l'avantage est plafonné : le total des majorations dans chaque régime Arrco et Agirc ne peut dépasser 1 000 € par an.   Pour les personnes qui prennent leur retraite à partir du 1er janvier 2012 et qui ont encore au moins un enfant à charge, les allocations Arrco et Agirc sont majorées de 5% par enfant dans cette situation. Seule la pension Arrco bénéficiait de cette majoration auparavant. Les deux majorations ne sont pas cumulables : la plus favorable est retenue.   Plus précisément, les règles pour déterminer ces majorations sont les suivantes :   1. Les majorations pour les personnes ayant élevé au moins 3 enfants   A. Le calcul des majorations   Les régimes complémentaires Arrco et Agirc prévoient des majorations de pension pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants. Chaque enfant doit avoir été à la charge de la personne pendant au moins 9 ans dans les 16 premières années de l'enfant.   Le montant de ces majorations est différent suivant les périodes où les droits on été acquis : Les points acquis à partir du 1er janvier 2012, à l'Agirc comme à l'Arrco, sont majorés de 10%. Les points acquis avant cette date sont majorés de façon différente pour les deux régimes :    Pour l'Agirc (cadres) :   Points acquis entre 1997 et 2011 : 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus ; Points acquis en 1996 : 8,5% pour 3 enfants, 12,75% pour 4, 17% pour 5, 21,25% pour 6 et 25,5% pour 7 et plus ; Points acquis en 1995 : 9,6% pour 3 enfants, 14,4% pour 4, 19,2% pour 5, 24% pour 6 et 28,8% pour 7 et plus ; Points acquis avant 1995 : 10% pour 3 enfants, 15% pour 4, 20% pour 5, 25% pour 6 et 30% pour 7 et plus.       Pour l'Arrco (cadres et non-cadres),   Points acquis entre 1999 et 2011, 5% pour 3 enfants et plus ; Points acquis avant 1999 : le montant de la majoration peut dépendre de la caisse Arrco à laquelle le salarié était affilié. Par défaut, le pourcentage est de 5% pour 3 enfants et plus.              Exemple : un cadre, père de 5 enfants, prend sa retraite à 67 ans en 2015. Il cotise à l'Agirc depuis 1972. Le nombre de points qu'il a acquis entre 1972 et 1994 sera augmenté de 20% ; ceux de 1995 augmentent de 19,2%, ceux de 1996 de 17%, ceux de la période 1997-2011 de 16% ; les points acquis entre 2012 et 2015 sont augmentés de 10%. On additionne ensuite l'ensemble des points, que l'on multiplie par la valeur de service du point pour calculer la pension de retraite complémentaire. La somme des majorations ne peut cependant pas dépasser 1000€ par an.          B. Le plafond   A partir du 1er janvier 2012, l'ensemble des majorations pour enfants, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc, ne peut dépasser 1000 € pour une carrière complète. Ce plafond est réduit proportionnellement si le retraité a cotisé à la caisse pendant une durée inférieure à la durée d'assurance requise. Ce plafonnement ne s'applique pas aux retraités nés avant le 2 août 1951.        Exemple : un salarié cadre né en 1952 prend sa retraite en 2013, à 61 ans. Il a cotisé 164 trimestres tout régimes confondus, et peut donc liquider sa retraite à taux plein, mais il n'a pas été salarié du privé toute sa carrière. Il a cotisé 140 trimestres à l'Arrco, et 90 trimestres à l'Agirc. En tant que père de 5 enfants, il a droit une majoration de sa pension complémentaire, sur la base des barèmes ci-dessus. Ces majorations sont plafonnées : - à (140/164) x 1000 = 853,66€ pour la majoration Arrco ; - et à (90/164) x 1000 = 548,78€ pour la majoration Agirc.          2. La majoration pour enfant à charge  Depuis le 1er janvier 2012, les pensions versées par l'Arrco et par l'Agirc sont majorées de 5% pour chaque enfant encore à la charge du bénéficiaire au moment de la retraite. Un enfant est considéré comme à charge jusqu'à ses 18 ans, ou jusqu'à ses 25 ans s'il est étudiant, apprenti ou chômeur non indemnisé. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants reconnus handicapés avant leurs 21 ans. Avant le 1er janvier 2012, seule la pension Arrco faisait l'objet de cette majoration.   Remarque : la pension Agirc est majorée tout entière dès lors qu'elle est liquidée à compter du 1er janvier 2012, et pas uniquement les points acquis depuis cette date.   Pour donner droit à la majoration, l'enfant doit être à charge au moment du départ en retraite. S'il devient à charge par la suite, pour une raison ou pour une autre, la majoration n'est pas due.]]></description>
            <pubDate>Tue, 31 Jan 2012 14:26:00 +0100</pubDate>
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            <title>Compléter sa retraite : les avantages de l'immobilier</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191405/completer-retraite-les-avantages-immobilier.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le niveau de vie à la retraite dépend, pour une large part, des choix d'épargne qui sont faits tout au long de la vie. Préparer sa retraite, c'est toujours renoncer à une partie de ce qu'on pourrait consommer tout de suite, au profit de ce qu'on pourra consommer lorsqu'on aura atteint l'âge de cesser son activité. Pour accroître ses revenus à la retraite, plusieurs types de solutions existent. Bien sûr, quand cela est possible, il est toujours préférable d'en choisir plusieurs, c'est-à-dire de diversifier ses placements, parmi les options suivantes :  les produits dédiés à l'épargne retraite que l'on souscrit directement auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance, les produits dédiés à l'épargne retraite dont on bénéficie dans le cadre de son entreprise, les autres produits d'épargne, comme l'assurance-vie, dont on peut se servir pour se garantir une rente supplémentaire à la retraite.    Un autre type de placement ne doit pas être négligé : il s'agit des placements immobiliers.     1. Pourquoi l'immobilier ? L'immobilier peut jouer deux rôles dans la préparation d'une retraite :    Etre propriétaire de sa résidence principale à la retraite permet de ne plus avoir à payer un loyer au moment où les revenus diminuent. Bien sûr, dans ce cas, il est préférable de s'assurer que l'on aura fini de rembourser l'intégralité de ses prêts immobiliers à l'âge de la retraite. Disposer de biens immobiliers secondaires permet de s'assurer des ressources supplémentaires, soit sous forme de loyers, soit sous forme de capital si on choisit de vendre les biens au moment de la retraite      2. L'investissement locatif    Il peut être intéressant d'acquérir un ou plusieurs logements pour les mettre en location. S'il faut emprunter pour les acheter, le loyer finance le remboursement du prêt. Si le prêt est remboursé avant l'âge de la retraite, le loyer vient s'ajouter aux pensions des régimes obligatoires et ainsi compléter vos revenus à la retraite. Avant de prendre la décision d'investir dans l'immobilier locatif, il est important de se renseigner sur les particularités fiscales des différents types d'achats possibles, d'autant que la fiscalité évolue très vite. Il faut se poser deux types de questions :  Quelle fiscalité à l'achat ? Jusqu'en 2013, il existe des avantages fiscaux à l'achat de certains logements locatif (dispositifs Scellier et Bouvard) Quelle fiscalité pour les loyers ? Les loyers, comme tous les revenus, sont imposés, mais de façon différente suivant le statut de la location (meublée ou vide).    A. Le dispositif Scellier : jusqu'en 2013 Depuis 1996, il existe des dispositifs qui permettent de baisser le montant de son impôt sur le revenu en achetant de l'immobilier locatif. Il y a eu successivement les dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo. Depuis 2010, ces dispositifs ont été remplacés par le dispositif Scellier ; mais celui-ci ne sera plus effectif à partir du 1er janvier 2013. En outre, depuis le 1er janvier 2012, ses conditions deviennent moins avantageuses.   Le dispositif Scellier consiste en une baisse d'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, il faut :  Acheter avant 2013 un logement neuf, ou un logement de plus de 15 ans et en mauvais état que l'on réhabilite ; le logement doit être situé dans certaines zones prédéfinies ; Mettre ce logement en location non meublée pendant au moins 9 ans, pour un loyer qui ne dépasse pas un certain plafond (90% des prix du marché).    La baisse d'impôt totale est calculée en pourcentage du prix d'achat du bien (plus celui des travaux si c'est un bien qu'on réhabilite). Si le bien vaut plus de 300 000€, on calcule l'avantage sur la base de 300 000€.   La réduction d'impôt représente :  Pour un bien acheté en 2011, 13% du prix de vente, ou 22% s'il s'agit d'un logement répondant aux normes « basse consommation d'énergie » ; ces pourcentages s'appliquent également aux biens pour lesquels un contrat de réservation a été signé avant le 31 décembre 2011, à condition que l'acte d'achat définitif soit signé dans les trois premiers mois de 2012. Le permis de construire doit de toute façon avoir été déposé avant le 31 décembre 2011. Pour un bien acheté en 2012, 13% du prix de vente pour un logement répondant aux normes « basse consommation d'énergie ». Pour les biens ne répondant pas à ces normes, si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012, la réduction s'élève à 6% ; mais si le permis de construire est déposé en 2012, aucune réduction Scellier ne s'applique.    Cette réduction s'applique à l'impôt sur le revenu des 9 années qui suivent l'achat. Une fois qu'on a calculé le montant total de la réduction, on le divise donc par 9, et on déduit chaque année le résultat du montant de l'impôt sur le revenu.        Exemple : pour un logement répondant aux normes de basse consommation d'énergie, acheté en 2012 pour un prix de 200 000€, la réduction d'impôt totale s'élève à 13% de 200 000€, soit 18 000€. Chaque année pendant neuf ans, l'acquéreur pourra réduire le montant de son impôt sur le revenu de 26 000/9 = 2 889€.        Au terme des neuf ans, il est possible de prolonger l'avantage jusqu'à 15 ans de location, en deux périodes de 3 ans qui permettent chacune de déduire encore 5% du prix de vente du montant de ses impôts, soit 10% de plus au total. Pour les biens achetés en 2012, ce pourcentage passe à 4% par période de 3 ans, soit 8% en tout.          Exemple : dans l'exemple précédent, au bout de 9 ans de location, l'acquéreur qui continue à louer le bien pendant trois ans supplémentaires bénéficie d'une réduction d'impôts de 4% de 200 000€, soit 8000€. Chaque année pendant trois ans, il pourra réduire le montant de son impôt sur le revenu de 8000/3 = 2667€. Au terme de ces trois ans, s'il continue à remplir les conditions, il pourra bénéficier à nouveau pour trois ans de la même réduction d'impôt.        Au total, un logement acheté en 2011 dans le cadre du dispositif Scellier pourra faire bénéficier son acquéreur d'une réduction d'impôt de 23% du prix d'achat du bien, ou de 32% si c'est un logement aux normes de basse consommation d'énergie, à condition de le laisser 15 ans en location. Pour un bien acheté en 2012 répondant à ces dernières normes, la réduction maximale s'élèvera à 13 + 8 = 21%.   Enfin, si le bien est acheté en 2012, il existe désormais des plafonds par mètre carré : si le logement acheté coûte plus qu'un certain montant au mètre carré (entre 2000€ et 5200€ suivant les zones), son prix est recalculé en fonction de ce montant pour l'application de la réduction.          Exemple : pour un logement de 30 m² situé à Saint-Germain-en-Laye, soit dans une zone où le plafond par mètre carré est à 5200€, le prix maximum sur lequel est calculé la réduction Scellier est de 5 200 x 30 = 156 000€. Même si le logement est vendu plus cher, la réduction restera de 13% de 156 000€ sur 13 ans, soit 2 253€ par an.        Attention : il n'est pas possible d'acheter un logement Scellier pour le louer à une personne appartenant à son propre foyer fiscal (un enfant ou un conjoint), ni d'en acheter plus d'un par an.  A partir de 2013, il ne sera plus possible de bénéficier du dispositif Scellier.     B. Le dispositif Bouvard Il existe également un dispositif analogue au dispositif Scellier : le dispositif Bouvard, qui est réservé aux personnes achetant des logements dans des résidences de service pour personnes âgées ou pour étudiants, loués en meublé. Le fonctionnement est similaire : réduction d'impôt de 18% du prix dans la limite de 300 000€, répartie sur neuf années (la prolongation n'est pas possible), pour un logement acquis en 2011, et de 11% à partir du 1er janvier 2012. Il n'est pas possible cependant de cumuler ce dispositif avec les avantages fiscaux de la location en meublé. A noter que si la promesse de vente a été signée avant le 31 décembre 2011, il est possible de bénéficier du taux de réduction de 18%, à condition de signer l'achat définitif avant le 1er avril 2012. Comme le dispositif Scellier, le dispositif Bouvard prend fin au 31 décembre 2012, sauf dans un cas particulier : si vous étiez déjà, avant 2012, propriétaire d'un logement dans une résidence pour personnes âgées ou pour étudiants, vous pouvez en acheter un autre dans la même résidence jusqu'au 31 décembre 2014, en bénéficiant de la réduction Bouvard.     3. La fiscalité des loyers : meublé ou non meublé ? Les loyers perçus sur un logement donnent droit à des avantages fiscaux, mais ceux-ci sont de nature différente suivant que le logement est loué en meublé ou non.   A. Location en meublé :  La location meublée permet de fixer un bail court, avec un minimum d'un an. Le logement est plus facile à récupérer si on souhaite l'habiter. Si le total de vos loyers de l'année ne dépasse pas 32 600€, vous ne payez d'impôt sur le revenu que sur 50% des loyers perçus. Si vos loyers dépassent cette somme, vous pouvez déduire les charges (frais de notaire, travaux,  impôts locaux, amortissement du logement et du mobilier...). Si l'ensemble de ces charges est supérieur à vos loyers, cela réduit votre revenu, et donc votre impôt. A noter que vous pouvez choisir ce dernier mode d'imposition même si vous percevez moins de 32 600€ dans l'année, si vous jugez que cela vous est plus favorable que l'abattement de 50%. Enfin, si vous louez en meublé une pièce de votre propre habitation à une personne qui en fait son logement principal, pour un loyer inférieur à un certain plafond, vous n'avez pas à payer d'impôt sur le revenu sur ce loyer.   B. Location vide : La location d'un logement vide ne peut se faire que pour une durée minimale de trois ans. Si le total des loyers annuels ne dépasse pas 15 000€, vous êtes imposé que sur 70% de vos loyers perçus. Si vous percevez plus que 15 000€, les loyers s'ajoutent à vos revenus, mais vous pouvez déduire toutes les charges. Vous pouvez aussi choisir ce mode d'imposition si vous percevez moins de 15 000€ de loyers mais que la déduction des charges vous est plus avantageuse que l'imposition sur 70% des loyers.     4. Acheter de l'immobilier par le biais d'une institution ou d'une banqueA. Les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Il est également possible de placer son argent dans des sociétés possédant un parc immobilier : les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). En achetant des titres de SCPI, vous devenez copropriétaire de biens immobiliers qui peuvent être des logements comme des bureaux, et vous percevez une part des loyers. Il existe également des SCPI Scellier, qui permettent de bénéficier, pour un achat intervenant avant 2013, des avantages du dispositif Scellier.B. Les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) fonctionnent, pour l'acquéreur, de la même façon que les SCPI. Mais ces organismes ne sont pas obligés de se limiter à l'immobilier : ils peuvent détenir, à hauteur de 30% de leurs fonds, d'autres types de placements. L'acquéreur de titres d'OPCI perçoit régulièrement une rente, qui peut être considérée, pour les impôts, comme un loyer ou comme un revenu du capital, suivant le type d'OPCI choisi.   C. Acheter en nue propriété Il est possible, dans la perspective de la retraite, d'acquérir un bien en nue propriété, en général auprès d'une institution, par exemple un office HLM. Il s'agit d'acheter un logement dont on devient le propriétaire, mais sans pouvoir l'utiliser soi-même ; l'institution qui le vend en est l'usufruitière, et peut le louer à qui elle souhaite. Au bout d'une certaine durée, en général 20 ans, l'acquéreur devient pleinement propriétaire. Les biens en nue-propriété sont vendus beaucoup moins cher que les autres : environ 40 à 60% du prix du marché. Cette formule permet donc d'acheter, en différé et à moindre coût, un logement en prévision de la retraite, soit pour l'habiter, soit pour le louer.     5. Revendre un bien immobilier   Il peut arriver que l'on souhaite revendre un logement acquis au cours de la vie active, soit :  Pour en acheter un autre plus adapté aux nouveaux besoins, ou situé ailleurs ; Pour réaliser le capital et le placer autrement.  Les règles de la taxation des plus-values, c'est-à-dire l'impôt applicable à la différence entre le prix de vente et le prix auquel le logement a été acheté initialement, peuvent jouer un rôle important dans une telle décision.  Pour la résidence principale : la plus-value n'est pas imposable. Pour la résidence secondaire :   Si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale (depuis au moins deux ans), , et si le bien vendu est possédé depuis au moins cinq ans, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value. Dans les autres cas, la plus-value est imposée à un taux forfaitaire de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux ( 13,5 %), soit un total de 32,5 %. En revanche, plus la résidence a été acquise depuis longtemps, moins élevée est la taxation ; au-delà de 30 ans, il y a exonération totale.   ]]></description>
            <pubDate>Mon, 30 Jan 2012 15:51:00 +0100</pubDate>
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            <title>La retraite complémentaire des professions libérales (2): les professions médicales</title>
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            <description><![CDATA[ Si la retraite de base fonctionne de la même façon pour tous les professionnels libéraux, la retraite complémentaire, en revanche, obéit à des règles propres à chaque section. Ainsi, elle ne suit pas exactement les règles d'âge de la retraite de base (à l'exception d'une seule section, la CIPAV) : en effet, il n'est jamais possible de bénéficier d'une pension complémentaire complète avant 65 ans, même si l'on a pu liquider sa retraite de base à taux plein. Avant 65 ans, la retraite complémentaire des professions libérales (hors CIPAV) est donc toujours réduite.   En outre, la réforme de novembre 2010 a fait passer progressivement l'âge de la retraite dans les régimes de base à 62 ans, et à 67 ans sans condition de durée d'assurance. Les différentes sections de la CNAVPL doivent se positionner par rapport à ces changements.   Les professions médicales (à l'exception des vétérinaires) bénéficient, en plus de leurs régimes obligatoires, de régimes supplémentaires par répartition en partie financés par l'assurance maladie, réservés aux praticiens libéraux conventionnés.     1. La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes    Depuis le 1er janvier 2009, les sages-femmes ont été intégrées au régime des chirurgiens-dentistes. Les deux professions partagent donc le même régime de retraite complémentaire, mais conservent deux régimes supplémentaires obligatoires distincts pour les praticiens conventionnés.A. Le régime complémentaire :  Les cotisations : la contribution au régime complémentaire comporte deux éléments :   Une cotisation forfaitaire (2 382 € en 2012). Une cotisation proportionnelle (10 %), prélevée sur la partie des revenus de l'avant-dernière année comprise entre 1 fois et 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit entre 36 372 € et 181 860 € en 2012).   Pour percevoir sa pension, il faut avoir cotisé au moins un an, et avoir atteint 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les assurés nés avant 1955). Il est possible de liquider sa pension à 62 ans (ou entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance pour les générations antérieures à 1955) en cas d'invalidité ou d'inaptitude, ou avec une décote de 1,5 % par trimestre manquant. Pour les assurés nés avant 1956, la décote est moins importante (entre 5 et 6 % par année, suivant le barême donné dans le tableau en annexe de cet arrêté).   Les mères peuvent également prendre leur retraite complémentaire avant l'âge normal, à raison d'un an d'anticipation par enfant (dans la limite de 5 années).   Une majoration de 10 % est appliquée au profit des parents ayant eu ou élevés 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans jusqu'à leur 16ème anniversaire.   En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion égale à 60 % de la pension due au défunt, à condition d'avoir été marié 2 ans (sauf si un enfant est issu du mariage), de n'être pas remarié, et d'avoir 65 ans. Il est possible de percevoir la réversion avec décote à partir de 60 ans, ou sans décote en cas d'inaptitude. La pension de réversion est attribuée sans condition de ressources. La majoration pour 3 enfants s'applique.     B. Les régimes supplémentaires obligatoires pour les conventionnés :    Chirurgiens-dentistes : les Prestations complémentaires de vieillesse.La cotisation, là aussi, est double :- une part forfaitaire de 4041 € en 2012, dont 1 347 € à votre charge ;- plus 0,75 % des revenus de l'avant-dernière année, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (181 860 € en 2012), dont la moitié à votre charge.L'Assurance maladie paie donc les deux tiers de la cotisation forfaitaire et la moitié de la cotisation proportionnelle. Les conditions pour percevoir la pension et pour la réversion sont les mêmes que pour le régime complémentaire.     Sages-femmes Il n'y a qu'une cotisation forfaitaire (229 € en 2012) dont les deux tiers sont pris en charge par l'assurance-maladie. Les conditions pour percevoir la pension sont les mêmes que pour le régime complémentaire, à l'exception du taux de la réversion, qui est de 50 %.      2. La Caisse autonome de retraite des médecins français :      A. Le régime complémentaire :    Les cotisations : il n'y a qu'une contribution proportionnelle, qui s'élève à 9,2 % du revenu de l'avant-dernière année, dans la limite de trois fois et demie le plafond de la Sécurité sociale (127 302 € en 2012). Il n'y a donc pas de cotisation les deux premières années. La pension : il faut avoir atteint 65 ans pour une retraite sans décote (y compris après la réforme, si les nouveaux statuts sont approuvés). La retraite complémentaire peut cependant être liquidée à partir de 60 ans avec 5 % de réduction par année manquante. Ce dernier âge devrait être porté à 62 ans progressivement. Il y a une majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.  Une pension de réversion de 60 % de la retraite versée ou due au défunt peut être versée au conjoint survivant, à condition d'avoir 60 ans, d'avoir été marié deux ans et ne pas être remarié. Il n'y a pas de condition de ressources, et la majoration pour 3 enfants s'applique.     B. Le régime supplémentaire obligatoire pour les conventionnés.   Ce régime est alimenté par une cotisation forfaitaire annuelle de 4300 € en 2012. L'assurance maladie prend en charge les deux tiers de la cotisation des médecins conventionnés de secteur 1. Les médecins du secteur 2 acquittent l'intégralité de leur cotisation.   Les conditions pour percevoir la retraite sont les mêmes que pour le régime complémentaire, à l'exception de la réversion dont le taux est de 50 %.       3.  La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes     il s'agit du régime des auxiliaires médicaux.   A. Le régime complémentaire     Les cotisations : elles se composent d'une part forfaitaire de 1 296 € (en 2012), et d'une part proportionnelle s'élevant à 3 % du revenu de l'avant dernière année compris entre 25 246 € et 144 046 € (seuils fixés chaque année). Pour percevoir sa pension complémentaire, il faut avoir atteint 65 ans, sauf invalidité ou incapacité (60 ans). Pour une liquidation à partir de 60 ans, une décote s'applique : 4 % par année manquante, plus 0,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée légale d'assurance (entre 160 et 165 trimestres suivant l'année de naissance) ou l'âge de 65 ans (on retient la durée la plus courte).    B. Le régime supplémentaire obligatoire pour les conventionnés : les avantages sociaux vieillesse (ASV)   La cotisation comporte une part forfaitaire de 184 € (2012), plus 0,40 % des revenus conventionnés de l'avant-dernière année. L'assurance maladie acquitte les deux tiers de la cotisation forfaitaire, et 60 % de la cotisation proportionnelle.   L'âge de la retraite est de 65 ans, ou 60 en cas d'invalidité ou d'incapacité. Une pension réduite de 5 % par année manquante peut être liquidée à partir de 60 ans.   A noter que les points acquis dans ce régime n'ont pas tous la même valeur de liquidation, suivant la date de leur acquisition.     4. Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires    Les cotisations : les vétérinaires versent une cotisation forfaitaire correspondant à leur classe de revenu, selon le tableau suivant en 2011 :     Revenu Classe Cotisation   Jusqu'à 60 390 € B 6 441,60 €   De 60 390 € à 80 520 € C 8 052 €   Plus de 80 520 € D 9 662,40 €      Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année.   En-dessous de 40 260 € de revenu, il est possible de demander à payer une cotisation réduite, suivant un certain barème. Les deux premières années d'activité, la cotisation se fait en classe B, sauf demande.    Des rachats de points sont possibles entre 55 et 59 ans. La pension peut être perçue à 65 ans à taux plein, ou dès 60 ans avec une décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre 65 ans. Les parents de 3 enfants bénéficient d'une majoration de 10 %. En cas de décès, le conjoint survivant non remarié peut percevoir une pension de réversion de 60 % de la retraite due, s'il a atteint 60 ans et s'il a été marié deux ans au défunt.    5. Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens   A. Le régime complémentaire   Le régime complémentaire des pharmaciens est en partie en répartition, en partie en capitalisation.    Les cotisations : elles sont composées de deux parties :    * Une part forfaitaire pour le régime en répartition (5 000 € en 2012) ;* Une part variable suivant la classe de cotisation choisie pour le régime en capitalisation :        Classe Cotisation   3 2 000 €   5 4 000 €   7 6 000€   9 8 000 €   11 10 000 €   13 12 000 €         Il est possible de changer de classe tous les six mois. Une réduction peut être demandée les deux premières années, ou en cas de revenus faibles, à certaines conditions (différentes suivant que le pharmacien est biologiste ou travaille en officine).    Les conditions sont différentes pour la part en répartition et la part en capitalisation.  * Retraite complémentaire par répartition : il faut avoir atteint 65 ans. La pension peut être perçue dès 60 ans en totalité en cas d'invalidité ou d'incapacité, ou partiellement dans les autres cas (1,25 % de décote par trimestre manquant pour atteindre 65 ans). Une majoration de 10 % est accordée aux parents de trois enfants. Le montant annuel de la pension pour une carrière complète est de 10 130 € en 2011.   Le conjoint survivant d'un assuré décédé peut percevoir une pension de réversion de 60 % à partir de 60 ans, sans condition de ressources.   * Retraite complémentaire par capitalisation : il faut avoir atteint 60 ans. Le taux appliqué pour la liquidation dépend de l'âge et de différents paramètres.   Au moment de son affiliation, l'assuré choisit ou non la possibilité d'une réversion au profit de son conjoint en cas de décès. Celui-ci perçoit alors entre 50 et 100 % de la pension due, suivant l'option de cotisation supplémentaire choisie.     B. Le régime supplémentaire pour les conventionnés : les avantages sociaux vieillesse (ASV)   Ce régime concerne les directeurs de laboratoire conventionné non médecins. La cotisation se compose d'une contribution forfaitaire de 1 314 € (dont les deux tiers sont payés par l'assurance maladie) et d'une contribution proportionnelle de 0,3 % du revenu de l'avant-dernière année, plafonné à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (176 760 € en 2011) (dont la moitié prise en charge par l'assurance maladie).   Pour percevoir une retraite complète, il faut avoir 65 ans. Entre 60 et 65 ans, la pension est amputée de 5 % par année manquante.   La réversion est possible, à condition que le conjoint survivant ait 60 ans, que le mariage ait duré au moins deux ans ou ait donné naissance à un enfant. Il n'y a pas de condition de ressources, et le remariage interrompt les droits. La pension de réversion de l'ASV s'élève à 50 % de la pension du défunt.  ]]></description>
            <pubDate>Fri, 27 Jan 2012 15:57:00 +0100</pubDate>
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            <title>Je suis fonctionnaire, puis-je quand même ouvrir un PERP ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191359/je-suis-fonctionnaire-puis-quand-meme-ouvrir-perp.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Bien sûr, le PERP ou Plan d'épargne retraite populaire est ouvert à tous.   Il s'agit d'un produit d'épargne crée en 2003 ; il vise à permettre à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de revenus à la retraite. Tout le monde peut y souscrire : salariés, fonctionnaires, commerçants, professions libérales… Le grand avantage du PERP est d'ordre fiscal.   L'épargne accumulée n'est pas disponible avant la retraite. Il est possible cependant de la débloquer dans certains cas (les mêmes que pour l'article 83, produit d'épargne retraite d'entreprise) :    Décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;  Surendettement ;  Invalidité entraînant, pour le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou son partenaire de PACS, une impossibilité d'exercer une profession quelconque ;  Perte d'emploi suite à une liquidation judiciaire, ou à des difficultés de l'entreprise ayant entraîné une procédure de conciliation auprès du Tribunal de commerce ;  Arrivée en fin de droit d'allocations chômage ;  Pour un ancien mandataire social, absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans.       A la retraite,  une rente est versée à l'assuré. Depuis la réforme de novembre 2010, le bénéficiaire peut également demander à percevoir en capital 20% de l'épargne accumulée.   Il est possible de percevoir l'intégralité du capital, au lieu de la rente, dans un seul cas : si vous achetez votre résidence principale au moment du déblocage du PERP, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre habitation au cours des deux dernières années.]]></description>
            <pubDate>Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191359/</guid>
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            <title>Minimum vieillesse et minimum contributif</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190636/minimum-vieillesse-minimum-contributif-allocation-solidarite-personnes-agees.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le système de retraite français est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière. Toutefois, dans un souci de solidarité, des mécanismes complémentaires ont été mis en place. Il en existe principalement deux : le minimum vieillesse, qui est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau ; le minimum contributif, qui revalorise les pensions de ceux qui ont cotisé sur la base de salaires très faibles.   1. Le minimum contributif : à quelles conditions peut-on en bénéficier ?    Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 166 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans). Il est attribué sans conditions de ressources. Pour les salariés, commerçants, artisans, on parle de « minimum contributif ». Pour les fonctionnaires, il existe aussi un « montant plancher » de la retraite de base attribué sous certaines conditions. On parle alors de « minimum garanti ».   Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est à dire :    avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) et avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 160 et 166). ou avoir dépassé l'âge de la retraite à taux plein ( 67 ans à partir de la génération née en 1955, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes).    Le minimum contributif est composé de deux parties :  le minimum proprement dit (608,15 € au 1er avril 2011 pour une carrière complète) ;  et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 664,54 € (toujours au 1er avril 2011).    Pour calculer le montant auquel vous avez droit, on tient compte de deux paramètres :  le nombre de trimestres cotisés, c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;  et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.    Il peut exister trois cas de figure :   1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 à, 166 pour la génération 1954) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 664,54€).   2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (608,15€), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :    Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (608,15€). Si vous avez entre 120 et la durée d'assurance maximum (par exemple 162 si vous êtes né en 1950), vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.         Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration, on prend la majoration maximum (664,54-608,15 =56,39 €), et on applique un prorata, soit : 56,39 x (130/162) = 45,25€. Le minimum de sa pension, c'est-à-dire le niveau en dessous duquel elle ne pourra pas descendre même s'il a perçu des salaires très bas au cours de sa carrière, sera de 608,15€ (le minimum contributif simple) + 45,25 (la majoration) = 653,40€.       3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis (moins de 162 si vous êtes né en 1950) : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (608,15€).       Exemple : Monique a 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit (90/160) x 608,15 = 342,08€.       Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcote, peuvent s'ajouter au montant minimum.Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.   NB : à partir du 1er janvier 2012, la somme de toutes les pensions (de base et complémentaire) et du minimum contributif ne pourra plus dépasser 1005€ par mois. Aucun minimum contributif ne pourra être perçu si, avant son attribution, le total des pensions dépasse ce plafond.         2. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées : à quelles conditions peut-on en bénéficier ? L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite. L'ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 8 907,34 € pour une personne seule, et à 14 181,30€ pour un couple (montants en vigueur au 1er avril 2011).   L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite ( 60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière...) Le montant maximal versé est de 742,27 € par mois pour une personne seule, et de 1 181,77 € pour un couple au 1er avril 2011.L'ASPA est une « allocation différentielle » dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.      Par exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 442,27€ et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'ASPA pour un montant de 300€ (742,27€ - 442,27€).    La demande d'allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint.Elle se différencie du minimum contributif car :    Elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés ; Elle est attribuée sous conditions de ressources ; Les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €. Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.           ]]></description>
            <pubDate>Thu, 26 Jan 2012 14:50:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190636/</guid>
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            <title>Quelle retraite pour les indépendants ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190811/quelle-retraite-pour-les-independants.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[La France comptait, en 2008, 2,4 millions de travailleurs non salariés, sur une population en activité de 26,8 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés, et se partagent en trois catégories :          Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales); Les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (régime social des indépendants) ; Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;   Si vous êtes indépendant non-agricole, pour connaître votre régime de retraite, il faut vous poser successivement 2 questions :    Quel est mon statut ? Quelle est mon activité ?     1- Le statut    Si vous êtes auto-entrepreneur : les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières. Si vous êtes :   gérant minoritaire ou égalitaire de société à responsabilité limitée (SARL) (c'est-à-dire que vous détenez 50% ou moins du capital de la société), président ou directeur général de société anonyme (SA), président de société par action simplifiée (SAS), dirigeant de société coopérative de production (SCOP)    Vous êtes « assimilé salarié », c'est-à-dire que, sans être salarié, vous dépendez pour votre protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage). Vous cotisez donc à la CNAV pour votre retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour votre retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprises bénéficiant du statut d'assimilé salarié versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé    Si vous êtes :   gérant majoritaire de SARL,  gérant d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ; entrepreneur individuel ;     Vous relevez du régime des non-salariés. Pour l'assurance-maladie, tous les non-salariés dépendent du RSI (Régime social des indépendants) ; mais pour la retraite, le régime varie suivant le type d'activité.     2- Le type d'activité      Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel : c'est le RSI  qui gère votre retraite. Celle-ci se compose d'une retraite de base, commune à tous, et de deux régimes complémentaires, l'un pour les artisans, l'autre pour les commerçants et industriels. L'ensemble du dispositif tend à se rapprocher, dans ses règles, du régime de base des salariés, et permet aux artisans, commerçants et industriels de percevoir des pensions comparables à celles des salariés non cadres.      A. La retraite de base      Le calcul de la retraite de base des artisans, commerçants et industriels se fait en deux temps :  Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par points : en conséquence, si vous avez cotisé avant cette date en tant qu'artisan, commerçant ou industriel, la part de votre retraite correspondant à cette période est calculée sur la base des points que vous avez accumulés à l'époque multipliés par la valeur du point. A noter que la valeur du point est différente pour les artisans et pour les commerçants. Pour la période postérieure à 1973, la pension se calcule comme dans le régime général, sur la base de 50% d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des meilleures années. Ce taux de 50% est réduit si vous n'avez pas cotisé la durée légale. Le nombre de ces meilleures années retenues dépend de votre date de naissance :           Année  de naissance  Nombre d'années retenues pour le calcul de la retraite    Avant 1934 10   1934-1935 11   1936-1937 12   1938-1939 13   1940-1941 14   1942-1943 15   1944 16   1945 17   1946 18   1947 19   1948 20   1949 21   1950 22   1951 23   1952 24   1953 et après 25         Si vous étiez en activité avant 1973, votre pension de base totale correspond à la somme des deux pensions.   Les conditions pour percevoir la retraite de base des artisans, commerçants et industriels sont alignées, depuis 1973, sur celles du régime général des salariés. Pour bénéficier d'une pension complète, il faut :   - avoir atteint 60 ans - avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (160 trimestres si vous êtes né en 1948 ou avant, 161 pour la génération 1949, 162 pour la génération 1950, 163 pour la génération 1951 et 164 pour ceux qui sont nés en 1952 et après).    Si vous liquidez votre retraite après 65 ans, vous pouvez bénéficier du taux plein sans avoir cotisé le nombre requis de trimestres. Ces deux âges, 60 et 65 ans, devraient être portés respectivement à 62 et 67 par la réforme en cours.    B. La retraite complémentaire :     Deux régimes existent, gérés l'un et l'autre par le RSI :   Pour les artisans, un système de retraite complémentaire créé en 1979. Pour les commerçants et les industriels, un régime complémentaire mis en place en 2004.  Ces deux systèmes sont des régimes par points. Dans les deux cas, pour percevoir une pension complète, il faut avoir liquidé sa retraite de base à taux plein. Si la retraite de base a été liquidée à un taux réduit, la pension de retraite complémentaire est également réduite.   A noter que la réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit l'unification de ces deux régimes à compter du 1er janvier 2013.          Si vous exercez une profession libérale : votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL est divisée en dix sections correspondant à des professions différentes ; chacune de ces sections gère un régime de retraite complémentaire. Il y a donc un régime de base commun à tous et dix régimes complémentaires.      A. La retraite de base    Une profession reste à part : les avocats, dont la retraite de base comme la retraite complémentaire dépendent d'une caisse indépendante de la CNAVPL, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).   La retraite de base des professions libérales présente une particularité, depuis 2004 : c'est un régime par points, contrairement à la plupart des régimes de base.   Les points sont acquis, depuis 2004, par une cotisation répartie en deux tranches :    la tranche 1 correspond à la partie du revenu inférieure à 85% du plafond de la Sécurité sociale et sur laquelle vous versez une cotisation de 8,6%. donnant droit à un maximum de 450 points. Le plafond de la Sécurité sociale s'élève en 2010 à 34 620€ par an ; la tranche 1 correspond donc au revenu inférieur à 85% de cette somme, soit 29 427€. la tranche 2 correspond à la partie du revenu allant de 85 % à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit de 29 427€ à 173 100€). Le taux de cotisation affecté à cette tranche est de 1,6 %, donnant droit à un maximum de 100 points.     Pour les périodes antérieures à 2004, avant la mise en place du régime actuel par points, on compte simplement 100 points par trimestre cotisé.   Les conditions pour percevoir une pension de retraite complète sont les mêmes que pour le régime général : mêmes âges légaux (60 ans pour liquider sa retraite, 65 ans pour bénéficier du taux plein sans remplir les conditions de durée de cotisation - respectivement 62 et 67 ans avec la réforme), même durée de cotisation pour prétendre à un taux plein avant 65 ans (entre 161 et 164 trimestres suivant la date de naissance).   Le calcul du montant de la retraite s'effectue en multipliant le nombre de points par la valeur du point. Le montant peut être réduit par un coefficient de minoration (décote) si vous n'avez pas cotisé le nombre requis de trimestres.   B. La retraite complémentaire   Les dix caisses qui gèrent les retraites complémentaires des professions libérales appliquent des règles différentes. Il s'agit cependant, dans tous les cas, de régimes par points.   Neuf caisses correspondent à des professions précises :    Dans le domaine médical :   Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ; Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ; Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ; Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).   Dans le domaine juridique :   Caisse de retraite des notaires (CRN) ; Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ; Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC). Autre profession : la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)    La dixième caisse, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), accueille l'ensemble des autres professions libérales : architectes, consultants, géomètres, psychothérapeutes, interprètes... Il n'en existe pas de liste complète.    Ces régimes complémentaires permettent d'améliorer la retraite de base des professions libérales, relativement peu élevée.    ]]></description>
            <pubDate>Thu, 26 Jan 2012 09:30:00 +0100</pubDate>
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