<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0" >
    <channel>
        <title>retraite</title>
        <description></description>
        <link>http://la-retraite-en-clair.fr</link>
        <lastBuildDate>Sat, 19 May 2012 20:17:59 +0100</lastBuildDate>
        <image>
            <url>http://media.la-retraite-en-clair.fr/image/68/1/logo_laretraiteenclair.10681.27.jpg</url>
            <title>Logo La retraite en clair</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr</link>
        </image>
        <language>fr</language>
        <pubDate>Wed, 16 May 2012 15:55:00 +0100</pubDate>
        <docs>http://cyber.law.harvard.edu/rss/rss.html</docs>
        <ttl>15</ttl>
        <item>
            <title>Chiffre clé : 60 000</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191894/60-000-nouveaux-perp-2011.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Selon la Fédération française des sociétés d'assurances, 60 000 nouveaux PERP ont été souscrits en 2011 auprès des sociétés d'assurances. Au total, ce sont donc plus de 2 millions de PERP qui sont ouverts, soit 8,9 % de la population. 1,1 milliard d'euros ont été versés en 2011, en hausse de 4 % par rapport à 2010. L'encours moyen des Perp en phase de constitution s'élève à 3 400 euros, en progression de 13 % par rapport à l'année précédente et l'encours moyen des plans en phase de liquidation est quant à lui de 22 500 euros.   En savoir plus : « Perp, Madelin : pourquoi épargner pour la retraite ? »]]></description>
            <pubDate>Wed, 16 May 2012 15:55:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191894/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Retraites et épargne : des sujets prioritaires pour le nouveau président</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191855/retraites-epargne-des-sujets-prioritaires-pour-nouveau-president.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[François Hollande, élu le 6 mai dernier président de la République, l'a annoncé durant la campagne présidentielle, de nombreuses mesures concernant l'épargne et les retraites seront prises avant l'été.   Les mesures concernant les retraites : Une des premières mesures que devrait prendre le nouveau Président concerne le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travaillé à 18 ans et qui ont cotisé assez pour avoir droit à une retraite à taux plein, soit 41 ans aujourd'hui et 41,5 années pour la génération née en 1955 et après.   Depuis la réforme Fillon de 2003, les personnes qui ont commencé à travailler très jeune (entre 14 et 17 ans) peuvent d'ores et déjà partir à la retraite avant l'âge légal, à certaines conditions. La mesure proposée par François Hollande vient donc compléter le dispositif dit de « carrière longue » mis en place en 2003.   Le décret qui devrait paraître dans les prochaines semaines précisera les modalités d'application de cette mesure et notamment le calcul du nouveau dispositif. François Hollande avait effectivement précisé que seuls les trimestres réellement cotisés seraient pris en compte. Autrement dit : les trimestres assimilés au titre du chômage, de la maladie ou les majorations de durée d'assurance pour enfants... ne seraient pas comptabilisés. Le service militaire et les congés maternité le seraient en revanche.   150 000 personnes seraient concernées par ce nouveau dispositif pour un coût de 5 milliards d'euros à la fin du quinquennat. Cette nouvelle dépense serait financée par une augmentation des cotisations salariales et patronales de 0,1 %.   Dans un deuxième temps et conformément aux 60 engagements qu'il avait publiés durant la campagne, François Hollande devrait lancer une négociation avec les partenaires sociaux afin de remettre à plat l'ensemble des mesures de la réforme de 2010.   Les autres mesures : Un décret devrait être publié en mai ou en juin concernant le doublement du plafond du livret A qui passerait de 15 300 à 30 600 euros. Le taux du livret A pourrait également être revu à la hausse et passer de 2,25 % à 2,5 voire même 2,75 %.   Il est également prévu à l'automne une réforme concernant la fiscalité de l'assurance vie et plus largement de l'épargne.]]></description>
            <pubDate>Wed, 09 May 2012 14:33:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191855/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Chiffre clé : Près de 1 million</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191771/chiffre-cle-pres-million.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le Perco, crée en 2003 par la réforme Fillon permet de se constituer une épargne en vue de la retraite dans le cadre de l'entreprise. Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), le nombre d'entreprises équipées d'un tel dispositif a augmenté de 20 %. Fin décembre 2011, près de 148 000 entreprises proposaient l'accès à ce type d'épargne retraite à leurs salariés.   Sur 3,4 millions de salariés couverts, plus de 960 000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 39 % en un an.   1,4 milliard d'euros ont alimenté les Perco en 2011 : 23 % provenaient de la participation, 16 % de l'intéressement, 21 % des versements volontaires des salariés. L'abondement de l'entreprise quant à lui  représentait 40 % du total.   Fin 2011, les Perco affichaient un encours de 5 millions d'euros, soit une progression de 25 % par rapport au 31 décembre 2010. L'encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s'élève à 5 187 euros.   Plusieurs éléments permettent d'expliquer la croissance de ce produit. Depuis la réforme des retraites de novembre 2010 :   -50 % de la participation, sauf avis contraire du salarié, est versée sur le Perco. -Par ailleurs, les salariés peuvent verser 5 jours de RTT sur leur PERCO si l'entreprise ne s'est pas dotée de Compte épargne temps. -Enfin, si une catégorie de salariés bénéficie d'un régime de retraite spécifique, l'entreprise doit proposer à tous ses salariés un PERCO ou un autre dispositif d'épargne retraite.   En savoir plus sur le Perco]]></description>
            <pubDate>Tue, 24 Apr 2012 10:39:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191771/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La retraite des avocats</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190910/la-retraite-des-avocats.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Les avocats, qu'ils soient indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite d'un même organisme : la Caisse nationale du barreau français (CNBF). A sa création, en 1948, la CNBF était intégrée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), au même titre que les autres professions libérales. Depuis 1954, c'est un organisme indépendant. Elle compte près de 50 500 cotisants et 11 000 retraités.   La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les avocats.     1. Comment fonctionne le régime de base ?   A. Les cotisations   Tous les avocats cotisent au régime de base de la CNBF, sous trois formes :  Les droits de plaidoirie ou la contribution équivalente : Les avocats indépendants et les cabinets d'avocats versent un montant forfaitaire correspondant aux droits de plaidoirie, qui doivent couvrir au total chaque année le tiers des dépenses du régime. Concrètement, à chaque fois qu'ils plaident, les avocats versent un droit ; à la fin de l'année, si le total de ces droits s'élève à moins que le montant prévu, l'avocat ou le cabinet acquitte la différence : c'est la « contribution équivalente ». Une cotisation forfaitaire, qui varie suivant l'ancienneté ; les femmes qui ont un enfant en sont exonérées pour l'année de l'accouchement.  Cotisation forfaitaire pour 2012 :       1ère année 264 €   2ème année 527 €   3ème année 829 €   4ème et 5ème année 1 130 €   A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge 1 444 €                        Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000€ en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une cotisation forfaitaire, fixée chaque année par la CNBF (soit, en 2012, 138 € de cotisation pour les avocats inscrits en 2012, et 211 € pour les avocats inscrits en 2011). Une fois le revenu de ces années connu, une régularisation est effectuée ( sauf en cas de cessation d'activité).  Pour les avocats salariés, les cotisations sont payées à 40% par le salarié et à 60% par l'employeur.   Le conjoint collaborateur et le conjoint associé cotisent également, sur la base d'une partie du revenu du cabinet (entre 25 et 50%).   Les avocats peuvent racheter des trimestres de cotisation dans les mêmes conditions que dans le régime général.     B. A quelles conditions peut-on prendre sa retraite ?   Les conditions sont pour l'essentiel les mêmes que dans le régime général :    Age minimal : comme pour le régime général, entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance (62 ans si vous êtes né en 1955 ou après). Cet âge peut être abaissé à certaines conditions : en cas de carrière longue ou de handicap. Les conditions sont les mêmes que dans le régime général. Durée de cotisation : il faut avoir cotisé, tous régimes confondus, entre 160 et 166 trimestres suivant votre année de naissance, pour bénéficier d'une retraite complète. Les majorations pour enfants et pour enfants handicapés s'appliquent. Age auquel la retraite est à taux plein quelle que soit la durée de cotisation : entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance (67 ans si vous êtes né en 1955 ou après).    C. A combien s'élève la pension de retraite de base ?   La pension de base de la CNBF n'est pas calculée en fonction d'un revenu de référence, comme c'est le cas dans le régime général ou les régimes des indépendants. C'est un montant forfaitaire, diminué ou augmenté suivant votre nombre d'années de cotisations. En 2012, ce montant est de 16 015 € pour l'année, pour une carrière complète d'avocat.   Dès lors que vous avez atteint l'âge minimum de la retraite, il y a trois cas possibles :   - 1er cas : Vous avez cotisé la durée requise, tous régimes confondus, (entre 160 et 166 trimestres suivant votre année de naissance). Dans ce cas, vous percevez la retraite entière, dont le montant est décidé chaque année par la CNBF (16 015 € annuels en 2012). Cette somme correspond à ce que vous percevrez si vous avez effectué toute votre carrière comme avocat. Dans le cas contraire, la pension versée par la CNBF sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés auprès de cette caisse dans le total de vos trimestres.       Exemples : - Vous êtes né en janvier 1950 et prenez votre retraite en février 2012, après avoir accompli une carrière complète comme avocat, soit 162 trimestres cotisés à la CNBF. Celle-ci vous versera une retraite de base annuelle de 16 015 €.   - Vous êtes né en janvier 1950 et prenez votre retraite en février 2012, après avoir cotisé 100 trimestres comme avocat et 62 trimestres au régime général des salariés. Vous percevrez de la CNBF une retraite de base annuelle de 16 015 € x 100/162 = 9 886 €. Le régime général vous versera une autre pension correspondant à vos années de cotisation comme salarié, calculée sur la base de vos revenus au cours de ces années.       - 2ème cas : Vous avez cotisé plus de 60 trimestres (15 ans), mais moins que la durée requise (entre 160 et 166 trimestres). Dans ce cas, votre retraite de la CNBF sera réduite de 1,25% par trimestre manquant pour atteindre soit la durée requise de cotisation, soit l'âge de la retraite à taux plein sans condition (entre 65 et 67 ans - on prend le chiffre le plus avantageux pour vous).       Exemple :  Vous êtes né en janvier 1949 et prenez votre retraite en février 2012. Vous avez cotisé 110 trimestres à la CNBF, et 41 au régime des indépendants, soit 151 trimestres en tout. Il vous manque 10 trimestres pour atteindre la durée requise de cotisation, qui est de 161 trimestres pour votre classe d'âge (il vous manque 12 trimestres pour atteindre 65 ans ; on retient donc 10, qui est plus favorable). Votre pension de la CNBF, proportionnellement à vos années de cotisations comme avocat, devrait s'élever à 16 015 x 110/161 = 10 942 €. Ce montant sera réduit de 10 x 1,25% = 12,5%, soit 10 942 - 1368 = 9 574 €. Vous percevrez en outre une pension du régime des indépendants correspondant aux 41 trimestres travaillés sous ce régime.       - 3ème cas : Vous avez cotisé moins de 60 trimestres à la CNBF : votre pension sera calculée en fonction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), qui s'élève à 3 248,48 € par an depuis le 1er avril 2011. Il s'agit de l'une des composantes de l'ancien minimum vieillesse, qui a été remplacé depuis par l'allocation de solidarité aux personnes âgées. 59 trimestres vous donnent droit à l'allocation entière ; en-dessous, on calcule en proportion de votre durée de cotisation.       Exemple :  Vous avez cotisé 44 trimestres comme avocat, et le reste de votre carrière auprès d'autres régimes. Vous percevrez au titre de ces trimestres une pension de 3 248,48 x 44/60 = 2 382 € par an.       - Il existe un cas particulier : celui des anciens conseillers juridiques, qui relevaient d'un régime différent avant 1992 (CIPAV). Les trimestres validés avant cette date comme conseiller juridique comptent pour définir la limite de 60 trimestres au-dessus de laquelle la pension est calculée au prorata de la pension complète. En revanche, seuls les trimestres cotisés auprès de la CNBF comptent pour le calcul de la pension.       Exemple :  Vous avez cotisé 50 trimestres comme avocat, 20 trimestres comme conseiller juridique avant 1992, et le reste de votre carrière sous d'autres régimes. Vous totalisez donc 70 trimestres comme avocat et conseiller juridique. Si vous êtes né en 1950 et partez à la retraite en 2011, la CNBF vous versera une pension de 16 015 x 50/162 = 4 942 € par an.       Les trimestres cotisés comme conseiller juridique donnent également droit à une pension, calculée sur la base de l'AVTS.   D. Que se passe-t-il si on travaille davantage que la durée d'assurance légale ?   Si vous choisissez de continuer à travailler comme avocat au-delà de la durée d'assurance légale (160 à 166 trimestres cotisés en tant qu'avocat), sans prendre votre retraite, votre pension sera augmentée, au moment de la liquidation, de 1,25% par trimestre supplémentaire, pour les trimestres accomplis après le 1er juillet 2010 (les trimestres accomplis avant cette date, mais après le 1er janvier 2004, valorisent la pension de 0,75%).     2. Comment fonctionne le régime complémentaire ?     La CNBF gère également le régime complémentaire obligatoire des avocats. Il s'agit d'un régime par points.   A. Les cotisations   Il existe trois cotisations différentes, payées depuis 2012 sur les revenus de l'avant-dernière année : deux sont obligatoires, une facultative.    Les cotisations obligatoires :   sur la première tranche de revenu (jusqu'à 39 860 € en 2012, sur les revenus de 2010) : la cotisation s'élève à 3,08%, sur lesquels 3% permettent d'acquérir des points. sur la seconde tranche de revenu (de 39 861€ à 159 440 € en 2012, sur les revenus de 2010), la cotisation s'élève à 6,15%, sur lesquels 6% permettent d'acquérir des points. Le prix d'achat du point s'élève cette année à 8,1383€. La première cotisation permet donc d'acquérir au maximum 147 points, la deuxième 882.   Les avocats qui le souhaitent peuvent acquérir davantage de points en acquittant une cotisation volontaire, prélevée sur la seconde tranche de revenus (de 39 861€ à 159 440€). Cette cotisation peut avoir trois taux différents, au choix (en 2012) : 2,67%, 6,56%, 9,43%. Le choix du taux est définitif ; il ne peut être révisé que tous les cinq ans, et uniquement en faveur d'un taux plus élevé. Comme dans les cas des cotisations proportionnelles du régime de base, il est possible, sur demande, de cotiser sur les revenus de l'année précédente ou sur une estimation des revenus de l'année en cours.  Le régime complémentaire de la CNBF a été mis en place en 1979. Les avocats qui travaillaient déjà avant cette date peuvent bénéficier de points gratuits, dans certaines conditions (120 points par année, dans la limite de 3 000 points, auxquels peuvent s'ajouter des points correspondant à la deuxième tranche de revenus). Les avocats en activité avant 1979 peuvent également racheter des points correspondant à leurs périodes de travail avant cette date.   B. La pension   Comme dans tous les régimes par points, la pension complémentaire de la CNBF se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point, actualisée chaque année (en 2011, la valeur du point est de 0,886€).   Pour la percevoir, il faut remplir les mêmes conditions d'âge et de durée de cotisation que pour avoir droit à la retraite de base. Si vous n'avez pas cotisé la durée d'assurance légale tous régimes confondus (160 à 166 trimestres), votre pension complémentaire sera réduite dans les mêmes proportions que la retraite de base (1,25% par trimestre manquant pour arriver à la durée légale ou à 65-67 ans, suivant l'année de naissance).   Si vous totalisez moins de 500 points au moment de la retraite, la CNBF peut vous verser un capital correspondant au rachat de ces points.      3. Quelle pension de réversion en cas de décès ?   Le conjoint survivant d'un avocat décédé a droit à une pension de réversion égale à :    50% de la pension de base à laquelle l'avocat décédé aurait eu droit, ou qu'il percevait s'il était à la retraite ; il faut que le mariage ait duré au moins cinq ans, ou qu'un enfant soit né de l'union. Il n'y a pas de condition d'âge. 60% de la pension complémentaire, à condition d'avoir au moins 50 ans et d'avoir été marié cinq ans ; ces deux conditions disparaissent s'il y a des enfants de moins de 21 ans (ou de 25 ans s'ils étudient) issus du mariage.  Le conjoint survivant qui se remarie perd son droit à la pension de réversion (de base et complémentaire), qui passe alors aux enfants mineurs issus du mariage. S'il y a plusieurs conjoints survivants non remariés, la pension de réversion est partagée entre eux.   Les orphelins d'un avocat qui décède en cours d'activité perçoivent une pension égale au quart de la pension de base et au quart de la pension complémentaire que le défunt aurait perçue. Ils ont droit à cette pension jusqu'à ce qu'ils atteignent 21 ans, ou 25 s'ils poursuivent des études.     4. Peut-on poursuivre une activité après la retraite ?   Suivant les règles du cumul emploi-retraite, il est possible, une fois prise la retraite d'avocat, de reprendre une activité relevant d'un autre régime, sans condition particulière.   Pour pouvoir reprendre une activité d'avocat, en revanche, il faut avoir liquidé toutes ses pensions de retraite et remplir les conditions d'âge (60 à 62 ans) et de durée d'assurance (160 à 166 trimestres) nécessaires à l'obtention du taux plein ; ou alors, avoir atteint l'âge d'annulation de la condition de durée d'assurance (65 à 67 ans).   Si ces conditions ne sont pas remplies, la reprise d'activité en tant qu'avocat entraîne la suspension de la pension de retraite.    ]]></description>
            <pubDate>Fri, 13 Apr 2012 09:20:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190910/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La retraite des fonctionnaires civils : comment ça marche ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191171/la-retraite-des-fonctionnaires-civils-comment-marche.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Au cours des dernières années, les règles régissant la retraite des agents de la fonction publique se sont sensiblement rapprochées de celles du régime général. La réforme des retraites de novembre 2010 a encore accru cette convergence. En particulier, tous les âges limites ont été augmentés progressivement de deux ans. Pour autant, un certain nombre de particularités demeurent.         Les agents de la fonction publique peuvent être répartis en deux catégories :    1e catégorie :  Les fonctionnaires titularisés, qui relèvent du Code des pensions civiles et militaires, et dont la retraite est versée :   directement par l'Etat pour les fonctionnaires d'Etat, civils et militaires ; par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) pour les agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière    2ème catégorie : Les salariés non titulaires de la fonction publique, qui dépendent du régime général des salariés pour la retraite de base, et de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) pour la retraite complémentaire.    Cet article traite des fonctionnaires titularisés.       1. Les cotisations   Les régimes des fonctionnaires sont alimentés par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat.     La part « Etat » représente 68,59% de la rémunération brute en 2012. Cette part varie chaque année en fonction des besoins. La part « salarié » s'élevait à 7,85% jusqu'à 2010. Elle sera progressivement alignée sur le niveau de cotisation des salariés du régime général, à savoir 10,55%. A partir de 2011, le taux de cotisation va donc augmenter de 0,27% chaque année, pour atteindre 10,55% en 2020. Il était de 8,12% en 2011. Il est fixé à 8,39 % en 2012.     A noter que certains fonctionnaires peuvent cotiser davantage, à l'instar des policiers de catégorie active. Ces derniers contribuent pour 2,2% en plus : 1% supplémentaire pour tenir compte de la bonification d'un cinquième de durée d'assurance dont ils bénéficient ; auxquels s'ajoutent 1,2% qui correspond à la prise en compte, dans le calcul de leur pension, de l'« indemnité de sujétions spécifiques de police », une prime pouvant représenter jusqu'à 26% de leur traitement.        2. Les conditions de départ à la retraite   A. L'âge minimal de départ à la retraite   Il existe deux catégories d'emploi dans la fonction publique : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». La seconde correspond à des emplois considérés comme pénibles ou risqués.   - Si vous avez effectué moins de 17 ans de services en catégorie active, l'âge de départ est le même que dans le régime général. Vous pourrez donc partir à la retraite à 62 ans si vous êtes né en 1955 ou après, ou entre 60 et 62 ans si vous êtes né avant cette date.   - Si vous avez effectué au moins 17 ans de services en catégorie active, vous pouvez partir à la retraite avant l'âge du régime général, la plupart du temps 5 ans plus tôt, parfois 10 (soit respectivement à 57 ans et 52 ans à partir de 2017, un peu plus jeune pour les départs antérieurs à cette date).   En 2009, un peu moins du quart des fonctionnaires civils partant à la retraite ont pu le faire de façon anticipée au bénéfice de leur carrière en catégorie active. Pour l'essentiel, il s'agissait de départ à 55 ans (5 ans d'anticipation), le départ à 50 ans (10 ans d'anticipation) ne concernant que 1,4% des agents. Les fonctionnaires hospitaliers étaient les plus nombreux à bénéficier du statut d'actif (47%) ; dans la fonction publique territoriale, ils n'étaient que 5,8%, et 20,1% dans la fonction publique d'Etat.     B. La durée d'affiliation minimale   Depuis le 1er janvier 2011, pour pouvoir liquider sa pension de retraite, il faut avoir été fonctionnaire pendant au moins 2 ans. Avant 2011, cette durée minimale s'élevait à 15 ans. Si vous avez travaillé moins de deux ans dans la fonction publique, les cotisations correspondantes sont converties en droits dans le régime général et à l'Ircantec.   C. La durée de cotisation pour une retraite à taux plein   Depuis la réforme de 2003, les conditions pour percevoir sa retraite à taux plein dans la fonction publique ont été alignées progressivement sur celles du régime général. La transition n'est cependant pas tout à fait achevée : l'âge auquel on peut percevoir sa retraite à taux plein sans condition de durée d'assurance sera le même que dans le régime général en 2020.   Pour percevoir sa retraite à taux plein dans la fonction publique, il faut donc soit : - avoir atteint un âge minimal, qui sera de 67 ans en 2020, comme dans le privé. D'ici là, cet âge dépend de deux facteurs : la date de naissance, et l'âge auquel est atteint l'âge minimal de la retraite. Il faut donc se reporter au tableau suivant :      Année où le fonctionnaire atteint l'âge minimal de la retraiteDate de naissanceDate où la décote s'annule   2011 Entre le 01/01/1951 et le 30/06/1951            62 ans et 9 mois   2011 Entre le 01/07/1951 et le 31/08/1951 63 ans et 1 mois   2012 Entre le 01/09/1951 et le 31/12/1951 63 ans et 4 mois   2012 Entre le 01/01/1952 et le 30/03/1952 63 ans et 9 mois   2013 Entre le 01/04/1952 et le 31/12/1952 64 ans   2014 Entre le 01/01/1953 et le 31/10/1953 64 ans et 8 mois   2015 Entre le 01/11/1953 et le 31/12/1953 64 ans et 11 mois   2015 Entre le 01/01/1954 et le 31/05/1954 65 ans et 4 mois   2016 Entre le 01/06/1954 et le 31/12/1954 65 ans et 7 mois   2017 En 1955 66 ans et 3 mois   2018 En 1956 66 ans et 6 mois   2019 En 1957 66 ans et 9 mois   2020 En 1958 67 ans     - avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite (voir plus haut) et justifier d'une durée de cotisation (tous régimes confondus) égale à 160 à 166 trimestres suivant l'année de naissance. Cette durée est de 163 trimestres pour les fonctionnaires nés en 1951, 164 pour la génération 1952, 165 pour les générations 1953 et 1954 et 166 trimestres pour la génération 1955. Cette durée a vocation à évoluer encore dans les années à venir, au même rythme que dans le régime général.    Sous certaines conditions, les fonctionnaires peuvent bénéficier de bonifications de leur durée d'assurance qui viennent s'ajouter à leur durée de services effectifs.       Par exemple, un an de bonification leur est accordé par enfant élevé, à condition que l'enfant soit né avant le 1er janvier 2004, et d'avoir, pour s'en occuper, soit interrompu leur activité au moins 2 mois de suite, soit réduit leur temps de travail dans certaines conditions. Les femmes peuvent recevoir cette bonification pour un enfant né pendant leurs études, si leur recrutement dans la fonction publique s'est effectué moins de deux ans après l'obtention du diplôme requis pour se présenter au concours. Pour chaque enfant né après le 1er janvier 2004, les femmes fonctionnaires reçoivent une majoration de 2 trimestres, à condition d'avoir accouché après le recrutement.Les fonctionnaires de police en catégorie active bénéficient d'une bonification d'un cinquième de leur durée de service dans ces fonctions, dans la limite de 5 ans.       Il existe aussi, pour tous les fonctionnaires, des bonifications en cas de service à l'étranger.     2. Le montant de la retraite   A. Le calcul de la pension   La retraite à taux plein des fonctionnaires civils s'élève à 75% du traitement perçu les six derniers mois, hors primes (sauf exceptions, comme l'indemnité de sujétions spéciales dans la police nationale).      Attention ! Il faut avoir perçu le même traitement, au titre du même emploi, grade, classe et échelon, pendant les six derniers mois. A défaut, c'est le traitement perçu antérieurement qui fait référence (sauf s'il est plus élevé suite à rétrogradation disciplinaire).      B. Décote et surcote   En cas de liquidation de la pension avant l'âge de la retraite à taux plein sans condition, et avant d'avoir atteint la durée d'assurance requise, une décote de 1,25% par trimestre manquant s'applique, dans la limite de 20 trimestres. Le nombre de trimestres manquants est calculé en comparant le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein sans condition et le nombre de trimestres requis pour compléter sa durée d'assurance, et en retenant le plus petit des deux.      Attention ! Ce taux de 1,25% s'applique à partir de la génération née en 1954. Pour ceux qui sont nés avant, le taux de la décote varie suivant l'année où le fonctionnaire atteint l'âge d'ouverture des droits :          Année où le fonctionnaire atteint l'âge minimal de la retraiteTaux de la décote par trimestre   2011 0,75%   2012 0,875%   2013 1%   2014 1,125%   2015 et suivantes 1,25%       En outre, une surcote de 1,25% est appliquée pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et de la durée requise d'assurance. Ce taux est de 0,75% pour les trimestres travaillés avant 2009.]]></description>
            <pubDate>Thu, 12 Apr 2012 14:54:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191171/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Puis-je toucher une partie de la pension de retraite de mon mari même en cas de divorce ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191700/puis-toucher-une-partie-pension-retraite-mon-mari-meme-cas-divorce.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Oui : la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires versent une partie de la retraite de l'assuré décédé à son conjoint (c'est la "pension de réversion"), même en cas de divorce. Cependant, plusieurs régimes annulent le droit à la pension de réversion en cas de remariage.]]></description>
            <pubDate>Fri, 06 Apr 2012 14:20:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191700/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>François Hollande : retour à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à ...</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191691/francois-hollande-retour-retraite-ans-pour-les-personnes-qui-ont-commence-travailler-ans.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Dans la feuille de route que le candidat socialiste à l'élection présidentielle a publiée aujourd'hui, il est prévu un retour à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et qui ont cotisé 41 annuités.   Seuls les trimestres cotisés seront pris en compte. Les trimestres assimilés (congés maternité, chômage, maladie..) ou les trimestres majorés pour les mères de famille ne seront pas comptabilisés.   Cette mesure, qui serait prise par décret dès le mois de juin prochain, concernerait 150 000 personnes et coûterait 1 million d'euros que le candidat socialiste prévoit de financer par une hausse de 0,1 % par an des cotisations salariales et patronales.   Les personnes qui ont commencé à travailler très jeune (avant 18 ans) peuvent déjà partir en retraite anticipée avant l'âge légal prévu par la loi. Ce dispositif « carrière longue » mis en place par la réforme Fillon de 2003 a été maintenu par la réforme de 2010.   En savoir plus sur les trimestres cotisés et les trimestres assimilés]]></description>
            <pubDate>Wed, 04 Apr 2012 14:35:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191691/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Minimum vieillesse et minimum contributif</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190636/minimum-vieillesse-minimum-contributif-allocation-solidarite-personnes-agees.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le système de retraite français est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière. Toutefois, dans un souci de solidarité, des mécanismes complémentaires ont été mis en place. Il en existe principalement deux : le minimum vieillesse, qui est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau ; le minimum contributif, qui revalorise les pensions de ceux qui ont cotisé sur la base de salaires très faibles.   1. Le minimum contributif : à quelles conditions peut-on en bénéficier ?    Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 166 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans). Il est attribué sans conditions de ressources. Pour les salariés, commerçants, artisans, on parle de « minimum contributif ». Pour les fonctionnaires, il existe aussi un « montant plancher » de la retraite de base attribué sous certaines conditions. On parle alors de « minimum garanti ».   Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est à dire :    avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) et avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 160 et 166). ou avoir dépassé l'âge de la retraite à taux plein ( 67 ans à partir de la génération née en 1955, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes).    Le minimum contributif est composé de deux parties :  le minimum proprement dit (608,15 € au 1er avril 2011 pour une carrière complète) ;  et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 664,54 € (toujours au 1er avril 2011).    Pour calculer le montant auquel vous avez droit, on tient compte de deux paramètres :  le nombre de trimestres cotisés, c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;  et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.    Il peut exister trois cas de figure :   1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 à, 166 pour la génération 1954) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 664,54€).   2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (608,15€), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :    Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (608,15€). Si vous avez entre 120 et la durée d'assurance maximum (par exemple 162 si vous êtes né en 1950), vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.         Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration, on prend la majoration maximum (664,54-608,15 =56,39 €), et on applique un prorata, soit : 56,39 x (130/162) = 45,25€. Le minimum de sa pension, c'est-à-dire le niveau en dessous duquel elle ne pourra pas descendre même s'il a perçu des salaires très bas au cours de sa carrière, sera de 608,15€ (le minimum contributif simple) + 45,25 (la majoration) = 653,40€.       3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis (moins de 162 si vous êtes né en 1950) : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (608,15€).       Exemple : Monique a 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit (90/160) x 608,15 = 342,08€.       Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcote, peuvent s'ajouter au montant minimum.Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.   NB : à partir du 1er janvier 2012, la somme de toutes les pensions (de base et complémentaire) et du minimum contributif ne pourra plus dépasser 1005€ par mois. Aucun minimum contributif ne pourra être perçu si, avant son attribution, le total des pensions dépasse ce plafond.         2. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) : à quelles conditions peut-on en bénéficier ? L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite. L'ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 8 907,34 € pour une personne seule, et à 14 181,30€ pour un couple (montants en vigueur au 1er avril 2011).   L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite ( 60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière...) Le montant maximal versé est de 777,16 € par mois pour une personne seule, et de 1 237,81 € pour un couple au 1er avril 2012.L'ASPA est une « allocation différentielle » dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.      Par exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 442,27€ et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'ASPA pour un montant de 300€ (742,27€ - 442,27€).    La demande d'allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint.Elle se différencie du minimum contributif car :    Elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés ; Elle est attribuée sous conditions de ressources ; Les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €. Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.           ]]></description>
            <pubDate>Thu, 29 Mar 2012 14:50:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190636/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Revalorisation des retraites de 2,1 % au 1er avril</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191677/revalorisation-des-retraites-1er-avril.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Les retraites seront revalorisées de 2,1 % le 1er avril prochain. Le minimum vieillesse, appelé également allocation de solidarité aux personnes âgées, sera quant à lui revalorisé de 4,7 % pour atteindre 777,16 € par mois pour une personne seule et 1237,31 € pour un couple. Cette revalorisation tient compte de l'inflation constatée en 2011 (+2.1 %).   Le minimum vieillesse qui concerne environ 400 000 personnes a été augmenté de 25 % entre 2007 et 2012.]]></description>
            <pubDate>Thu, 29 Mar 2012 09:56:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191677/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Seul 1 retraité sur 7 connaît exactement la durée d'assurance qu'il a validée</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191661/seul-retraite-sur-connait-exactement-duree-assurance-validee.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Une étude que vient de publier la CNAV (Les cahiers de la CNAV) montre que les salariés ont une connaissance très limitée de la durée d'assurance (exprimée en trimestres) qu'ils ont effectivement validée.   A la question « Connaissez-vous le nombre de trimestres ou d'années que vous avez validés aujourd'hui ? », 18 % des futurs retraités interrogés déclarent ne pas connaître cette durée, 27 % déclarent la connaître de manière approximative et 55 % de manière précise. Après vérification avec les données de la CNAV, il s'avère que seuls 17 % des futurs retraités ayant répondu « oui, exactement » ou « oui, approximativement » indiquent un nombre de trimestres identique à celui qu'ils ont validés.   De très nombreux salariés proches de la retraite ne détiennent donc pas les informations clés sur leurs droits à la retraite pourtant indispensables pour le calcul de leur niveau de pension. En effet,  les salariés ne seraient pas en mesure de calculer le nombre de trimestres manquants pour pouvoir partir à la retraite à taux plein.  Cela laisse entendre que seule une faible proportion des individus est en mesure de prendre une décision de départ en retraite optimale.   Cette étude montre enfin que les individus mal informés sur leurs droits à la retraite sont le plus souvent des femmes, des personnes nées à l'étranger, peu diplômées et ayant connu des périodes de chômage au cours de leur carrière. Les personnes affiliées à plusieurs régimes de retraite de base sont aussi moins bien informées sur leur durée d'assurance.   En savoir plus sur la durée d'assurance requise et le nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite à taux plein]]></description>
            <pubDate>Mon, 26 Mar 2012 15:09:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191661/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La retraite complémentaire des professions libérales (3): les autres professions</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190958/la-retraite-des-autres-professions-liberales.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[ Si la retraite de base fonctionne de la même façon pour tous les professionnels libéraux, la retraite complémentaire, en revanche, obéit à des règles propres à chaque section.     L'âge de départ en retraite   Les différentes professions libérales ont chacune leurs règles propres en matière d'âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire. La réforme de novembre 2010 a encore accru les différences de situations, les sections n'ayant pas toutes choisi de s'aligner sur les règles du régime de base.   Les régimes complémentaires sont des régimes en points : les cotisations au cours de la vie active permettent d'acquérir des points,  à un certain coût fixé chaque année ; au moment de la retraite, ces points sont convertis en rente, en les multipliant par un autre indicateur, lui aussi fixé chaque année. Sauf précision contraire, il s'agit de régimes par répartition.   Dans la plupart des sections, il est désormais possible de cumuler la poursuite de la même activité libérale avec la perception de sa recette complémentaire, sans limite, aux mêmes conditions que pour la retraite de base .     1. Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation (Cavamac)   Il s'agit du régime complémentaire des agents d'assurance. Ce régime est alimenté par une cotisation proportionnelle unique, représentant 9% de la part des commissions et rémunérations brutes de l'année précédente (et non de l'avant-dernière année) dans la limite d'un plafon(419 471 € en 2012). Les compagnies mandantes des agents en prennent à leur charge 3,7%. La cotisation est convertie en points.    Pour percevoir sa retraite complète, l'agent doit avoir 67 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955. La retraite peut être liquidée jusqu'à cinq ans avant cet âge, mais la pension est alors diminuée de 5 % par année manquante. De même si elle est liquidée au-delà de 67 ans, la pension augmente de 5 % par année supplémentaire, jusqu'à un maximum de 25 %. Les agents reconnus inaptes au travail peuvent liquider leur pension dès l'âge minimal requis pour prendre la retraite de base ( soit entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance). La pension est majorée de 10% pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants. Le conjoint d'un assuré décédé peut percevoir une pension de réversion égale à 60% de la pension totale, sans prise en compte des éventuelles minorations - mais en comptant les majorations. Il doit avoir 65 ans, ou 60 ans s'il est inapte, et avoir été marié 2 ans au défunt, à moins qu'un enfant soit issu de ce mariage. Le remariage interrompt la réversion. Le défunt doit avoir accumulé au moins 1500 points au moment de son décès.      2. Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.   La CIPAV réunit toutes les autres professions libérales. Il n'en existe pas de liste officielle, mais la CIPAV en répertorie environ 340 sur son site. Il s'agit de toutes sortes de métiers de service exercés en indépendant, sous quelque forme que ce soit. Les professionnels libéraux auto-entrepreneurs dépendent de cette section.    A. Les cotisations    Le régime complémentaire de la CIPAV est alimenté par une cotisation unique des assurés. Il s'agit d'une cotisation forfaitaire dépendant de la tranche de revenus, et calculée sur les gains de l'avant-dernière année.       Classe  Revenu 2010 Cotisation en 2012   1  Moins de 41 050 € 1 156 €   2  De 41 050 € à 48 990 € 2 312 €   3  De 48 991 € à 57 500 € 3 648 €    7  De 66 001 € à 82 560 €  8 092 €   10  Supérieurs à 82 560 € 11 560 €       Vous pouvez choisir de cotiser dans la catégorie supérieure.   Si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil (31 965€ en 2009, 32 285€ en 2010), vous pouvez demander une réduction de votre cotisation de 25%, 50%, 75% ou 100%, suivant votre tranche de revenu. Le nombre de points acquis est réduit dans les mêmes proportions.   En cas d'incapacité de plus de six mois, l'assuré est exonéré de cotisation, et reçoit 4 points gratuits.   L'assuré peut choisir de verser une cotisation supplémentaire, représentant 25% de la cotisation de sa classe, pour que son conjoint puisse bénéficier d'une réversion à 100%, au lieu de 60% pour le cas général. La réversion est accordée à partir de 60 ans sans condition de ressource, si le conjoint a été marié plus de 2 ans avec le défunt ou si un enfant est né du mariage. Le remariage y met fin. Si le défunt avait liquidé sa retraite avec décote, celle-ci ne s'applique pas pour le calcul de la pension de réversion.   B. La retraite    Les conditions sont liées à celles du régime de base.   Il existe plusieurs cas :     Vous avez 65 ans : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein, sans autre condition.   Vous avez liquidé votre retraite de base avec une décote : la même décote s'applique à votre retraite complémentaire.   Vous n'avez pas liquidé votre retraite de base : votre pension de retraite complémentaire est réduite de 5% par année manquante pour atteindre 65 ans.    Au-delà de 65 ans, votre pension est revalorisée de 5% par année travaillée, dans la limite de 25% (70 ans). Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d'affiliation à la CIPAV.   Une majoration de 10% est accordée aux parents ayant élevé au moins 3 enfants.    ]]></description>
            <pubDate>Fri, 23 Mar 2012 09:10:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190958/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Chiffre clé : + d'1 million</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191643/chiffre-cle-million.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Plus d'un million de Français bénéficient, selon la Fédération française des sociétés d'assurances, d'une retraite dite « chapeau », connues également sous le nom de contrats « Article 39 ». Toujours selon la FFSA, environ 50 % des bénéficiaires de ce régime ont une rente inférieure à 2 000 euros annuels.   Ces contrats mis en place au sein de l'entreprise sont généralement conclus au bénéficie d'une catégorie spécifique de salariés mais peuvent également concerner tous les salariés de l'entreprise. Ils sont dits « à prestations définies » : leur objectif est d'assurer à leurs bénéficiaires un certain niveau de « prestations retraites ». Ils sont exclusivement alimentés par les cotisations de l'entreprise. La rente n'est versée que si le salarié est encore dans l'entreprise lorsqu'il demande à bénéficier de sa retraite.   Le principal avantage de ces contrats résident dans la fiscalité qui leur est associée. En effet, les sommes versées par l'employeur sur ces contrats sont exonérées de charges patronale, de la CSG et de CRDS. La réforme des retraites de 2010 a cependant largement durci la fiscalité de ces contrats aussi bien pour l'employeur que pour le salarié retraité bénéficiaire.   En savoir plus sur les contrats de retraite « article 39 »  et sur leur fiscalité ]]></description>
            <pubDate>Thu, 22 Mar 2012 11:17:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191643/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Les  pensions complémentaires Agirc-Arrco seront revalorisées de 2,3 % au 1er avril</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191625/les-pensions-complementaires-agirc-arrco-seront-revalorisees-1er-avril.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Les retraites complémentaires Arrco (tous les salariés) et Agirc (cadres) seront revalorisées de 2,3 % au 1er avril. Ces régimes concernent 11 millions de retraités du privé.   En savoir plus sur la retraite complémentaire]]></description>
            <pubDate>Tue, 20 Mar 2012 12:05:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191625/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La réforme des retraites est la réforme la plus réussie de Nicolas Sarkozy selon un sondage CSA</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3191600/la-reforme-des-retraites-est-reforme-plus-reussie-nicolas-sarkozy.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Un sondage CSA pour Nice Matin* publié hier révèle effectivement que 29 % des Français considèrent que le recul de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans est la réforme la plus réussie du quinquennat de Nicolas Sarkozy.   Ils sont 54 % chez les sympathisants UMP et 48 % des électeurs de Nicolas Sarkozy au premier tour de la présidentielle de 2007.   On note cependant des disparités en fonction de l'âge et de la catégorie socio-professionnelle des personnes interrogées : les plus de 65 ans sont 37 % à citer cette réforme contre 22 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans, les cadres et professions libérales 41 % contre 21 % pour les couches populaires.   Découvrir l'animation sur la réforme des retraites de novembre 2010    *Sondage réalisé d'après la méthode des quotas auprès d'un échantillon national représentatif de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus.]]></description>
            <pubDate>Mon, 12 Mar 2012 12:24:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3191600/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La retraite complémentaire des professions libérales (2): les professions médicales</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190964/la-retraite-complementaires-des-professions-liberales-domaine-medical.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[ Si la retraite de base fonctionne de la même façon pour tous les professionnels libéraux, la retraite complémentaire, en revanche, obéit à des règles propres à chaque section. Ainsi, elle ne suit pas exactement les règles d'âge de la retraite de base (à l'exception d'une seule section, la CIPAV) : en effet, il n'est presque jamais possible de bénéficier d'une pension complémentaire complète avant 65 ans, même si l'on a pu liquider sa retraite de base à taux plein. Avant 65 ans, la retraite complémentaire des professions libérales (hors CIPAV) est donc toujours réduite.   Avec la réforme de novembre 2010 retardant l'âge de départ à la retraite, certaines sections de la CNAVPL ont fait le choix de reculer l'âge de la retraite complémentaire complète. Parmi les professions libérales médicales, c'est le cas, pour le moment, de celle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) et de celle des pharmaciens (CAVP). Les médecins (CARMF) ont maintenu l'âge de la retraite complète à 65 ans, mais ont élevé progressivement à 62 ans l'âge minimum de la retraite réduite.   Les professions médicales (à l'exception des vétérinaires) bénéficient, en plus de leurs régimes obligatoires, de régimes supplémentaires par répartition en partie financés par l'assurance maladie, réservés aux praticiens libéraux conventionnés.   Les régimes complémentaires sont des régimes en points : les cotisations au cours de la vie active permettent d'acquérir des points,  à un certain coût fixé chaque année ; au moment de la retraite, ces points sont convertis en rente, en les multipliant par un autre indicateur, lui aussi fixé chaque année. Sauf précision contraire, il s'agit de régimes par répartition.   Dans la plupart des sections de la CNAVPL, il est désormais possible de cumuler la poursuite de la même activité libérale avec la perception de sa retraite complémentaire, sans limite, aux mêmes conditions que pour la retraite de base. C'est le cas dans toutes les professions libérales médicales.     1. La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes    Depuis le 1er janvier 2009, les sages-femmes ont été intégrées au régime des chirurgiens-dentistes. Les deux professions partagent donc le même régime de retraite complémentaire, mais conservent deux régimes supplémentaires obligatoires distincts pour les praticiens conventionnés.A. Le régime complémentaire :  Les cotisations : la contribution au régime complémentaire comporte deux éléments :   Une cotisation forfaitaire (2 328 € en 2012). Une cotisation proportionnelle (10,05 %en 2012), prélevée sur la partie des revenus de l'avant-dernière année comprise entre 0,85 fois et 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit entre 30 916 € et 181 860 € en 2012).   Pour percevoir sa pension, il faut avoir cotisé au moins un an, et avoir atteint 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les assurés nés avant 1955). Il est possible de liquider sa pension à 62 ans (ou entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance pour les générations antérieures à 1955) en cas d'invalidité ou d'inaptitude, ou avec une décote de 1,5 % par trimestre manquant, soit 6% par an. Pour les assurés nés avant 1955, la décote est moins importante (entre 5 et 6 % par année, suivant un barême donné dans le tableau en annexe de cet arrêté, qui devrait être légèrement modifié prochainement pour tenir compte de l'accélération du calendrier d'augmentation de l'âge de la retraite).   La pension est augmentée de 1,25 % par trimestre cotisé au-delà de l'âge de la retraite à taux plein ( 67 ans pour les assurés nés à partir de 55 ans).   Les mères peuvent également prendre leur retraite complémentaire avant l'âge normal, à raison d'un an d'anticipation par enfant (dans la limite de 5 années).   Une majoration de 10 % est appliquée au profit des parents ayant eu ou élevés 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans jusqu'à leur 16ème anniversaire.   En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion égale à 60 % de la pension due au défunt, à condition d'avoir été marié 2 ans (sauf si un enfant est issu du mariage), de n'être pas remarié, et d'avoir 65 ans. Il est possible de percevoir la réversion avec décote à partir de 60 ans, ou sans décote en cas d'inaptitude. La pension de réversion est attribuée sans condition de ressources. La majoration pour 3 enfants s'applique.     B. Les régimes supplémentaires obligatoires pour les conventionnés :    Chirurgiens-dentistes : les Prestations complémentaires de vieillesse.La cotisation, là aussi, est double :- une part forfaitaire de 4041 € en 2012, dont 1 347 € à votre charge ;- plus 0,75 % des revenus de l'avant-dernière année, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (181 860 € en 2012), dont la moitié à votre charge.L'Assurance maladie paie donc les deux tiers de la cotisation forfaitaire et la moitié de la cotisation proportionnelle. Les conditions pour percevoir la pension et pour la réversion sont les mêmes que pour le régime complémentaire. Sages-femmes Il n'y a qu'une cotisation forfaitaire (229 € en 2012) dont les deux tiers sont pris en charge par l'assurance-maladie. Les conditions pour percevoir la pension sont les mêmes que pour le régime complémentaire, à l'exception du taux de la réversion, qui est de 50 %.      2. La Caisse autonome de retraite des médecins français :      A. Le régime complémentaire :    Les cotisations : il n'y a qu'une contribution proportionnelle, qui s'élève à 9,2 % du revenu de l'avant-dernière année, dans la limite de trois fois et demie le plafond de la Sécurité sociale (127 302 € en 2012). Il n'y a donc pas de cotisation les deux premières années. La pension : il faut avoir atteint 65 ans pour une retraite sans décote (y compris après la réforme, si les nouveaux statuts sont approuvés). La retraite complémentaire peut cependant être liquidée à partir de l'âge légal de liquidation de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) avec 5 % de réduction par année manquante. Il y a une majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.  Une pension de réversion de 60 % de la retraite versée ou due au défunt peut être versée au conjoint survivant, à condition d'avoir 60 ans, d'avoir été marié deux ans et ne pas être remarié. Il n'y a pas de condition de ressources, et la majoration pour 3 enfants s'applique.     B. Le régime supplémentaire obligatoire pour les conventionnés.   Ce régime en points est alimenté :    par une cotisation forfaitaire annuelle de 4300 € en 2012. L'assurance maladie prend en charge les deux tiers de la cotisation des médecins conventionnés de secteur 1, qui ne paient donc que 1 433 € de leur poche. Les médecins du secteur 2 acquittent l'intégralité des 4 300 €. la cotisation forfaitaire va augmenter rapidement dans les années à venir : 4 400 € en 2013, 4 500 € en 2014, 4 650 € en 2015 et 4850 € en 2016. à partir de 2012, par une cotisation dite « d'ajustement », proportionnelle au revenu de l'avant-dernière année, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit de 181 860€ en 2012). En 2012, le taux s'élève à 0,25%, dont les deux tiers sont pris en compte par l'assurance maladie pour les médecins conventionnés du secteur 1. Le taux va augmenter progressivement d'ici 2017 : 0,90% en 2013, 1,5% en 2014, 2,1% en 2015, 2,6% en 2016, 2,8% en 2017.   Les conditions pour percevoir la retraite sont les mêmes que pour le régime complémentaire, à l'exception de la réversion dont le taux est de 50 %.       3.  La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes  (Carpimko)   Il s'agit du régime des auxiliaires médicaux.   A. Le régime complémentaire     Les cotisations : elles se composent d'une part forfaitaire de 1 296 € (en 2012), et d'une part proportionnelle s'élevant à 3 % du revenu de l'avant dernière année compris entre 25 246 € et 144 046 € (seuils fixés chaque année). Pour percevoir sa pension complémentaire, il faut avoir atteint 65 ans, sauf invalidité ou incapacité (60 ans). Pour une liquidation à partir de 60 ans, une décote s'applique : 4 % par année manquante, plus 0,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée légale d'assurance (entre 160 et 166 trimestres suivant l'année de naissance) ou l'âge de 65 ans (on retient la durée la plus courte). Les statuts de la Carpimko étant en cours de révision, il est possible que les paramètres, et notamment les limites d'âge, évoluent dans les mois qui viennent    B. Le régime supplémentaire obligatoire pour les conventionnés : les avantages sociaux vieillesse (ASV)   La cotisation comporte :  une part forfaitaire de 552 € (2012), dont les deux tiers sont pris en charge par l'assurance maladie ; il reste donc 184 € (en 2012) à payer par l'auxiliaire affilié ; une part proportionnelle de 0,40 % des revenus conventionnés de l'avant-dernière année, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 181 860 € en 2012). L'assurance maladie en prend 60 % à sa charge. L'auxiliaire acquitte donc 0,16 % de sa poche.    L'âge de la retraite est de 65 ans, ou 60 en cas d'invalidité ou d'incapacité. Une pension réduite de 5 % par année manquante peut être liquidée à partir de 60 ans.   A noter que les points acquis dans ce régime n'ont pas tous la même valeur de liquidation, suivant la date de leur acquisition.     4. Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)    Les cotisations : les vétérinaires versent une cotisation forfaitaire correspondant à leur classe de revenu, selon le tableau suivant en 2012 :     Revenu Classe Cotisation   Jusqu'à 61 695 € B 6 646,56€   De 61 695 € à 82 260 € C 9 028,20€   Plus de 82 260 € D 10 833,84 €      Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année.   En-dessous d'un certain seuil de revenus (41 130 € en 2012), il est possible de demander à payer une cotisation réduite, suivant un certain barème. Les deux premières années d'activité, la cotisation se fait en classe B, sauf demande.    Des rachats de points sont possibles entre 55 et 59 ans. La pension peut être perçue à 65 ans à taux plein, ou dès 60 ans avec une décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre 65 ans. Les parents de 3 enfants bénéficient d'une majoration de 10 %. En cas de décès, le conjoint survivant non remarié peut percevoir une pension de réversion de 60 % de la retraite due, s'il a atteint 60 ans et s'il a été marié deux ans au défunt.    5. Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens   A. Le régime complémentaire   Le régime complémentaire des pharmaciens est en partie en répartition, en partie en capitalisation.    Les cotisations : elles sont composées de deux parties :    * Une part forfaitaire pour le régime en répartition (5 000 € en 2012) ;* Une part variable suivant la classe de cotisation choisie pour le régime en capitalisation :        Classe Cotisation   3 2 000 €   5 4 000 €   7 6 000€   9 8 000 €   11 10 000 €   13 12 000 €         Il est possible de changer de classe tous les six mois. Une réduction peut être demandée les deux premières années, ou en cas de revenus faibles, à certaines conditions (différentes suivant que le pharmacien est biologiste ou travaille en officine).    Les conditions sont différentes pour la part en répartition et la part en capitalisation.  * Retraite complémentaire par répartition : pour les pharmaciens nés à partir de 1956, il faut avoir atteint 67 ans. Pour les affiliés nés avant 1956, l'âge minimal est de 65 ou 66 ans suivant l'année de naissance (65 ans jusqu'à la génération 1952, 66 pour les générations 1953, 1954 et 1955). Il se peut cependant que les statuts soient modifiés pour tenir compte de l'accélération du calendrier de la réforme.   La pension peut être perçue dès l'âge légal minimal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) : - soit en totalité en cas d'invalidité ou d'incapacité - soit partiellement dans les autres cas. On applique alors une décote pour chaque trimestre manquant pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance). Pour les pharmaciens nés à partir de 1956, cette décote est de 1,25 % par trimestre en cas de départ à la retraite avant 65 ans, et de 0,5 % en cas de départ à 65 ans ou plus. Pour les générations antérieures à 1956, les coefficients de décotes sont précisés dans des tableaux en annexe des statuts    Une majoration de 10 % est accordée aux parents de trois enfants. Le montant annuel de la pension pour une carrière complète est de 10 130 € en 2011.   Le conjoint survivant d'un assuré décédé peut percevoir une pension de réversion de 60 % à partir de 60 ans, sans condition de ressources.   * Retraite complémentaire par capitalisation : il faut avoir atteint l'âge légal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance). Le taux appliqué pour la liquidation dépend de l'âge et de différents paramètres.   Au moment de son affiliation, l'assuré choisit ou non la possibilité d'une réversion au profit de son conjoint en cas de décès. Celui-ci perçoit alors entre 50 et 100 % de la pension due, suivant l'option de cotisation supplémentaire choisie.     B. Le régime supplémentaire pour les conventionnés : les avantages sociaux vieillesse (ASV)   Ce régime concerne les directeurs de laboratoire conventionné non médecins. La cotisation se compose d'une contribution forfaitaire de 1 341 €  en 2012 (dont 447 €, soit le tiers, à la charge du pharmacien, et 894 € à la charge de l'assurance maladie) et d'une contribution proportionnelle de 0,3 % du revenu de l'avant-dernière année, plafonné à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (181 860 € en 2012, dont la moitié est prise en charge par l'assurance maladie).   Pour percevoir une retraite complète, il faut avoir 65 ans. Entre 60 et 65 ans, la pension est amputée de 5 % par année manquante.   La réversion est possible, à condition que le conjoint survivant ait 60 ans, que le mariage ait duré au moins deux ans ou ait donné naissance à un enfant. Il n'y a pas de condition de ressources, et le remariage interrompt les droits. La pension de réversion de l'ASV s'élève à 50 % de la pension du défunt.  ]]></description>
            <pubDate>Fri, 09 Mar 2012 15:57:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190964/</guid>
        </item>
    </channel>
</rss>

