L'abécédaire des retraites

Zoom sur
Majoration

Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle du bénéficiaire. Elle peut porter sur la durée d'assurance (ex. : attribution de trimestres supplémentaires pour avoir élevé un enfant) ou sur le montant de la retraite (ex. : majoration pour aide constante d'une tierce personne).

D

Décote

Une décote est une réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.

Droit dérivé

La pension de « droit dérivé » est l'autre nom de la pension de réversion. C'est celle que l'on perçoit, à certaines conditions, au décès de son conjoint. Elle est calculée sur la base des cotisations versées par celui-ci. Elle représente en général un certain pourcentage (différent suivant les régimes) de la pension de droit direct du conjoint décédé.

Droit direct

La pension de « droit direct », ou de « droit propre », est celle qui vous est versée en contrepartie des cotisations que vous avez versées tout au long de votre carrière. Le calcul est différent suivant les régimes.

Durée d'assurance cotisée

Nombre total de trimestres cotisés, c'est-à-dire de trimestres au cours desquels l'assuré a effectivement versé des cotisations aux régimes de retraite.

Durée d'assurance de référence

Dans le régime général et la plupart des autres régimes, la durée d'assurance de référence représente le nombre de trimestres qu'il faut avoir validés dans ce régime pour bénéficier d'une pension maximale, non affectée par un coefficient de proratisation. Elle est aussi appelée, pour cette raison, « durée d'assurance maximum ».

  • Par exemple, si votre durée d'assurance de référence s'élève à 166 trimestres, et que vous n'avez cotisé que 120 trimestres au régime général, votre pension sera multipliée par 120/166, et donc réduite : c'est la proratisation. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, chaque pension de base sera calculée de cette manière.
    Cette durée est à distinguer de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein, qui est calculée tous régimes confondus, et qui sert à déterminer la décote.
  • Dans l'exemple ci-dessus, si vous n'avez cotisé à aucun autre régime qu'au régime général, votre pension sera, en plus de la proratisation, soumise à décote. De même, si vous avez cotisé à d'autres régimes, mais sans atteindre 166 trimestres en tout, chacune de vos pensions de base sera soumise à décote.
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    En pratique, même si elles n'ont pas la même fonction, ces deux durées (requise et de référence) sont égales pour les personnes nées à partir de 1948 : entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance. Pour les personnes nées avant 1948, la durée d'assurance de référence est de 150 à 158 trimestres suivant l'année de naissance (alors que la durée d'assurance requise, pour ces générations, est toujours de 160 trimestres).

Durée d'assurance requise

Aussi appelée durée minimale d'assurance, il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein. Cette durée varie de 160 à 172 trimestres en fonction de votre année de naissance.

Valider autant de trimestres que la durée d'assurance requise ne suffit pas pour pouvoir partir à la retraite : il faut également avoir atteint l'âge légal de départ en retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955). Mais entre 62 et 67 ans, vous devez remplir la condition de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote.

En revanche, à partir de 67 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), cette condition n'est plus nécessaire : c'est pourquoi on appelle cet âge « l'âge d'annulation de la décote ».
Par exemple, si vous prenez votre retraite à 66 ans, et qu'il vous manque 20 trimestres pour atteindre votre durée d'assurance requise, votre pension sera soumise à un pourcentage de décote de 5%. Si vous prenez votre retraite à 67 ans, soit quatre trimestres plus tard, votre pension ne subira plus aucune décote, bien qu'il vous manque encore 16 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise. Votre ou vos pensions, en revanche, seront toujours affectées d'un coefficient de proratisation.
En effet, la durée d'assurance requise est à distinguer de la durée d'assurance de référence, qui permet de calculer le coefficient de proratisation dans chaque régime. 

Durée d'assurance validée

Nombre total de trimestres validés, comprenant l'ensemble des trimestres au cours desquels l'assuré a versé des cotisations aux régimes de retraites, auxquels s'ajoutent les trimestres dits « assimilés », qui sont attribués sans cotisations dans certaines circonstances : périodes de chômage, de maladie, de maternité, de service militaire, majorations pour enfants ...

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